Micro-signalétique commerciale et publique

Objet
Fourniture, conception, fabrication, installation, exploitation commerciale et entretien de dispositifs de micro-signalétique sur le domaine public.

Déploiement et livrables

• Pour chaque implantation : dépôt d'un plan de situation et d'un montage photo montrant le support et les lattes.
• Indication, le cas échéant, du nombre de lattes déjà en place.
• Validation préalable de chaque demande d'implantation et de pose de lattes par l'autorité compétente.

Caractéristiques techniques et environnementales

• Mobiliers en matériaux de qualité, anticorrosion, anti-UV, durables et résistants aux intempéries et au vandalisme.
• Intégration esthétique harmonieuse et lisibilité des informations, respect des prescriptions d'accessibilité PMR.
• Éclairage sobre et basse consommation (LED) lorsque prévu.

Entretien, maintenance et exploitation

• Entretien régulier et maintenance courante à la charge du Preneur ; remplacement des pièces endommagées.
• Délai contractuel court pour rétablissement de la qualité après dégradation.
• Prospection commerciale et commercialisation auprès des acteurs économiques locaux ; exclusivité d'exploitation sectorielle pendant la durée de la convention.
• Mise à jour trimestrielle des plans et de la liste des implantations.

Fin d'occupation et obligations opérationnelles

• Retrait des équipements et remise en état du site selon les prescriptions contractuelles à l'issue de l'autorisation ou en cas de résiliation.
• Respect des servitudes, autorisations préalables et transmission des documents requis.

Assurance et responsabilité

• Justificatif d'assurances couvrant les tiers et les responsabilités liées à l'exécution exigé.