Coordination de la sécurité et protection de la santé

OPAC Savoie
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Date limite
23 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Savoie (73)
Durée
30 mois (6 mois conception, 24 mois réalisation)
Budget
Non précisé

Mission de coordination SPS (catégorie II)

Objectif général

Coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation d’une opération de construction de logements.

Phase conception (C01 à C12)

  • Analyse des documents de conception et avis sur le DCE.
  • Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC).
  • Constitution et tenue des documents préalables (DIUO, registre de coordination initial).
  • Identification des sujétions liées aux protections, accès chantier et interventions simultanées.

Phase réalisation (R01 à R24)

  • Organisation et suivi de la coordination entre entreprises.
  • Tenue et mise à jour du Registre Journal de Coordination (RJC).
  • Harmonisation et diffusion des PPSPS au sein du PGC.
  • Réunions de coordination et de chantier, inspections communes et suivi des mesures de prévention.
  • Réalisation d’analyses d’interférences et d’actions préventives (dont contrôle et prise en compte de l’amiante).
  • Conseils, diffusion d’informations et remise des documents de fin d’intervention (DIUO final, relevés et comptes rendus).

Modalités et livrables

  • Livrables attendus : PGC, DIUO, RJC, PPSPS, comptes rendus de réunions et rapports d’inspection.
  • Fréquences opérationnelles minimales prévues : réunions de coordination spécifiques (ex. VRD), visites régulières de chantier (nombre minimal renseigné dans le descriptif) et réunions de chantier périodiques.
  • Répartition des interventions et temps d’intervention détaillés en annexes (tableaux des temps et répartition des honoraires).

Aspects contractuels et organisationnels

  • Missions réalisables en groupement (modalités de cotraitance, possibilité de suppléance pour le coordonnateur).
  • Respect des exigences de confidentialité et de sécurité des données prévues par le cadre contractuel.

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