COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

800 000 (devise non précisée)

Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

5

Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Offres reçues

3

Travaux de construction d'une extension du gymnase Jean Légier à L'Isle-sur-la-Sorgue (3 lots) Procédure adaptée cf. articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu est de 15 semaines à compter de la notification de l'Ordre de Service (OS) de démarrage des prestations (période de préparation incluse) Il n' y a pas de variantes exigées et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. La période de préparation est d'une durée de 3 semaines et celle des travaux est de 12 semaines A titre indicatif, la date de notification est estimée au 20 juillet 2026. Le calendrier est très contraint, les titulaires s'engagent dans le mémoire technique ainsi que par l'attestation d'engagement de travail pendant les congés à proposer des effectifs adaptés pour respecter le calendrier prévisionnel d'exécution y compris pendant la période de congés estivales

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

29 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Prestations de maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre optique de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 250 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots) Procédure adaptée ouverte (art L2123-1 et R2123-1 1°du CCP) Accord-cadre mono-attributaire sans mini avec montant maximum annuel propre à chaque lot. Montant maximum annuel lot n°1 : 25 000 euro(s) HT ; soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans Montant maximum annuel lot n°2 : 25 000 euro(s) HT ; soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans Le montant estimatif du détail quantitatif estimatif (DQE) du lot 1 est fixé à 18 000 euro(s) HT et celui du lot 2 est fixé à 16 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 juin 2026

Reconduction

Prévue

Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

4 mai 2026

Reconduction

Prévue

Marché de travaux d'implantation de bornes de sécurité dans la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

GESTION ET EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LA SORGUETTE » DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire délégataire, à compter du 1er mars 2027 et pour une durée de 15 ans, l'exclusivité de l'exploitation du service public du camping municipal de « la Sorguette ». La commune souhaite un « Camping Nature familial » privilégiant les emplacements nus et des hébergements de qualité, maintenant au minimum le classement 3 étoiles « Tourisme » et porté par une démarche écoresponsable affirmée (sans piscine, avec maintien du statut de refuge de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et des pratiques durables). La commune financera les VRD, tandis que le délégataire prendra en charge l'ensemble des travaux de modernisation et de remise à niveau du site pour améliorer confort et performance environnementale

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 mai 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

13 000 000 (devise non précisée)

Marché de travaux d'implantation de bornes de sécurité dans la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue Procédure adaptée ouverte (art L2123-1 et R2123-1 1°du CCP) Marché ordinaire composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles art R2113-4 à R2113-6 du CCP Les prestations sont réglées à prix mixtes : volet forfaitaire pour les prestations d'implantation de bornes, volet à prix unitaires avec montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT pour prestations ponctuelles (réalisation de formation, intervention technicien pour maintenance curative) Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement La tranche ferme (implantation de bornes sur 6 sites) devra être réalisée au plus tard le 31/12/27. Les tranches optionnelles (implantation de bornes sur 3 sites (TO1), sur 2 sites (TO2) et sur un site (TO3) devront être respectivement réalisées au plus tard les 31/12/28 (TO1), 31/12/29 (TO2) et 31/12/30 (TO3). Elles doivent être affermies

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

25 mars 2026

Reconduction

Non prévue

Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots) Procédure adaptée ouverte (art L2123-1 et R2123-1 1°du CCP) Accord-cadre mono-attributaire sans mini avec montant maximum annuel propre à chaque lot. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (OS). Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique Montant maximum annuel lot n°1 : 1 000 000 euro(s) HT ; avec un montant estimé du DQE P1 à 3 300 000 euro(s) HT sur 4 ans Montant maximum annuel lot n°2 : 250 000 euro(s) HT ; avec un montant estimé du DQE P1 à 880 000 euro(s) HT sur 4 ans Un DQE masqué (P2) pour chaque lot, sera transmis aux candidats pour information, après la date de remise des offres via le profil acheteur L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

31 mars 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire délégataire, à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de 5 ans, la mission de procéder, sur le territoire communal, à toutes opérations d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules de tourisme et utilitaires, des poids lourds et remorques quel que soit leur tonnage, des caravanes et camping-cars, des deux roues, tricycles et quadricycles avec ou sans moteur, en infraction ou accidentés sur le territoire communal. Le délégataire devra, sur réquisition des autorités de police compétentes, assurer l'enlèvement et le gardiennage des véhicules relevant du régime légal de la mise en fourrière. Il assurera la restitution des véhicules à leurs propriétaires, devra remettre les véhicules au Service des Domaines pour aliénation ; ou mettre à la destruction et/ou dépollution auprès d'une entreprise habilitée les véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Prestations de maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre optique de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 250 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 mars 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 000 000 (devise non précisée)

Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 euro(s) HT (soit 140 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 25 000 euro(s) HT (soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

5

Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 90 000 euro(s) HT (soit 360 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le coordonnateur du groupement de commande est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le Conseil Municipal par délibération n°23-047 du 30 mai 2023, parvenue en Préfecture le 1er juin 2023). Le montant estimé du DQE du lot 1 est fixé à 35 000 euro(s) HT Le montant estimé du DQE du lot 2 est fixé à 70 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

9

Travaux d'aménagement du parking et des voies structurantes - Site des Capucins à L'Isle-sur-la-Sorgue (3 lots) Procédure adaptée cf. articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement Le contrat comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle (TO1) : Travaux sur le réseau de chauffage : seul le lot 1 est concerné Le délai global prévu est de 9 mois à compter de la notification de l'Ordre de Service (OS) de démarrage des prestations (période de préparation incluse) Uniquement pour les lots 1 et 3 : les candidats ont l'obligation de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE1) : Réseau d'arrosage et plantations Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Pour le lot 1 uniquement, l'acheteur exige le chiffrage d'une variante portant sur le traitement de sol (fond de forme et couche de forme) pour la chaussée de la voie structurante uniquement

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

22 janvier 2026

Reconduction

Non prévue

Prestations d'hydrocurage et d'entretien des réseaux et équipements communaux de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Accord-cadre mono attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations seront traitées à prix mixtes : à prix forfaitaires figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) pour les interventions annuelles, et à prix unitaires figurant dans le BPU (bordereau des prix unitaires) pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois lors de chaque reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder 36 mois

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 décembre 2025

Reconduction

Prévue

Prestations de téléassistance, d'écoute, de fourniture et d'entretien du parc de transmetteurs de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Préalablement à cette date de prise d'effet, une période de transition de 21 jours maximum est à prévoir conformément aux stipulations du cahier des charges. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 novembre 2025

Reconduction

Prévue

Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 euro(s) HT (soit 140 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 25 000 euro(s) HT (soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 octobre 2025

Reconduction

Prévue

Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 90 000 euro(s) HT (soit 360 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le coordonnateur du groupement de commande est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le Conseil Municipal par délibération n°23-047 du 30 mai 2023, parvenue en Préfecture le 1er juin 2023). Le montant estimé du DQE du lot 1 est fixé à 35 000 euro(s) HT Le montant estimé du DQE du lot 2 est fixé à 70 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

13 octobre 2025

Reconduction

Prévue