Ville d'Illzach

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie basse dans divers bâtiments communaux. Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Une partie sera exécutée via un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il consiste en un contrat conclu entre la Ville d’Illzach, pouvoir adjudicateur, et un seul opérateur économique ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre au cours d’une période donnée. Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, et au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 466 536 (devise non précisée)

La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 290 000 (devise non précisée)

La ville d’Illzach, souhaite engager une restructuration et une extension du groupe scolaire des Jonquilles comprenant : - Restructuration des deux écoles existantes (maternelle et élémentaire), - Construction d’un périscolaire neuf, avec restauration sur place (co-maîtrise d'ouvrage avec m2A), - Aménagements extérieurs. Ce projet s’intègre dans un quartier ANRU et doit répondre à des dates impératives et des conditions d’exécution telles que les clauses d’insertion par l’économie avec les entreprises en charge de la réalisation des travaux (les lots concernés sont détaillés dans les documents du DCE dont l'article 13 du CCAP). Le groupe scolaire sera composé in fine d’une maternelle de 6 salles de classes, d’une élémentaire de 10 classes et d’un périscolaire de 4 salles d’activités et d’un espace restauration ainsi qu’un office. L’opération se déroulera selon différentes phases avec un calendrier prévoyant :  un emménagement provisoire de la maternelle dans le périscolaire aux vacances d’hiver 2027 (février 2027)  un emménagement provisoire de l’élémentaire dans le périscolaire et la mise en service de la maternelle aux vacances d’hiver 2028 (février 2028)  un emménagement de l’élémentaire aux vacances d’hiver 2029 (février 2029)  un emménagement dans le périscolaire parachevé en avril 2029. La durée des travaux sera ainsi de 41 mois (incluant la période de préparation). La description de l'ouvrage, des travaux, leurs spécifications techniques ainsi qu’un calendrier sont précisés dans le dossier de consultation. Dans le cadre du présent projet, le Maitre d'ouvrage est assisté par un conducteur d'opération, Hameaucité à Brunstatt Didenheim. La maitrise d'oeuvre est confiée au cabinet Sonar Architectes à Mulhouse (mandataire) et des cotraitants ACT'BOIS, PROJEX, ATELIER 1618 et DIAGOBAT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

7 908 822,44 (devise non précisée)

Offres reçues

9

La présente consultation porte sur la passation d’un marché de fournitures concernant : Fourniture de plantes, arbres, semences, terreau, engrais et autres produits pour le service Espaces Publics Urbains (EPU). Il s’agit d’un accord-cadre en application des articles R 2162-2 à R 2162-14 du Code de la commande publique, multi-attributaire sauf pour le lot 3 qui est mono-attributaire. Nombre maximum d’attributaires pour chaque lot : 3, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

21 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

613 333,32 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la maintenance et l’exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installations, on entend : - les installations thermiques et aérauliques en vue d’assurer la production de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire (ECS), - les installations de traitement d’Air, de Climatisation et de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC). Le présent marché est établi avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie en accord-cadre (BPU). Partie accord-cadre : L’exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange à la demande. Dans le BPU, l’exploitant devra aussi indiquer son taux horaire pour un accompagnement lors des visites par des organismes agréés. La consistance des prestations est développée dans le CCTP. Les candidats ne sont autorisés à y apporter ni complément ni modification.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

21 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

400 000 (devise non précisée)

L’accord-cadre actuel arrive à échéance le 31 décembre 2026. La commune souhaite effectuer une nouvelle consultation dont l’objet sera de désigner un nouveau prestataire chargé d’assurer...(voir DCE)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

7 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie basse dans divers bâtiments communaux. Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Une partie sera exécutée via un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il consiste en un contrat conclu entre la Ville d’Illzach, pouvoir adjudicateur, et un seul opérateur économique ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre au cours d’une période donnée. Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, et au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 466 536 (devise non précisée)

Travaux de peinture du bardage du Centre Technique Municipale

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

15 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

La ville d’Illzach, souhaite engager une restructuration et une extension du groupe scolaire des Jonquilles comprenant : - Restructuration des deux écoles existantes (maternelle et élém...(voir DCE)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

30 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 mars 2026

Reconduction

Non prévue

La ville d’Illzach, souhaite engager une restructuration et une extension du groupe scolaire des Jonquilles comprenant : - Restructuration des deux écoles existantes (maternelle et élémentaire), - Construction d’un périscolaire neuf, avec restauration sur place (co-maîtrise d'ouvrage avec m2A), - Aménagements extérieurs. Ce projet s’intègre dans un quartier ANRU et doit répondre à des dates impératives et des conditions d’exécution telles que les clauses d’insertion par l’économie avec les entreprises en charge de la réalisation des travaux (les lots concernés sont détaillés dans les documents du DCE dont l'article 13 du CCAP). Le groupe scolaire sera composé in fine d’une maternelle de 6 salles de classes, d’une élémentaire de 10 classes et d’un périscolaire de 4 salles d’activités et d’un espace restauration ainsi qu’un office. L’opération se déroulera selon différentes phases avec un calendrier prévoyant :  un emménagement provisoire de la maternelle dans le périscolaire aux vacances d’hiver 2027 (février 2027)  un emménagement provisoire de l’élémentaire dans le périscolaire et la mise en service de la maternelle aux vacances d’hiver 2028 (février 2028)  un emménagement de l’élémentaire aux vacances d’hiver 2029 (février 2029)  un emménagement dans le périscolaire parachevé en avril 2029. La durée des travaux sera ainsi de 41 mois (incluant la période de préparation). La description de l'ouvrage, des travaux, leurs spécifications techniques ainsi qu’un calendrier sont précisés dans le dossier de consultation. Dans le cadre du présent projet, le Maitre d'ouvrage est assisté par un conducteur d'opération, Hameaucité à Brunstatt Didenheim. La maitrise d'oeuvre est confiée au cabinet Sonar Architectes à Mulhouse (mandataire) et des cotraitants ACT'BOIS, PROJEX, ATELIER 1618 et DIAGOBAT.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

9 février 2026

Reconduction

Non prévue

Le pont soutenant l’avenue des Rives de l’Ill sur l’Ill constitue un axe de circulation majeur de la commune d’Illzach. Le projet dans son ensemble consiste en la réalisation de trava...(voir DCE)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

L’objet du présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel électrique pour les besoins de la Ville d’Illzach. Suite à la résiliation de 3 lots issus d’un précédent marché, une nouvelle consultation doit être engagée.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

337 499,97 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Marché de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville d'Illzach

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

500 000 (devise non précisée)

L’objet de la présente consultation consiste à l'aménagement de locaux dans le cadre d’une opération de rénovation du Centre Technique Municipal (CTM). Il s'agit de la phase 3 du proje...(voir DCE)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

30 juin 2025

Reconduction

Non prévue

L’objet du présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel électrique pour les besoins de la Ville d’Illzach. Suite à la résiliation de 3 lots issus d’un précédent marché, une nouvelle consultation doit être engagée.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

23 juin 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

337 499,97 (devise non précisée)

La ville d'Illzach souhaite moderniser son infrastructure de sauvegarde afin d'améliorer les performances du système, d'anticiper la croissance des données et d'assurer une meilleure séc...(voir DCE)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 avril 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach. Les 130 agents bénéficiaires potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique). La valeur faciale sera de 9,25€. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours de marché, cette valeur, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant. La procédure est formalisée (appel d'offres ouvert) selon les articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit : Quantité minimum annuelle : 17 000 titres Quantité maximum annuelle : 35 000 titres. Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les bons de commande, ainsi que la facturation, se feront à un rythme mensuel. Si besoin, des commandes complémentaires pourront être passées. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle dans ce marché. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Les spécifications techniques sont développées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats ne sont autorisés à y apporter ni complément, ni modification.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

625 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant par le biais de carte accréditives. La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe dans les stations-services au moyen de cartes accréditives permettant l’enlèvement de celui-ci. Le présent marché concerne les cartes des véhicules et engins de la Ville d’Illzach mais aussi celles dédiées au remplissage de jerricanes, communément appelées « cartes hors parc ». Les stations-service devront être accessibles aux engins et véhicules de plus de 3.5 tonnes. Une liste des véhicules concernés est jointe en annexe. L’état du parc peut évoluer à tout moment avec de nouvelles entrées ou sorties. Il s’agit d’un document donné à titre indicatif. Caractéristiques des cartes carburant : - carte unique par véhicule permettant l’acquisition des différents types de carburant prévus au marché, - cartes permettant l’approvisionnement de carburant dans des jerricanes, - configuration du système de fonctionnement des cartes (obligation des saisies des kilométrages lors des prises de carburant sur certains véhicules, hormis les cartes hors parc …), - gestion de la facturation et du suivi (accès sur une plateforme, consultation de l’état des consommations par carte, possibilité d’extraire les données sur fichier Excel, reportings mensuels, …).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

266 666,68 (devise non précisée)

Offres reçues

3

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie basse dans divers bâtiments communaux. Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Une partie sera exécutée via un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande publique.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 012 000 (devise non précisée)

Offres reçues

6