Micro-signalétique commerciale et publique
Description des prestations
Objet
Fourniture, conception, fabrication, installation, exploitation commerciale et entretien de dispositifs de micro-signalétique sur le domaine public.
Déploiement et livrables
- Pour chaque implantation : dépôt d'un plan de situation et d'un montage photo montrant le support et les lattes.
- Indication, le cas échéant, du nombre de lattes déjà en place.
- Validation préalable de chaque demande d'implantation et de pose de lattes par l'autorité compétente.
Caractéristiques techniques et environnementales
- Mobiliers en matériaux de qualité, anticorrosion, anti-UV, durables et résistants aux intempéries et au vandalisme.
- Intégration esthétique harmonieuse et lisibilité des informations, respect des prescriptions d'accessibilité PMR.
- Éclairage sobre et basse consommation (LED) lorsque prévu.
Entretien, maintenance et exploitation
- Entretien régulier et maintenance courante à la charge du Preneur ; remplacement des pièces endommagées.
- Délai contractuel court pour rétablissement de la qualité après dégradation.
- Prospection commerciale et commercialisation auprès des acteurs économiques locaux ; exclusivité d'exploitation sectorielle pendant la durée de la convention.
- Mise à jour trimestrielle des plans et de la liste des implantations.
Fin d'occupation et obligations opérationnelles
- Retrait des équipements et remise en état du site selon les prescriptions contractuelles à l'issue de l'autorisation ou en cas de résiliation.
- Respect des servitudes, autorisations préalables et transmission des documents requis.
Assurance et responsabilité
- Justificatif d'assurances couvrant les tiers et les responsabilités liées à l'exécution exigé.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite libre des lieux ; la connaissance des lieux est réputée acquise par visite libre. Aucune visite guidée ou obligatoire mentionnée.
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