Fourniture de pièces et maintenance d’autocars

Fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, d’entretien et de réparation pour les autocars Mercedes Tourismo de la flotte. Les pièces et prestations sont identifiées par véhicule dans les bordereaux ; ceux-ci couvrent notamment deux autocars immatriculés DG-518-MV et DV-195-QN.

Pièces et composants

Les pièces doivent être neuves, d’origine constructeur ou adaptables agréées constructeur. Les pièces sans agrément ne sont pas admises. Elles doivent respecter les normes et homologations NF et CE en vigueur ainsi que les exigences du constructeur ; les certificats de conformité ou d’homologation sont remis au plus tard à la livraison, sans supplément.

Les familles recensées comprennent notamment moteur, freinage, filtration, suspension, direction, boîte de vitesses et transmission, électricité, éclairage et signalisation, lavage et essuyage, confort et vie à bord, carrosserie, sièges et pièces en échange standard. Les références comprennent, entre autres, filtres, pompe à eau, courroie, alternateur, démarreur, embrayage, plaquettes de frein, éléments de suspension, optiques, rétroviseurs et pièces de climatisation. Les autres familles du catalogue restent également visées.

La documentation doit permettre l’identification des pièces, notamment au moyen de vues éclatées et catalogues papier ou informatiques. Le titulaire assure son suivi pendant six mois après réception et fournit les mises à jour durant le marché. Les fiches de données de sécurité sont jointes à l’offre et actualisées avant toute nouvelle livraison si elles évoluent.

Entretien, diagnostic et réparations

Les interventions peuvent être exécutées dans les locaux du titulaire ou sur place à Six-Fours. Un état des lieux du véhicule est réalisé conjointement avant intervention ; le véhicule relève ensuite de la responsabilité du titulaire. Les travaux peuvent porter sur la mécanique, l’électricité et la carrosserie. Les prestations sont effectuées par du personnel qualifié et certifié, les jours ouvrés pendant les heures de travail.

Le diagnostic ou la réparation est précédé d’un devis comprenant pièces et main-d’œuvre. Le titulaire procède, si nécessaire, au démontage pour établir le devis, puis à la réparation et aux essais après acceptation. Les travaux supplémentaires requièrent un nouveau devis et un nouveau bon de commande. Chaque intervention comprend la reprise des pièces et consommables remplacés ainsi que les vérifications et réglages nécessaires au bon fonctionnement.

Le CCTP prévoit un devis au plus tard 24 heures après réception du véhicule dans les locaux du titulaire ; le CCAP précise un délai maximal de 24 heures ouvrées. Le CCAP prévoit aussi une visite du site dans ce délai. Les délais d’exécution des réparations sont convenus selon leur difficulté et l’approvisionnement, puis indiqués au bon de commande.

Dépannage, commande et livraison

Une assistance téléphonique technique répond aux demandes d’identification de pièces sous 24 heures et est joignable les jours ouvrés de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Un numéro d’urgence doit être accessible 7 j/7, 24 h/24, toute l’année. Le dépannage et le remorquage sont demandés par le responsable du parc ou un collaborateur ; l’intervention est due sous deux heures, les jours ouvrables comme la nuit, les dimanches et jours fériés. Les réparations importantes lors d’une assistance nécessitent l’accord préalable du responsable du parc.

Les fournitures sont livrées à l’adresse du bon de commande ou à la Régie des Transports, dans des emballages adaptés et aux frais du titulaire. Les livraisons ordinaires ont lieu les jours ouvrés à la Régie, entre 8 h 30 et 12 h ou entre 13 h 30 et 17 h ; un retrait au comptoir est possible si le titulaire dispose d’un magasin. Le délai de livraison est au maximum de 15 jours à compter de l’envoi de la commande. Chaque livraison est accompagnée d’un bon rappelant les références de commande et de fourniture. Les quantités peuvent être contrôlées dans les trois jours ; un emballage défectueux peut entraîner un refus et un remplacement aux frais du titulaire sous 48 heures maximum.

Le DQE annuel est non contractuel : il présente les pièces à l’unité, au jeu ou au kit, les prestations horaires sur une heure et les prestations forfaitaires par intervention.

Garanties

La garantie minimale des fournitures est de six mois à compter de leur réception ; elle est d’un an minimum pour les pièces en échange standard. Les prestations de diagnostic, d’entretien et de réparation sont garanties six mois. En cas de panne consécutive à une intervention, le titulaire remet le véhicule en état complet sous huit jours maximum, sans facturation.