SIEL- Territoire d'énergies Loire

Cet accord-cadre porte sur les prestations de fournitures courantes suivantes : Acquisition de fournitures de bureau et de produits sanitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

17 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42® sur le département de la Loire. Dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement). Les 320 communes du département de la Loire sont réparties comme suit : - 49 communes, situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération, sont en zone AMII Orange, (liste des communes AMII en annexe) ? - 271 communes, relevant de 11 établissements publics de coopération intercommunale (dont 1 EPCI rhodanien), sont l'objet du programme T.H.D.42®. Le SIEL-TE Loire et les communautés de communes et d'agglomération du territoire ont ainsi lancé le programme THD42 en 2015. Ce programme a été soutenu financièrement par l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les fonds européens FEDER. Le programme THD42 est une délégation de service public (DSP) en affermage d'une durée de 15 ans. Le contrat a été notifié au groupement LOTIM / AXIONE / BOUYGUES ENERGIES SERVICES le 14 novembre 2014. La convention de DSP est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, date à laquelle la société THD 42 Exploitation s'est substituée dans l'exécution de la Convention au groupement attributaire de la délégation de service public, conformément à l'article 5.1 de ladite convention. Les travaux de déploiement du réseau FTTH ont débuté en 2015 et se sont achevés en août 2020, avec la mise en service commerciale du dernier point de mutualisation (PM). À ce titre, le délégataire assume les missions suivantes : - Prise en charge du Réseau réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SIEL-TE, au fur et à mesure de sa réalisation ; - Exploitation technique du Réseau de communications électroniques à très haut débit ; - Commercialisation du Réseau de communications électroniques à très haut débit auprès des opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau. L'assistance apportée au SIEL-TE, par le biais de la présente consultation, a vocation à permettre au Syndicat d'assurer un suivi et un contrôle du contrat de DSP dans cette phase d'exploitation du Réseau. A noter également qu'une consultation distincte concomitante porte sur une mission de conseil pour le devenir du contrat d'affermage, afin d'anticiper la fin du mode de délégation de service public en aidant au choix du nouveau mode d'exploitation du réseau THD42® post 2030 par les élus du SIEL-TE

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

300 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le SIEL TE Loire a lancé un premier appel d'offres ouvert en publiant un avis d'appel public à la concurrence le 18 avril 2025 sur sa plateforme acheteur, le 20 avril au BOAMP et le 22 avril au JOUE, sous le numéro 2025-REC-T-0067. À l'issue de cette procédure, seuls trois lots ont pu être attribués, les autres offres ayant été jugées inacceptables. Le SIEL TE Loire a donc relancé une nouvelle consultation en procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique. Conformément au même article, aucun avis de marché n'a été publié et n'ont été invités à participer à la procédure que les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Montant estimé

117 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

6

Construction d'une chaufferie bois pour le collège de Saint-Bonnet-le-Château

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

16 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent marché concerne la réalisation d'études et de travaux sur le réseau de communications électroniques du département de la Loire ainsi que les zones d'interconnexions techniques. Le réseau THD42® permet l'éligibilité à la fibre optique de près de 200 000 Logements sur le territoire de 271 communes du département de la Loire, hors 43 communes de Saint Etienne Métropole et 6 communes de Roannais Agglomération. Les travaux commandés seront les suivants : - Extensions des segments de desserte pour rendre éligibles des Logements - Renforcement des segments de desserte (cas complexes) - Dissimulations / Dévoiement d'une partie du Réseau - Bouclage des segments de collecte - Renforcement des segments de transport - Tout travaux lié au réseau de communications électroniques Il concerne la réalisation des études et travaux suivants : - études de projet détaillées, - réalisation des travaux en aérien et/ou en souterrain, - passage des câbles optiques et leur raccordement sur le réseau de collecte, le réseau de transport, le réseau de desserte Pendant toute la durée des travaux, les services actuels (électricité, télécommunication, ADSL, Haut Débit, etc…) ne devront pas être interrompus ou perturbés

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

30 mars 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

20 000 000 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet : AC Travaux Fibre optique > à 200 000 euro(s) HT Le présent marché concerne la réalisation d'études et de travaux sur le réseau de communications électroniques du département de la Loire ainsi que les zones d'interconnexions techniques. Le réseau THD42® permet l'éligibilité à la fibre optique de près de 200 000 Logements sur le territoire de 271 communes du département de la Loire, hors 43 communes de Saint Etienne Métropole et 6 communes de Roannais Agglomération. Les travaux commandés seront les suivants : - Extensions des segments de desserte pour rendre éligibles des Logements - Renforcement des segments de desserte (cas complexes) - Dissimulations / Dévoiement d'une partie du Réseau - Bouclage des segments de collecte - Renforcement des segments de transport - Tout travaux lié au réseau de communications électroniques Les caractéristiques principales sont les suivantes : Il concerne la réalisation des études et travaux suivants : - études de projet détaillées, - réalisation des travaux en aérien et/ou en souterrain, - passage des câbles optiques et leur raccordement sur le réseau de collecte, le réseau de transport, le réseau de desserte. Pendant toute la durée des travaux, les services actuels (électricité, télécommunication, ADSL, Haut Débit, etc…) ne devront pas être interrompus ou perturbés Lieu d'exécution ou de livraison : LOIRE et ZONES D'INTERCONNEXIONS TECHNIQUES

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

30 mars 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

15 000 000 (devise non précisée)

Le descriptif détaillé de chaque lot figure dans le cahier ces clauses particulières et le dossier technique propre à chaque lot

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42® sur le département de la Loire Dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement). Les 320 communes du département de la Loire sont réparties comme suit : - 49 communes, situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération, sont en zone AMII Orange, (liste des communes AMII en annexe) - 271 communes, relevant de 11 établissements publics de coopération intercommunale (dont 1 EPCI rhodanien), sont l'objet du programme T.H.D.42® Le SIEL-TE Loire et les communautés de communes et d'agglomération du territoire ont ainsi lancé le programme THD42 en 2015. Ce programme a été soutenu financièrement par l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les fonds européens FEDER. Le programme THD42 est une délégation de service public (DSP) en affermage d'une durée de 15 ans. Le contrat a été notifié au groupement LOTIM / AXIONE / BOUYGUES ENERGIES SERVICES le 14 novembre 2014. La convention de DSP est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, date à laquelle la société THD 42 Exploitation s'est substituée dans l'exécution de la Convention au groupement attributaire de la délégation de service public, conformément à l'article 5.1 de ladite convention. Les travaux de déploiement du réseau FTTH ont débuté en 2015 et se sont achevés en août 2020, avec la mise en service commerciale du dernier point de mutualisation (PM). À ce titre, le délégataire assume les missions suivantes : - Prise en charge du Réseau réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SIEL-TE, au fur et à mesure de sa réalisation ; - Exploitation technique du Réseau de communications électroniques à très haut débit ; - Commercialisation du Réseau de communications électroniques à très haut débit auprès des opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau. L'assistance apportée au SIEL-TE, par le biais de la présente consultation, a vocation à permettre au Syndicat d'assurer un suivi et un contrôle du contrat de DSP dans cette phase d'exploitation du Réseau. A noter également qu'une consultation distincte concomitante porte sur une mission de conseil pour le devenir du contrat d'affermage, afin d'anticiper la fin du mode de délégation de service public en aidant au choix du nouveau mode d'exploitation du réseau THD42® post 2030 par les élus du SIEL-TE

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 janvier 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

300 000 (devise non précisée)

La présente consultation concerne les Raccordements fibre optique au réseau THD42 ®. Le marché concerne la réalisation des raccordements à la fibre optique du Point de Branchement Optique (PBO) à la Prise Terminale Optique (PTO), pour les Usagers Finaux du réseau THD42 ®. Les raccordements devront desservir l'ensemble des Logements éligibles du lot, à savoir : - logements des particuliers (collectifs et individuels) - locaux à usage professionnel, - sites publics - sites ou points techniques, - zone d'activités et artisanales, etc…

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

16 janvier 2026

Reconduction

Non prévue

Suite à une demande de la Présidente et du bureau du SIEL - TE, le Pôle Transition ENergétique (TEN) a étudié la possibilité d'utiliser un logiciel pour la corrélation de données issues de diverses sources (compteurs intelligents, objets connectés, etc.). Après une phase de benchmark auprès d'entreprises proposant des solutions de ce type, il a été choisi de passer par un dialogue compétitif. En effet, plusieurs fonctionnalités sont souhaitées par le Pôle TEN pour rendre cet outil plus performant et utile au métier de technicien du Service d'Assistance à la Gestion Energétique (SAGE). De plus le cadre partenarial sera à construire lors du dialogue compétitif. L'objectif du dialogue compétitif est de construire avec le futur prestataire le plan de développement et le cadre partenarial de l'outil en vue de son développement et maintien dans le temps

Procédure

Procédure Dialogue compétitif

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

1 446 000 (devise non précisée)

Offres reçues

17

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux suivants : - raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension A (HTA) de distribution d'énergie électrique, - construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique, - construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, - construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, - reprises de branchements et d'éclairage public, - génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications. - raccordement construction de réseaux de distribution gaz. NB: La consultation est organisée selon une procédure restreinte. Seuls les candidats sélectionnés après examen des candidatures seront invités à présenter une offre

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

3

Rénovation de la chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Jonzieux

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Rénovation de la chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Jonzieux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

1 décembre 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne l'exploitation de l'éclairage public pour les collectivités de la Loire 42 ayant transféré la compétence au SIEL TE Loire. Le marché concerne donc l'exécution : 1) des travaux neufs suivants: - création, extension, aménagement ou amélioration des installations d'éclairage public, - éclairage public des voiries routières, - éclairage des installations sportives extérieures ou aires de loisirs, - illuminations et mise en valeur de monuments, - éclairage des espaces publics, 2) des travaux d'entretien suivants: - maintenance des installations d'éclairage public, de mise en valeur et des terrains de sports, - entretien des installations d'éclairage public, de mise en valeur et des terrains de sports

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Montant estimé

117 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

6

Le SIEL-TE Loire a conclu, le 14 janvier 2008, un contrat de délégation de service public de production et de distribution de chaleur à MONTROND-LES-BAINS avec la société COFATHEC-CORIANCE, à laquelle s'est substituée la société MEBOIS dédiée à l'exécution dudit contrat. Ce contrat de délégation de service public a pour objet de confier au délégataire d'une part, la réalisation d'une chaufferie automatique au bois et de son réseau de chaleur et, d'autre part, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de ces ouvrages. La réalisation du réseau a été segmentée en trois tronçons : le tronçon T1 mis en service en 2009, le T2 en 2010 et le T3 en 2011. Aujourd'hui, il représente une longueur de plus de 4 kilomètres et dessert 21 abonnés pour une puissance souscrite de 3 033 k W. Ainsi, la présente consultation a pour vocation d'assister le SIEL-TE au contrôle du contrat de concession dans une phase d'exploitation et d'évolution du Réseau

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 novembre 2025

Reconduction

Prévue

Le présent accord-cadre à marché subséquent a pour objet l'exécution des travaux suivants : - raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension A (HTA) de distribution d'énergie électrique, - construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique, - construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, - construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, - reprises de branchements et d'éclairage public, - génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications - raccordement construction de réseaux de distribution gaz

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

20 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

12

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document. L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, porte sur : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Irrigants en quantités. Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs. La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupement pour mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant. A noter que le coordonnateur est également l'exécutant, il est chargé d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux suivants : - raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension A (HTA) de distribution d'énergie électrique, - construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique, - construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, - construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, - reprises de branchements et d'éclairage public, - génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications. - raccordement construction de réseaux de distribution gaz

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Montant estimé

100 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

7

Construction d'un hangar photovoltaïque à Pouilly les Nonains

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

1 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

Prestations de fourniture et pose de matériel pour opérations de télégestion : travaux d'installation et maintenance dans les bâtiments publics

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

29 septembre 2025

Reconduction

Non prévue