Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der

Le présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux d’entretien et de rénovation de voirie communale et communautaire au titre de la période 2026-2029. Dans le cadre du programme de restructuration de la voirie et de l'aménagement des espaces publics, la Ville de Vitry-le-François lance une consultation, en tant que coordonnateur du groupement formé avec la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, afin de procéder aux travaux d'entretien et de rénovation de Voiries et Réseaux Divers (V.R.D). L'accord-cadre fixe les conditions particulières d'exécution des interventions ponctuelles de voirie de la Ville de Vitry le François et de la Communauté de Communes de Vitry Champagne et Der. Le titulaire sera amené à travailler sur la chaussée et sur son corps, ainsi que sur les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables et les réseaux, sur l’ensemble du territoire de la ville de Vitry le François et des voiries communautaires de la CCVCD (voiries, places, cours d’école, aires de jeux, parc, etc…). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Mairie de Vitry-le-François . Il a en charge la passation, la signature, la notification et les éventuelles modifications ou résiliation de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement suit l’exécution de l’accord cadre à hauteur de ses besoins propres (émission de bons de commande, paiement des factures…). Ne font pas partie du présent marché : les travaux relevant des concessionnaires et exploitants de réseaux : ERDF, GRDF, réseaux de télécommunication et chauffage urbain réseaux primaire…

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

6 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

La présente consultation concerne l'exploitation et maintenance d’équipements de chauffage, ventilation et climatisation sur le patrimoine bâti de la Ville de Vitry-le-François et de la Communautés de Communes Vitry, Champagne et Der. Les prestations attendues sont les suivantes : - La conduite et le petit entretien des installations, communément appelé P2, cadrent les conditions d’entretien et d’interventions sur les équipements compris dans le contrat. - La garantie totale avec répartition, communément appelé P3 GTR, constitue un budget de travaux permettant de se prémunir du vieillissement des installations comprises dans le contrat. Une clause de transparence imposée contraindra le titulaire à justifier toute dépense. Également, tout budget non soldé à fin du marché sera réattribué aux membres du groupement. - La clause d’intéressement, communément appelé PFI, permet de maîtriser les consommations d’énergie. Après l’établissement d’une consommation cible en accord avec les parties, la réduction des consommations entraîne un partage des économies générées, alors que l’augmentation des consommations fait porter une majorité du surcoût engendré au titulaire.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 juin 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne les travaux de réfection et de rénovation des voies ferrées de l'ITE de la ZA Vitry- Marolles. Les voies ferrées de l'Installation Terminale Embranchée de la zone d’activité de Vitry-Marolles, situées sur les communes de Vitry-le-François et de Marolles, permettent la desserte ferroviaire des industriels de la zone d’activité qui y sont raccordés. Ces voies sont implantées dans une zone d’activité ouverte au public, notamment à proximité immédiate de voiries publiques ouvertes à la circulation. Le marché porte sur des travaux : 1- De réparation programmée; 2- De réfection en cas de signalement.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

27 mars 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne la réalisation des travaux d’entretien et de rénovation de voirie communale et communautaire au titre de la période 2026-2029. Dans le cadre du programme de restructuration de la voirie et de l'aménagement des espaces publics, la Ville de Vitry-le-François lance une consultation, en tant que coordonnateur du groupement formé avec la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, afin de procéder aux travaux d'entretien et de rénovation de Voiries et Réseaux Divers (V.R.D). L'accord-cadre fixe les conditions particulières d'exécution des interventions ponctuelles de voirie de la Ville de Vitry le François et de la Communauté de Communes de Vitry Champagne et Der. Le titulaire sera amené à travailler sur la chaussée et sur son corps, ainsi que sur les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables et les réseaux, sur l’ensemble du territoire de la ville de Vitry le François et des voiries communautaires de la CCVCD (voiries, places, cours d’école, aires de jeux, parc, etc…). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Mairie de Vitry-le-François . Il a en charge la passation, la signature, la notification et les éventuelles modifications ou résiliation de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement suit l’exécution de l’accord cadre à hauteur de ses besoins propres (émission de bons de commande, paiement des factures…). Ne font pas partie du présent marché : les travaux relevant des concessionnaires et exploitants de réseaux : ERDF, GRDF, réseaux de télécommunication et chauffage urbain réseaux primaire…

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

30 mars 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou la construction de réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et/ou d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Les travaux associés devront être réalisés dans les règles de l'art, afin de garantir une mise en service optimale et un fonctionnement parfaitement conforme aux exigences techniques. Il est à noter que les réseaux intègrent les canalisations et équipements connexes. Les équipements connexes des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont des éléments/pièces directement associés au bon fonctionnement des réseaux. Ils ne représentent pas toutefois un ouvrage à part entière par rapport au système global du réseau ou des travaux concernés. Dans le cas présent, peuvent être considérés à titre d'exemple et de façon non limitative comme équipements connexes, des organes de régulation, protection incendie, petits ouvrages de traitement, dégraisseurs, vannes, dalles, petits postes, dégrilleurs... Le présent accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

12 000 000 (devise non précisée)

Montant attribué

1 200 000 (devise non précisée)

Offres reçues

10

Mission d’ATMO pour l’opération de reconstruction du groupe scolaire Louis Pasteur en conception-réalisation dans le cadre du NPNRU du Hamois avec une forte ambition de performance énergétique.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Assistant technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du groupe scolaire Louis Pasteur

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération de reconstruction du groupe scolaire Louis Pasteur en conception-réalisation dans le cadre du NPNRU du Hamois avec une forte ambition de performance énergétique.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 mai 2025

Reconduction

Non prévue

Les prestations confiées au délégataire comprennent entre autres : L’entretien, la surveillance, les réparations et la gestion de l’ensemble des ouvrages d’assainissement collectif, mis à disposition par la CCVCD ; La responsabilité du respect des dispositions réglementaires s’appliquant aux ouvrages du service d’assainissement collectif ; L’entretien et la maintenance de l’ensemble des installations d’assainissement collectif avec mise en oeuvre d’une GMAO permettant un archivage de l’ensemble des incidents survenus sur les ouvrages ainsi que des opérations effectuées au titre de l’entretien et de la maintenance ; La mise en oeuvre de l’outil d’analyse/notation état des canalisations avec intégrations des résultats d’analyse dans le SIG ; L’analyse des Micropolluants (RSDE) ; Les travaux localisés d’entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, ainsi que les travaux d’entretien et de renouvellement des clôtures et des portails ; Le renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d’un fonds de renouvellement visant à financer le renouvellement programmé et le renouvellement fonctionnel des dits équipements ; L’exécution des investissements prévus au contrat ; La réalisation de l’ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations ; La tenue à jour de l’inventaire des ouvrages et des équipements électromécaniques des ouvrages du service, d’un SIG (système d’Information Géographique), ainsi que des notices d’exploitation de ces ouvrages et équipements ; La mise en oeuvre d’une plate-forme informatique d’échanges des données d’exploitation, patrimoniales, contractuelles et financières y compris les rendus des interventions techniques ; La prise en charge de l’ensemble des consommables - électricité, produits de traitement… - nécessaires au service de collecte et de traitement des eaux usées; Le traitement, l’évacuation des sous-produits et des boues produites suivant les exigences du contrat ; La mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d’une équipe d’astreinte constituée d’un technicien spécialiste en qualité d’assainissement, d’un électromécanicien, d’un agent d’entretien et d’un cadre en mesure d’intervenir dans un délai de moins d’une heure ; La gestion clientèle et les relations avec les usagers du service ; La réalisation des travaux sur bordereau qui pourraient lui être confiés ; L’établissement en lien avec la CCVCD, des conventions de rejet d’assainissement autres que domestiques ; La facturation associée au service via une convention avec le délégataire du service d’eau potable ; L’information permanente de la CCVCD visant à assurer le contrôle du service par : -La mise en oeuvre d’un internet sécurisé permettant la visualisation de l’action du délégataire et des données d’exploitation du service (SIG en ligne, interventions, alarmes, GMAO, inventaire, mesures, …) ; -La production d’un rapport annuel technique et financier conforme aux dispositions de l’article L 3131-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs, la procédure comporte 1prestation supplémentaire éventuelle qui porte sur le renouvellement des rampes d’aération des bassins biologiques de la station d’épuration de Vitry le François.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 mars 2025

Reconduction

Prévue

Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué et notamment : La responsabilité de la garde de l’ensemble des ouvrages du service ; La responsabilité du respect des dispositions réglementaires s’appliquant aux ouvrages du service ; L’entretien et la maintenance de l’ensemble des installations avec mise en oeuvre d’une GMAO permettant un archivage de l’ensemble des incidents survenus sur les ouvrages ainsi que des opérations effectuées au titre de l’entretien et de la maintenance ; Les travaux localisés d’entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, ainsi que les travaux d’entretien et de renouvellement des clôtures et des portails ; Le renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d’un fonds de renouvellement visant à financer le renouvellement programmé et le renouvellement fonctionnel des dits équipements ; La réalisation de l’ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations ; La tenue à jour de l’inventaire des ouvrages et des équipements électromécaniques des ouvrages du service, d’un SIG (système d’Information Géographique), ainsi que des notices d’exploitation de ces ouvrages et équipements ; La prise en charge de l’ensemble des consommables, achat d’eau, électricité, produits de traitement … nécessaires au service de distribution d’eau potable ; Le traitement, l’évacuation et la valorisation et/ou l’élimination des sous-produits du service ; La mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d’une équipe d’astreinte constituée d’un technicien spécialiste en qualité d’eau potable, d’un électromécanicien, d’un agent d’entretien et d’un cadre en mesure d’intervenir dans un délai de moins d’une heure ; La gestion clientèle; La facturation associée au service eau potable et assainissement via une convention avec le délégataire du service d’assainissement collectif; Le conseil permanent à la CCVCD notamment, en cas de nécessité de mettre en conformité les installations déléguées ou en cas d’insuffisance des installations ; L’information permanente de la CCVCD visant à assurer le contrôle du service par : -La mise en oeuvre d’un internet sécurisé permettant la visualisation de l’action du délégataire et des données d’exploitation du service (SIG en ligne, interventions, alarmes, GMAO, inventaire, mesures, …), -La production d’un rapport annuel technique et financier conforme aux dispositions de l’article L 3131-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs, la procédure comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui portent sur : - PSE 1 / La mise en place d’un fond de renouvellement de conduites, - PSE2 / L’actualisation du SIG avec une prestation de géolocalisation de l’ensemble du réseau et de ses équipements associés, avec une Classe de précision A, conformément à la réglementation issue de la Loi « Construire sans détruire » (incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 40 cm).

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 mars 2025

Reconduction

Non prévue

Les prestations confiées au délégataire comprennent entre autres : L’entretien, la surveillance, les réparations et la gestion de l’ensemble des ouvrages d’assainissement collectif, mis à disposition par la CCVCD ; La responsabilité du respect des dispositions réglementaires s’appliquant aux ouvrages du service d’assainissement collectif ; L’entretien et la maintenance de l’ensemble des installations d’assainissement collectif avec mise en oeuvre d’une GMAO permettant un archivage de l’ensemble des incidents survenus sur les ouvrages ainsi que des opérations effectuées au titre de l’entretien et de la maintenance ; La mise en oeuvre de l’outil d’analyse/notation état des canalisations avec intégrations des résultats d’analyse dans le SIG ; L’analyse des Micropolluants (RSDE) ; Les travaux localisés d’entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, ainsi que les travaux d’entretien et de renouvellement des clôtures et des portails ; Le renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d’un fonds de renouvellement visant à financer le renouvellement programmé et le renouvellement fonctionnel des dits équipements ; L’exécution des investissements prévus au contrat ; La réalisation de l’ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations ; La tenue à jour de l’inventaire des ouvrages et des équipements électromécaniques des ouvrages du service, d’un SIG (système d’Information Géographique), ainsi que des notices d’exploitation de ces ouvrages et équipements ; La mise en oeuvre d’une plate-forme informatique d’échanges des données d’exploitation, patrimoniales, contractuelles et financières y compris les rendus des interventions techniques ; La prise en charge de l’ensemble des consommables - électricité, produits de traitement… - nécessaires au service de collecte et de traitement des eaux usées; Le traitement, l’évacuation des sous-produits et des boues produites suivant les exigences du contrat ; La mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d’une équipe d’astreinte constituée d’un technicien spécialiste en qualité d’assainissement, d’un électromécanicien, d’un agent d’entretien et d’un cadre en mesure d’intervenir dans un délai de moins d’une heure ; La gestion clientèle et les relations avec les usagers du service ; La réalisation des travaux sur bordereau qui pourraient lui être confiés ; L’établissement en lien avec la CCVCD, des conventions de rejet d’assainissement autres que domestiques ; La facturation associée au service via une convention avec le délégataire du service d’eau potable ; L’information permanente de la CCVCD visant à assurer le contrôle du service par : -La mise en oeuvre d’un internet sécurisé permettant la visualisation de l’action du délégataire et des données d’exploitation du service (SIG en ligne, interventions, alarmes, GMAO, inventaire, mesures, …) ; -La production d’un rapport annuel technique et financier conforme aux dispositions de l’article L 3131-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs, la procédure comporte 1prestation supplémentaire éventuelle qui porte sur le renouvellement des rampes d’aération des bassins biologiques de la station d’épuration de Vitry le François.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 mars 2025

Reconduction

Prévue

Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué et notamment : La responsabilité de la garde de l’ensemble des ouvrages du service ; La responsabilité du respect des dispositions réglementaires s’appliquant aux ouvrages du service ; L’entretien et la maintenance de l’ensemble des installations avec mise en oeuvre d’une GMAO permettant un archivage de l’ensemble des incidents survenus sur les ouvrages ainsi que des opérations effectuées au titre de l’entretien et de la maintenance ; Les travaux localisés d’entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, ainsi que les travaux d’entretien et de renouvellement des clôtures et des portails ; Le renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d’un fonds de renouvellement visant à financer le renouvellement programmé et le renouvellement fonctionnel des dits équipements ; La réalisation de l’ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations ; La tenue à jour de l’inventaire des ouvrages et des équipements électromécaniques des ouvrages du service, d’un SIG (système d’Information Géographique), ainsi que des notices d’exploitation de ces ouvrages et équipements ; La prise en charge de l’ensemble des consommables, achat d’eau, électricité, produits de traitement … nécessaires au service de distribution d’eau potable ; Le traitement, l’évacuation et la valorisation et/ou l’élimination des sous-produits du service ; La mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d’une équipe d’astreinte constituée d’un technicien spécialiste en qualité d’eau potable, d’un électromécanicien, d’un agent d’entretien et d’un cadre en mesure d’intervenir dans un délai de moins d’une heure ; La gestion clientèle; La facturation associée au service eau potable et assainissement via une convention avec le délégataire du service d’assainissement collectif; Le conseil permanent à la CCVCD notamment, en cas de nécessité de mettre en conformité les installations déléguées ou en cas d’insuffisance des installations ; L’information permanente de la CCVCD visant à assurer le contrôle du service par : -La mise en oeuvre d’un internet sécurisé permettant la visualisation de l’action du délégataire et des données d’exploitation du service (SIG en ligne, interventions, alarmes, GMAO, inventaire, mesures, …), -La production d’un rapport annuel technique et financier conforme aux dispositions de l’article L 3131-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs, la procédure comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui portent sur : - PSE 1 / La mise en place d’un fond de renouvellement de conduites, - PSE2 / L’actualisation du SIG avec une prestation de géolocalisation de l’ensemble du réseau et de ses équipements associés, avec une Classe de précision A, conformément à la réglementation issue de la Loi « Construire sans détruire » (incertitude maximale de localisation inférieure à +/- 40 cm).

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 mars 2025

Reconduction

Non prévue

Etude pré-opérationnelle d'OPAH

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

11 juin 2019

Reconduction

Non prévue