Nettoiement des marchés forains

Nettoyage régulier des emplacements de marchés forains après le départ des commerçants : enlèvement des détritus de toute nature, balayage aspirant mécanisé, lavage à haute pression et nettoyage des abords, y compris les déchets déplacés par le vent, les tours d’arbres et leurs grilles. Les surfaces et horaires d’intervention varient selon le jour et la saison.

| Intervention | Fréquence et plage du marché | Surface et fin du marché |
|---|---|---|
| Marché du jeudi | 7 h–13 h 30 du 1er octobre au 30 avril ; 7 h–14 h du 1er mai au 30 septembre | 5 666 m² ; 6 711 m², respectivement |
| Marché dominical principal | 7 h–14 h ; périodes du 1er septembre au 14 juin et du 15 juin au 31 août | 7 564 m² ; 9 185 m², respectivement |
| Petit marché dominical | Environ 3 à 5 forains ; fin à 13 h 30 du 1er septembre au 14 juin et à 14 h du 15 juin au 31 août | 207 m² |
| Marché du samedi | 7 h–14 h | 7 430 m² |
| Marché du mardi | 7 h–14 h | 1 220 m² |

Les opérations commencent après la fin de chaque marché, y compris les jours fériés, sauf les 25 décembre et 1er janvier. L’espace public doit être rendu à la circulation au plus tard 1 h 15 après la fin du marché. La collectivité peut modifier les horaires. Le prestataire adapte ses moyens à la fréquentation et aux volumes de déchets, notamment pendant la période estivale.

Méthodes, déchets et qualité

Le balayage mécanisé s’effectue avec une balayeuse aspiratrice et des lances haute pression équipées d’un dispositif de régulation de pression. Les méthodes et matériels doivent être adaptés aux supports : les opérations ne doivent ni les dégrader ni souiller murs, façades, vitrines, mobilier ou biens voisins. Le titulaire nettoie les éléments qu’il a souillés et prend en charge, le cas échéant, la réfection des supports dégradés. Il intervient malgré les difficultés dues au mobilier ou au stationnement, sans rémunération complémentaire.

Le titulaire organise la collecte et l’évacuation des déchets vers des sites agréés. Il distingue les déchets issus du ramassage de ceux du balayage mécanique ; les déchets collectés séparément en vue du recyclage ne doivent pas être mélangés. Le tri, le transport et le traitement respectent la réglementation et privilégient, dans cet ordre, le réemploi, le recyclage puis les autres formes de valorisation ; l’élimination n’intervient qu’en dernier recours. L’enfouissement est interdit. Le titulaire fournit les bordereaux de suivi des déchets et précise les sites de traitement retenus.

La plateforme dédiée aux déchets verts peut être utilisée pour les déchets de balayage ; dans ce cas, aucun dédommagement n’est dû pour leur gestion. Un badge ou une clé peut permettre l’accès les jours de fermeture ; un box de remisage et une aire de lavage avec débourbeur peuvent également être utilisés. Les autorisations d’accès et justificatifs de pesée requis accompagnent les rapports mensuels de gestion concernés.

Moyens, personnel et suivi

Le service comprend la fourniture, l’exploitation et l’entretien du matériel, le personnel technique et administratif ainsi que les documents de suivi et de contrôle. Le titulaire maintient des véhicules adaptés, conformes et immédiatement remplaçables en cas de panne ; les véhicules de collecte sont lavés chaque jour, à l’intérieur comme à l’extérieur. Les locaux et moyens propres nécessaires au personnel, à l’administration, au stationnement et à la maintenance sont à la charge du titulaire. Les équipes portent les tenues et équipements de protection requis ; les absences de personnel sont remplacées sans délai.

Le titulaire met en place un autocontrôle et permet à la commune d’accéder aux données de suivi. Des contrôles qualitatifs et quantitatifs peuvent être réalisés pendant le service, notamment de façon inopinée, sur plainte ou par tournée. Les incidents ou anomalies constatés sont signalés par courriel avant 16 h le jour du nettoiement.

Un rapport trimestriel présente, pour chaque flux, les kilomètres par véhicule, les tonnages et quantités par session, les modalités de valorisation et sites de dépôt, ainsi que les incidents et réclamations ; les tickets de pesée sont joints et les données transmises sous format informatique. Le rapport annuel documente notamment les changements de fréquence, de périmètre ou de circuit, les déchets collectés par mois et sur l’année, les indications utiles à un réexamen du prix, les kilomètres et consommations de carburant, les accidents du travail, les effectifs et leur organigramme, le bilan carbone et les certificats relatifs aux niveaux sonores et aux émissions atmosphériques du matériel. Il comprend des graphiques ; à compter de la deuxième année, il compare l’exercice écoulé au précédent et propose des améliorations ou le maintien des performances. Il est transmis au plus tard le 31 mars et donne lieu à une réunion annuelle.