Souscription et gestion de contrats d'assurance
Dommages aux biens
Couverture principale et périmètre
- Garantie des dommages aux biens immobiliers et mobiliers et des dommages immatériels consécutifs.
- Périmètre détaillé renvoyant à un état du parc immobilier (annexe non fournie) : garanties à décliner par bâtiment, capitaux et surfaces.
Garanties et montants ciblés
- Limitation contractuelle d'indemnité : 15 000 000 € par sinistre.
- Incendie, risques annexes, attentats, catastrophes naturelles : indemnisations à concurrence de la LCI pour immeubles ; contenus plafonnés selon postes.
- Émeutes/mouvements populaires : immeubles à valeur de reconstruction à neuf ; contenus 500 000 €.
- Évènements climatiques/naturels : immeubles à valeur de reconstruction à neuf ; contenus 300 000 €.
- Dégâts des eaux/gel : plafonds par postes (ex. contenu 300 000 €).
- Vol/vandalisme : contenu 150 000 € ; bris de glaces/vitraux 150 000 €.
- Dommages électriques/électroniques : 250 000 €.
- Recours des voisins et des tiers : 5 000 000 € ; défense-recours : 50 000 €.
- Pertes d'exploitation : montant garanti 150 000 €, période d'indemnisation 24 mois, franchise générale d'indemnisation 3 jours ouvrés.
- Multirisque informatique/bureautique : garantie principale 200 000 €, frais supplémentaires d'exploitation 25 000 €, frais de reconstitution de données 25 000 €.
- Certaines garanties exclues ou non demandées (bris de machines, installations photovoltaïques, expositions temporaires) selon tableau d'exclusions.
Franchises et modalités financières liées aux sinistres
- Franchise générale : solution de base 5 000 € (variante 2 500 €).
- Incendie : 5 000 € (variante 2 500 €).
- Évènements climatiques/naturels : franchise 10 % des dommages (minimum 15 000 € ; maximum 50 000 €).
- Dégâts des eaux : 1 500 €.
Exclusions et particularités
- Objets de valeur, fonds et valeurs exclus selon liste.
- Garanties techniques spécifiques (ex. bris de machines, expositions temporaires) identifiées comme non demandées ou exclues dans le tableau de garanties.
Mesures et exigences de réduction/gestion du risque
- Mesures attendues : sauvegardes quotidiennes et tests de restauration, onduleurs, détection fumée, protections électroniques, charte informatique, procédures de reprise, contrôles et reporting.
Gestion du contrat et des sinistres (partie gestion)
- Interface assureur/intermédiaire avec l'entité assurée, conseil et suivi des risques, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée des dossiers et reporting statistique.
- Obligations réciproques : transmission d'informations et pièces, organisation de réunions, fourniture de données statistiques et diligences demandées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
SOLURIS, 2 rue des Rochers, 17100 Saintes (visite organisée sur rendez‑vous)
Contact
Lamoulinette Dany
Téléphone
06 22 94 60 84
Modalités
Visite sur rendez‑vous. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres; l'acheteur répondra au plus tard 6 jours avant la date limite.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances pour risques communaux et gestion des contrats
Commune de Sainte‑Soulle
Assurances multirisques de la collectivité
Commune de Beignon
Assurance multirisque et responsabilité communale
Commune de Bourg-des-Comptes
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.