Commune de Six-Fours-les-Plages

La présente délégation a pour objet de confier à un tiers, la gestion de la fourrière automobile pour le compte de la commune de la Ville de Six-Fours-les-Plages dans les conditions prévues par le Code de la Route. Les opérations effectuées par l'entreprise délégataire concernent les véhicules à deux, trois et quatre roues, les caravanes, remorques et comprennent : - L'enlèvement - Le transport jusqu'au lieu de gardiennage, - La mise en fourrière des véhicules, - Le gardiennage des véhicules sur le terrain (ou plusieurs) de l'entreprise délégataire, aménagé par ses soins selon les textes réglementaires en vigueur, - La remise des véhicules au Service des Domaines - La remise des véhicules à une entreprise agréée chargée de la destruction, - La restitution aux usagers , - La gestion des expertises , le cas échéant, - Le renseignement de l'ensemble des documents administratifs, dont le « tableau de bord ». Le délégataire concevra et exploitera le service public à ses risques et périls. La rémunération du délégataire est constituée par les tarifs perçus auprès des contrevenants. Il assumera l'intégralité des coûts de recouvrement éventuels de ses créances ainsi que les éventuels impayés

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

140 000 (devise non précisée)

Les prestations concernent la fourniture de pièces détachées, les prestations de diagnostic, l'entretien et la réparation pour autocars. Ces prestations sont réparties en trois lots, traités par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum. Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée. Le présent accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible DEUX fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2029

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 novembre 2026

Reconduction

Prévue

Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés. Il s'agit de 2 accords-cadres, multi-attributaires, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts établis par entité concernée. Pour chaque lot, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

10 novembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 650 000 (devise non précisée)

Les prestations comprennent des prestations systématiques de maintenance et d'entretien ainsi que des prestations ponctuelles systématiques et occasionnelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande dont les montants limites sont les suivants pour chacune des années 2027 et 2028: Minimum: 15 000 euro(s) HT/Maximum: 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027 puis reconductible une fois soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028. Les variantes ne sont pas autorisées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces, les travaux de maintenance corrective. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois pour une période d'un an soit au maximum jusqu'au 31/12/2029. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants minimum et maximum suivants fixés pour chaque période: Partie ville: minimum: 5 000 euro(s) HT - maximum: 300 000 euro(s) HT Partie CCAS: minimum: 500 euro(s) HT - maximum: 100 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

5

Marche D'Animations Diverses Pour Les Années 2026, 2027 et 2028

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

Les travaux portent sur la construction d'un bâtiment à usage de loisirs et de ses aménagements extérieurs. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 7 et 9, en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. DÉLAI D'EXÉCUTION GLOBAL POUR L'ENSEMBLE DES LOTS: dix mois dont un mois de période de préparation. Démarrage prévisionnel du chantier: novembre 2026

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

5 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

La ville souhaite procéder au confortement des berges du pont routier en sa partie Ouest donnant accès depuis le continent à l'île du Petit Gaou et aussi l'accès par l'intermédiaire d'une passerelle récemment réhabilitée à l'île du Grand Gaou ainsi qu'à la reprise des affouillements du quai des pêcheurs. Les missions de MOE sont les suivantes: missions de base DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, EXE PARTIELLE, DET, AOR + missions complémentaires OPC, EG, RIE, DR, SE, DPM. La part de l'enveloppe prévisionnel du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 905 000,00 euro(s) HT. A minima, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre les compétences suivantes : Un bureau d'études spécialisé dans les travaux maritimes et fluviaux, un bureau d'études environnementales, un bureau d'études structurelles et autres compétences que l'équipe jugerait nécessaires. Les variantes ne sont pas autorisées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

14

Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; -La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

7 423 475 (devise non précisée)

Montant attribué

7 282 713 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'émission et la livraison de chèques et de cartes cadeaux multi enseignes au bénéfice du personnel municipal de la Ville de Six-Fours-les-Plages dans le cadre de l'organisation du Noël. Le contrat est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 Octobre 2027, reconductible UNE FOIS par période d'un AN, soit au maximum jusqu'au 31 Octobre 2028 avec le montant limite suivant pour chacune des périodes: Maximum: 85 000 euro(s) HT Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles. La Ville est désignée coordonnateur du groupement

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

11 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification. Les prestations comprennent l'entretien des installations (portes, barrières automatiques et portails) avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle) et les travaux de maintenance corrective. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la période initiale: - Partie VILLE: Minimum : 5 000,00 euro(s) HT/Maximum: 80 000,00 euro(s) HT - Partie CCAS: Minimum : 1 000,00 euro(s) HT/Maximum: 40 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

Distribution Non Adressée Du Journal Municipal « Six Fours Magazine » Et Autres Documents

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

4

La consultation concerne la création et mise en place de scénettes décorées autour du thème de Noël dans le cadre des animations pour la ville. Les variantes ne sont pas autorisées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

25 août 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces, les travaux de maintenance corrective. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois pour une période d'un an soit au maximum jusqu'au 31/12/2029. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants minimum et maximum suivants fixés pour chaque période: Partie ville: minimum: 5 000 euro(s) HT - maximum: 300 000 euro(s) HT Partie CCAS: minimum: 500 euro(s) HT - maximum: 100 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 juillet 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne l'organisation d'ANIMATIONS DIVERSES sur la Commune de Six-Fours-les-Plages pour les années 2026,2027 et 2028. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 puis reconductible DEUX FOIS, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

20 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Le présent accord-cadre a pour objet la distribution de différents supports pour la Ville. Marché conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une année, avec les montants limites annuels suivants: Minimum: 10 000 euro(s) HT / Maximum: 100 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 juillet 2026

Reconduction

Prévue

L'accord-cadre a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant et après travaux. Ces prestations sont réparties en 3 lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum (lots n°1 et n°3) et avec maximum (lot n°2). Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

130 000 (devise non précisée)

Requalification Gazon Synthetique Terrain Annexe Complexe Sportif Antoine Baptiste

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

1

Les prestations comprennent notamment: -les travaux maritimes et portuaires relatifs à l'entretien, à la maintenance, ainsi que les petites améliorations à effectuer sur les ouvrages maritimes et équipements connexes des ports communaux ; -le nettoyage du port ; -la mise en place d'anodes sacrificielles. Les lieux de travail sont le port de la Coudoulière et le port de la Méditerranée. Le présent accord-cadre est à bons de commande dont les montants limites sont les suivants pour chaque période annuelle: Mini : 5 000 euros (H.T.) / Maxi : 70 000 euros (H.T.). L'accord cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible DEUX fois pour UNE année. Les variantes ne sont pas autorisées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

24 juin 2026

Reconduction

Prévue