Cour d'Appel de Poitiers
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1Les consultations auxquelles vous pouvez encore répondre.
Historique des marchés
18Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Renouvellement du marché exploitation maintenance et entretien des installations techniques des juridiction du département du 85 et 86
Avis de marché22 juil. 2026Avis n° 26-72378Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-72378
L’objet du présent marché est d’assurer l’exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de POITIERS Allotissement et lieu d’exécution • Lot 1 : Vendée (arrondissement judiciaire de LA ROCHE SUR YON et LES SABLES D’OLONNE) • Lot 2 : Palais de Justice des Feuillants-Poitiers
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 16 septembre 2026
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 1 376 000 (devise non précisée)
Marché maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la cour d'appel de POITIERS
Attribution8 janv. 2025Avis n° 25-1143Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-1143
La cour d'appel de Poitiers gère la maintenance et le fonctionnement des sites et bâtiments sous sa juridiction. La présente consultation a pour objectif le renouvellement du marché multitechnique ; celle-ci est constituée de 2 lots: - Lot n°2 : Deux Sèvres (79) - Lot n°3 : Charente-Maritime (17) Elle a pour objet la passation d'un marché de maintenance multitechnique avec gestion des énergies, sous la forme d'un marché de type : • P F I Énergie gaz tous usages : L'approvisionnement en énergie nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge du Pouvoir Adjudicateur. Cette obligation d'exploitation avec clause d'intéressement pour la maîtrise de la consommation gaz est corrigée : - en fonction des conditions climatiques de chaque saison et période de fourniture de chaleur L'engagement de consommation de chaque bâtiment est indiqué dans l'acte d'engagement par le Titulaire. • P2 - PF : Prestations de conduite, d'entretien, de maintenance et de dépannage pour l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la gestion d'énergie, selon les domaines techniques et attentes décrits dans le CCTP. Cette prestation fait l'objet d'un règlement forfaitaire • P5 - Prestation d'installation de matériels de remplacement : Imprévus ou urgents au cours de la durée du marché.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Offres reçues
- 2
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0002
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTES
Montant : 1 400 000 EUR
Date du contrat : 10 décembre 2024
LOT-0001
Titulaire : FACEO FM SUD OUEST
Montant : 800 000 EUR
Date du contrat : 10 décembre 2024
Le présent marché a pour objet l?exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité de Châtellerault.
Attribution7 janv. 2025Avis n° 25-789Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-789
Le présent marché a pour objet l?exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité de Châtellerault.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 5
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : SAMSICSAS 2 AGENCE DE POITIERS
Montant : 1 800 000 EUR
Date du contrat : 10 décembre 2024
Marché maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la cour d'appel de POITIERS
Avis de marché16 juil. 2024Avis n° 24-83008Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-83008
La cour d'appel de Poitiers gère la maintenance et le fonctionnement des sites et bâtiments sous sa juridiction. La présente consultation a pour objectif le renouvellement du marché multitechnique ; celle-ci est constituée de 2 lots: - Lot n°2 : Deux Sèvres (79) - Lot n°3 : Charente-Maritime (17) Elle a pour objet la passation d'un marché de maintenance multitechnique avec gestion des énergies, sous la forme d'un marché de type : • P F I Énergie gaz tous usages : L'approvisionnement en énergie nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge du Pouvoir Adjudicateur. Cette obligation d'exploitation avec clause d'intéressement pour la maîtrise de la consommation gaz est corrigée : - en fonction des conditions climatiques de chaque saison et période de fourniture de chaleur L'engagement de consommation de chaque bâtiment est indiqué dans l'acte d'engagement par le Titulaire. • P2 - PF : Prestations de conduite, d'entretien, de maintenance et de dépannage pour l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la gestion d'énergie, selon les domaines techniques et attentes décrits dans le CCTP. Cette prestation fait l'objet d'un règlement forfaitaire • P5 - Prestation d'installation de matériels de remplacement : Imprévus ou urgents au cours de la durée du marché.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 20 septembre 2024
- Reconduction
- Prévue
Le présent marché a pour objet l?exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité de Châtellerault.
Avis de marché6 juil. 2024Avis n° 24-78460Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-78460
Le présent marché a pour objet l?exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité de Châtellerault.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 30 août 2024
- Reconduction
- Non prévue
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES 17 108
Avis de marché12 mars 2024Avis n° 24-29725Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-29725
Le présent marché concerne la création de boxes sécurisés au sein des salles d?audience du Tribunal judiciaire de Saintes. Les travaux sont répartis en 4 lots : Lot 1: Gros-OEuvre Lot 2: Serrurerie Vitrerie; Lot 3 : Menuiseries intérieures; Lot 4: Électricité
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 15 avril 2024
- Reconduction
- Non prévue
Marchés de maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers
Attribution1 janv. 2023Avis n° 22-172054Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-172054
Maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- MAINTENANCE-CA-POITIERS-2022
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 6
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 1 · Maintenance multitechnique de la Vendée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES-ENGIS Solutions
Montant : 551 417,41 EUR
Date du contrat : 20 novembre 2022
Lot 4 · Maintenance multitechnique du Palais de Justice de Poitiers
Titulaire : FACEO FM SUD OUEST
Montant : 461 748 EUR
Date du contrat : 18 novembre 2022
Lot 3 · Maintenance multitechnique de la Charente Maritime
Titulaire : IDEX ENERGIES
Montant : 528 336 EUR
Date du contrat : 18 novembre 2022
Lot 2 · Maintenance multitechnique des Deux-Sèvres
Titulaire : IDEX ENERGIES
Montant : 280 573 EUR
Date du contrat : 18 novembre 2022
Lot 5 · Maintenance courants faibles du Palais de justice de Poitiers
Titulaire : SPIE Facilities
Montant : 157 513,6 EUR
Date du contrat : 18 novembre 2022
Marché de prestations de sécurité incendie et de sûreté gardiennage des bâtiments du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers
Attribution1 janv. 2023Avis n° 22-171964Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-171964
Marché de prestations de sécurité incendie et de sûreté gardiennage des bâtiments du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- GARDIENNAGE-CA-POITIERS-2022
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 7
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 2 · Prestations de sécurité incendie et de sûreté gardiennage des bâtimentsdu ressort de la Cour d'Appel de Poitiers - Deux-Sèvres
Titulaire : SAS CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE GARDIENNAGE
Montant : 354 916,8 EUR
Date du contrat : 7 novembre 2022
Lot 4 · Prestations de sécurité incendie et de sûreté gardiennage des bâtimentsdu ressort de la Cour d'Appel de Poitiers - Palais de Justice de Poitiers
Titulaire : LYNX SECURITE
Montant : 1 087 282 EUR
Date du contrat : 7 novembre 2022
Lot 1 · Prestations de sécurité incendie et de sûreté gardiennage des bâtimentsdu ressort de la Cour d'Appel de Poitiers - Vendée
Titulaire : LYNX SECURITE
Montant : 914 845 EUR
Date du contrat : 7 novembre 2022
Lot 3 · Prestations de sécurité incendie et de sûreté gardiennage des bâtimentsdu ressort de la Cour d'Appel de Poitiers - Charente Maritime
Titulaire : SAS CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE GARDIENNAGE
Montant : 1 064 409,6 EUR
Date du contrat : 7 novembre 2022
Marché de prestations de sécurité incendie et de sûreté gardiennage des bâtiments du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers
Avis de marché28 juil. 2022Avis n° 22-103919Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-103919
Prestations de sécurité incendie et de sûreté gardiennage des bâtiments du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- GARDIENNAGE-CA-POITIERS-2022
- Reconduction
- Non prévue
Marchés de maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers
Avis de marché26 mai 2022Avis n° 22-74330Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 22-74330
Maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- MAINTENANCE-CA-POITIERS-2022
- Reconduction
- Prévue
Mise en conformité du conduit de fumée de la chaufferie du palais de justice de Saintes
Avis de marché20 janv. 2020Avis n° 20-8853Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 20-8853
Mise en conformité du conduit de fumée de la chaufferie du palais de justice de Saintes
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 19 février 2020
- Reconduction
- Non prévue
Marché de maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la Cour d'Appel de Poitiers
Attribution15 sept. 2019Avis n° 19-139842Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-139842
Marché de maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la Cour d'Appel de Poitiers
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- MAINT-MULTITECH-CA-POITIERS-2019
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 2
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 1 · Maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions du département de la Vendée
Titulaire : Engie Cofely
Montant : 398 634 EUR
Date du contrat : 17 juin 2019
Lot 2 · Maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions des département des Deux-Sèvres et de la Vienne
Titulaire : HERVE THERMIQUE SAS
Montant : 189 016 EUR
Date du contrat : 17 juin 2019
Lot 3 · Maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions des département de Charente Maritime
Titulaire : HERVE THERMIQUE SAS
Montant : 419 263 EUR
Date du contrat : 17 juin 2019
Marché de maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la Cour d'Appel de Poitiers
Avis de marché7 avr. 2019Avis n° 19-55305Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-55305
Marché de maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la Cour d'Appel de Poitiers
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- MAINT-MULTITECH-CA-POITIERS-2019
- Durée
- 18 mois
- Reconduction
- Prévue
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers
Avis de marché12 janv. 2019Avis n° 19-4668Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 19-4668
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- NETTOYAGE-PJ-POITIERS-2019
- Reconduction
- Prévue
Exploitation et maintenance des installations et ouvrages du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers
Attribution23 nov. 2018Avis n° 18-162665Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 18-162665
Exploitation et maintenance des installations et ouvrages du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- MAINTENANCE-PJ-POITIERS-2018
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 5
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 1 · Maintenance multitechnique
Titulaire : VINCI FACILITIES FACEO FM SUD OUEST
Montant : 371 587 EUR
Date du contrat : 24 octobre 2018
Lot 2 · Maintenance des installations d'électricité courants faibles
Titulaire : Eiffage Energie systèmes - Poitou-Charentes
Montant : 119 248 EUR
Date du contrat : 24 octobre 2018
Prestations de sécurité incendie et de sûreté gardiennage du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers
Avis de marché7 sept. 2018Avis n° 18-123985Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 18-123985
Prestations de sécurité incendie et de sûreté gardiennage du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- GARDIENNAGE-PJ-POITIERS
- Durée
- 24 mois
- Reconduction
- Prévue
Exploitation et maintenance des installations et ouvrages du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers
Avis de marché16 mai 2018Avis n° 18-65170Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 18-65170
Exploitation et maintenance des installations et ouvrages du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- MAINTENANCE-PJ-POITIERS-2018
- Durée
- 24 mois
- Reconduction
- Prévue
exploitation, maintenance et entretien des installations techniques pour des juridictions de la cour d'appel à Poitiers
Attribution10 mars 2015Avis n° 15-35966Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 15-35966
Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien des installations techniques pour des juridictions de la Cour d'Appel de Poitiers
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 2
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 2 · TGI - TI - CPH et TC de Niort CPH de Thouars Archives du TGI de Niort à Bressuire
Titulaire : SAS HERVE THERMIQUE
Montant : 32 838 EUR
Date du contrat : 2 décembre 2014
Lot 3 · TGI - TI - CPH et TC de La Roche sur Yon TI de Fontenay le Comte TGI - TI et CPH des Sables d'Olonne
Titulaire : GDF SUEZ Energies Services COFELY Services
Montant : 76 086 EUR
Date du contrat : 2 décembre 2014
Lot 1 · TGI - TI - CPH et TC de La Rochelle TGI - TI - CPH et TC de Saintes
Titulaire : SAS HERVE THERMIQUE
Montant : 93 108 EUR
Date du contrat : 2 décembre 2014
Lot 4 · CA - SAR - TGI - TI - CPH et TC de Poitiers TI de Châtellerault
Titulaire : GDF SUEZ Energies Services COFELY Services
Montant : 44 890 EUR
Date du contrat : 2 décembre 2014
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