Commissariat aux comptes titulaire et suppléant

Le titulaire assure, avec un suppléant, les missions permanentes de certification, de vérification et de contrôle prévues par les dispositions légales. Il réalise les diligences associées et édite les documents et rapports nécessaires. Le candidat au rôle de titulaire joint un engagement écrit et irrévocable du suppléant, pour les six exercices, aux mêmes conditions financières.

La société contrôlée est une SASU détenue par la RTM. Le contexte présenté comprend environ 75 salariés, deux implantations à La Ciotat — le dépôt de la zone Athélia et la gare routière — ainsi qu’un parking relais. L’exploitation relève d’une convention avec la RTM ; la rémunération de la filiale pour les prestations opérationnelles est indiquée comme étant de l’ordre de 4,5 millions d’euros HT. Les éléments financiers présentés comprennent notamment 4 200 k€ de recettes issues de la convention d’exploitation, une masse salariale de 4 000 k€, 430 k€ de gazole, 105 k€ d’assurances et 40 k€ d’honoraires et frais de communication.

Coordination et suivi

• Une réunion de démarrage est organisée dans le mois suivant la notification, dans les locaux de RTM EST-METROPOLE ou par téléconférence. Le titulaire y communique une adresse électronique unique pour la transmission des commandes.
• Une revue de contrat peut être organisée chaque année à partir de la notification pour examiner la qualité d’exécution, la consommation et les difficultés rencontrées. Une revue extraordinaire est possible en cas de situation exceptionnelle ou de difficultés persistantes.
• Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives. RTM EST-METROPOLE peut prononcer leur admission, une réfaction, un ajournement ou un rejet.