Commune de Six-Fours-les-Plages

Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; -La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

7 423 475 (devise non précisée)

Montant attribué

7 282 713 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'émission et la livraison de chèques et de cartes cadeaux multi enseignes au bénéfice du personnel municipal de la Ville de Six-Fours-les-Plages dans le cadre de l'organisation du Noël. Le contrat est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 Octobre 2027, reconductible UNE FOIS par période d'un AN, soit au maximum jusqu'au 31 Octobre 2028 avec le montant limite suivant pour chacune des périodes: Maximum: 85 000 euro(s) HT Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles. La Ville est désignée coordonnateur du groupement

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

11 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification. Les prestations comprennent l'entretien des installations (portes, barrières automatiques et portails) avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle) et les travaux de maintenance corrective. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la période initiale: - Partie VILLE: Minimum : 5 000,00 euro(s) HT/Maximum: 80 000,00 euro(s) HT - Partie CCAS: Minimum : 1 000,00 euro(s) HT/Maximum: 40 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

Distribution Non Adressée Du Journal Municipal « Six Fours Magazine » Et Autres Documents

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

4

La consultation concerne la création et mise en place de scénettes décorées autour du thème de Noël dans le cadre des animations pour la ville. Les variantes ne sont pas autorisées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

25 août 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces, les travaux de maintenance corrective. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois pour une période d'un an soit au maximum jusqu'au 31/12/2029. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants minimum et maximum suivants fixés pour chaque période: Partie ville: minimum: 5 000 euro(s) HT - maximum: 300 000 euro(s) HT Partie CCAS: minimum: 500 euro(s) HT - maximum: 100 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 juillet 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne l'organisation d'ANIMATIONS DIVERSES sur la Commune de Six-Fours-les-Plages pour les années 2026,2027 et 2028. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 puis reconductible DEUX FOIS, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

20 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Le présent accord-cadre a pour objet la distribution de différents supports pour la Ville. Marché conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une année, avec les montants limites annuels suivants: Minimum: 10 000 euro(s) HT / Maximum: 100 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 juillet 2026

Reconduction

Prévue

L'accord-cadre a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant et après travaux. Ces prestations sont réparties en 3 lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum (lots n°1 et n°3) et avec maximum (lot n°2). Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

130 000 (devise non précisée)

Requalification Gazon Synthetique Terrain Annexe Complexe Sportif Antoine Baptiste

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

1

Les prestations comprennent notamment: -les travaux maritimes et portuaires relatifs à l'entretien, à la maintenance, ainsi que les petites améliorations à effectuer sur les ouvrages maritimes et équipements connexes des ports communaux ; -le nettoyage du port ; -la mise en place d'anodes sacrificielles. Les lieux de travail sont le port de la Coudoulière et le port de la Méditerranée. Le présent accord-cadre est à bons de commande dont les montants limites sont les suivants pour chaque période annuelle: Mini : 5 000 euros (H.T.) / Maxi : 70 000 euros (H.T.). L'accord cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible DEUX fois pour UNE année. Les variantes ne sont pas autorisées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

24 juin 2026

Reconduction

Prévue

Les prestations comprennent 3 spectacles pyrotechniques annuels : 2 spectacles estivales et un spectacle de fin d'année. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour un première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026, au titre de l'année 2026.Il est reconductible une fois pour une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction, avec les montants limites suivants pour la période initiale de l'accord-cadre: Minimum annuel HT: 0,00 euro(s) HT Maximum annuel HT: 105 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour la période de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 juin 2026

Reconduction

Prévue

Maitrise D'oeuvre Au Titre De L'Opération Intitulée "Construction D'Un Espace Restauration Et Self-Service Au Centre De Loisirs De Jaumard"

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des deux membres du groupement de commande regroupant par la Ville de Six-Fours-Les-Plages et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages. La Ville de Six-Fours-Les-Plages est le coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité pour le gaz naturel fixé à 15 000 MWh sur la durée ferme du contrat. L'accord-cadre a une durée de validité de quatre ans ferme à compter de sa date de notification( date prévisionnelle 01/04/2026). La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Variante possible pour Marchés subséquents Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 20/02/2026 à 14h

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

4

Le centre de loisirs de Jaumard situé au chemin de Malfosset, ne possède pas de réfectoire. Le midi, le repas est assuré par le centre de loisirs des Roches Brunes pouvant accueillir 320 personnes soit 290 publics et 30 personnels. Un bus scolaire de la ville assure la liaison entre les deux centres de loisirs. En outre, en raison de l'augmentation constante du nombre de demandes d'inscription, il est arrivé que les Roches Brunes ne soient plus en mesure d'accueillir de nouveaux inscrits en raison de la capacité trop faible de son restaurant. Compte tenu de ces problématiques, la municipalité envisage de créer sur site, un restaurant en self-service pour le centre de loisirs de Jaumard, supprimant ainsi le problème d'accueil des enfants pendant la pause méridienne au Roches Brunes. Les missions de MOE sont les suivantes: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR+OPC+MOB. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 647 500.00 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le CCAS de SIX FOURS LES PLAGES pour la réalisation de travaux de réfection de peinture sur les bâtiments communaux et du CCAS .La ville de Six-Fours-les-Plages est désignée «Coordonnateur» du groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande. La consultation donnera lieu à la signature de plusieurs contrats avec au MAXIMUM TROIS TITULAIRES. Durée: de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026, au titre de l'année 2026,reconductible TROIS fois pour UN AN soit au maximum jusqu'au 31/12/2029. Montants limites par période en euro(s) HT par attributaire: VILLE: Minimum 10 000 euro(s) HT - Maximum : 60 000 euro(s) HT CCAS: Minimum 0 - Maximum : 10 000 euro(s) HT L'ensemble des travaux commandés, tout attributaire confondu, ne pourra dépasser par période un MAXIMUM fixé à 180 000 euro(s) HT partie Ville et 30 000 euro(s) HT partie CCAS

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

27 avril 2026

Reconduction

Prévue

Les prestations comprennent : - Des prestations curatives de dératisation en bâtiment et en extérieur ; - Des prestations curatives de désinsectisation en bâtiment et en extérieur ; - Des prestations de démoustication et de gestion de bornes anti-moustiques ; - Des prestations de désinfection ; - Des prestations d'élimination et de contrôles de nuisibles divers ; - Des prestations de lutte et de contrôle des populations de pigeons (et autres oiseaux) et d'entretien d'un pigeonnier. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, reconductible deux fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028, par tacite reconduction, avec les montants limites suivants pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum annuel HT : 5 000 euro(s) Maximum annuel HT : 60 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 avril 2026

Reconduction

Prévue

La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification. L'accord-cadre concerne des prestations de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre: - Partie VILLE: Minimum: 10 000 euro(s) HT/Maximum: 280 000 euro(s) HT - Partie CCAS: Minimum: 0 euro(s) HT/Maximum: 40 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES, la VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale du marché : Partie Ville : MINI = 10 000 euro(s) HT / MAXI = 250 000 euro(s) HT Partie CCAS : MINI = 5 000 euro(s) HT / MAXI = 100 000 euro(s) HT Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité, les travaux de mise en sécurité au vu des contrôles quinquennaux ainsi que les mises en sécurité, les mises en conformité, les modernisations et les désincarcération sur les ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des bâtiments communaux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

5

Le marché porte sur la mise à disposition d'un véhicule type « MINIBUS » dont le financement pour le prestataire est assuré par des recettes publicitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 avril 2026

Reconduction

Non prévue