Coordination sécurité et protection de la santé pour travaux de bâtiment et génie civil
Date limite
17 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Arras (62)Durée
12 mois; reconductible une fois 12 mois (durée maximale 24 mois)
Budget
Estimation: 100 000 €
Mission de coordination SPS
Objet de la mission
- Assurer la coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour opérations de génie civil, bâtiment et réseaux divers.
- Application et adaptation des principes généraux de prévention du Code du travail selon le niveau de l'opération (niveaux 1, 2 ou 3).
Phases couvertes
- Phase conception / avant-projet : réalisation et/ou validation du Plan Général de Coordination (PGC) ou PGC simplifié, élaboration du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO), tenue du registre journal de coordination (RJC), définition des sujétions (protections, accès provisoires, installations électriques) et préparation des éléments nécessaires au PPSPS.
- Phase réalisation : organisation et pilotage de la coordination entre entreprises et sous-traitants, adaptation et mise à jour du PGC, coordination des PPSPS, organisation des circulations et zones de travail, gestion des interdictions d'accès et des procédures de secours, inspections communes et délivrance d'avis sur documents d'exécution.
Documents et livrables à produire
- PGC ou PGC simplifié selon le niveau de l'opération.
- DIUO (definitif, intermédiaire ou provisoire selon besoin).
- Registre journal de coordination (RJC) et procès-verbaux d'inspections.
- PPSPS le cas échéant et coordination des PPSPS spécifiques chantier.
- Avis techniques sur documents d'études et documents d'exécution.
- Rapports mensuels d'avancement, plans et procédures de sécurité, dossier des interventions ultérieures et tout document de traçabilité SPS.
Tâches opérationnelles
- Animation et pilotage des réunions de coordination, interface avec les activités d'exploitation et organisation du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) si nécessaire.
- Rédaction et mise à jour des consignes, diffusion des règles de sécurité, gestion des entrées/sorties de personnel et contrôle des mises en œuvre des mesures de prévention.
- Tenue d'un suivi documentaire et reporting (RJC, PV, rapports) permettant le contrôle et la traçabilité des actions de coordination.
Contraintes et périmètre
- Le rôle de coordonnateur SPS consiste à piloter la coordination et la prévention sans se substituer aux responsabilités des autres intervenants.
- Prestation non décomposée en lots dans la consultation; possibilité d'évolution du périmètre au fil des besoins et des dispositions contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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