Assurance dommages aux biens des locaux, équipements photovoltaïques et installations d’énergies renouvelables

Le contrat couvre les bâtiments déclarés et les biens dont le SIEL TE a la garde ou l’usage, ainsi que certains biens assurés pour le compte de tiers. Pour les bâtiments, les garanties s’appliquent sous réserve de leur déclaration et de la prise en compte de leur surface dans le calcul de la prime. Les biens extérieurs, notamment les points lumineux, ne sont pas garantis. Sont également exclus les biens dont l’assurance incombe conventionnellement à un tiers et les risques locatifs pour lesquels une renonciation à recours est accordée.

Extensions et garanties spécifiques

Les garanties incendie, foudre, explosion, fumées, tempête, grêle, neige, dégâts des eaux, inondations, vandalisme, grèves, émeutes, mouvements populaires et certains chocs sont étendues aux chapiteaux, tentes et biens assimilés conformes aux DTU, dans la limite de 75 000 €. Le matériel, mobilier ou contenu se trouvant chez un tiers est garanti jusqu’à 150 000 € par sinistre ; l’extension couvre aussi la reconstitution, la rénovation ou le sauvetage d’archives de l’assuré stockées chez des tiers.

Sont notamment garantis la perte du contenu des installations en température contrôlée, les dommages aux matériels informatiques et électroniques, les virus et fraudes informatiques ou téléphoniques, les expositions temporaires, les dommages en tous lieux et les vélos à assistance électrique. Sont exclus les dommages aux matériels en exploitation, objets d’art ou précieux, instruments de musique, pontons et installations portuaires, remontées mécaniques, bois sur pied, arbres, arbustes et haies, ainsi que la distribution d’eau et la garantie des locataires non assurés.

L’indemnité maximale est plafonnée à 19 999 000 € non indexés par sinistre, tous bâtiments, événements et garanties confondus, frais, pertes et responsabilités compris. Parmi les limitations particulières : dommages électriques et électroniques et vol jusqu’à 300 000 € chacun ; bris de glace jusqu’à 150 000 € ; inondations hors catastrophes naturelles jusqu’à 1 000 000 € ; effondrement jusqu’à 1 500 000 € ; matériels informatiques et électroniques jusqu’à 50 000 € ; vélos à assistance électrique jusqu’à 1 800 € par vélo.

Les garanties annexes comprennent notamment la reconstitution d’archives (150 000 €), les frais de recherche de fuites (40 000 €), les frais de mise en conformité (15 % des dommages, maximum 750 000 €), les frais de déplacement, transport et garde-meuble (150 000 €), les frais supplémentaires d’exploitation, pertes d’exploitation et pertes de recettes (300 000 €), et la décontamination (300 000 €). Les pertes indirectes sont garanties à hauteur de 5 % ; la perte de loyers, d’usage ou la privation de jouissance est couverte pendant deux années de loyers.

Franchises et gestion

L’offre de base prévoit une franchise de 5 000 € tous risques, sauf incendie, tempête, grêle et neige (20 000 €), vélos à assistance électrique (500 €), expositions temporaires (néant) et catastrophes naturelles (franchise légale). La variante imposée prévoit une franchise de 50 000 € tous risques, sauf expositions temporaires (néant) et vélos à assistance électrique (500 €).

Les déclarations de sinistre donnent lieu à un accusé de réception sous 72 heures ouvrées ; un interlocuteur unique suit les dossiers et gère le contrat. À la demande expresse de l’assuré, les prestataires intervenant sur des mesures conservatoires ou urgentes et l’expert désigné par l’assuré peuvent être réglés directement, sous réserve d’approbation des dépenses. Un bilan annuel numérique de sinistralité est fourni à la demande ; les quittances détaillent l’assiette, les taux avant et après indexation, les indices, les primes HT et TTC et les taxes.