Souscription de contrats d’assurances

Le lot couvre en tous risques sauf les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile administrative, civile, sociale ou contractuelle de l’EHPAD pour l’ensemble de ses activités autorisées et prestations annexes, ainsi que les dommages causés aux tiers.

La garantie porte notamment sur les biens mobiliers et immobiliers, équipements, installations, produits, marchandises et animaux dont l’établissement a la propriété, l’usage ou la garde, ainsi que sur les personnes rémunérées ou non participant à son fonctionnement : professionnels de santé, étudiants, stagiaires, bénévoles, préposés et personnes mises à disposition. Elle s’étend automatiquement aux services nouvellement mis à disposition de l’établissement.

Garanties et responsabilités couvertes

• Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 € par sinistre et 16 000 000 € par année ; dommages immatériels non consécutifs : 750 000 € par sinistre et 1 500 000 € par année.
• Faute inexcusable ou intentionnelle, maladies professionnelles non reconnues, stagiaires, candidats à l’embauche, bénévoles et élèves non couverts par le régime des accidents du travail.
• Pollution accidentelle et responsabilité environnementale : atteintes aux sols, eaux, espèces et habitats naturels protégés, ainsi que frais de prévention et de réparation engagés à la demande ou avec l’accord de l’autorité compétente.
• Responsabilité produits livrés et intoxications alimentaires, maître d’ouvrage, producteur d’énergie, utilisation de véhicules terrestres à moteur et d’engins automoteurs, biens confiés et frais de rappel des patients.
• Responsabilité liée aux activités médicales et paramédicales, aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, régisseurs, sorties et activités éducatives, sources radioactives autorisées, coopération, associations et organismes internes.
• Défense-recours : 50 000 € par litige ; dommages matériels aux agents : 30 000 €, à l’établissement : 50 000 €, et aux biens des patients ou résidents : 20 000 €, par sinistre et par année.

En cas de franchise sur les sinistres matériels, l’assureur gère également les dossiers dont le coût est inférieur à la franchise et peut en appeler le montant trimestriellement après règlement.