CC Val de Saône Centre

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

800 000 (devise non précisée)

Offres reçues

15

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

900 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

900 000 (devise non précisée)

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

800 000 (devise non précisée)

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), divisé en lots comme suit :

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

490 000 (devise non précisée)

Offres reçues

14

L'objet du marché est la réalisation des travaux pour la mise en place d'un éclairage du plateau sportif de Montceaux avec 2 mâts d'une hauteur d'environ 18 mètres.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

13 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), relatif à l’exécution de prestations d'entretien des espaces verts de la CCVSCentre, pour les 4 lots suivants : Lot 1 - Entretien des Parcs d’entreprises Lot 2 - Entretien des équipements de la CCVSC Lot 3 - Entretien de la Véloroute voie bleue Lot 4 - Élagage et abattage Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire) La CCVSCentre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. [Périmètre des prestations] : Les lieux d’exécution des prestations se situent sur le territoire de la CCVSC et sont détaillés au CCTP, ainsi que sur les plans joints au DCE. Pour le lot n°4 et dans le cadre d’éventuelles prestations complémentaires ou d’éventuels marché(s) de prestations similaires pour les autres lots, les lieux d’exécution des prestations pourraient également se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre, qui regroupe les communes de Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guereins, Illiat, Lurcy, Messimy-sur-Saone, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saone, Peyzieux-sur-Saone, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

561 169,52 (devise non précisée)

Offres reçues

6

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), divisé en lots comme suit :

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 janvier 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

290 000 (devise non précisée)

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), relatif à l’exécution de prestations d'entretien des espaces verts de la CCVSCentre, pour les 4 lots suivants : Lot 1 - Entretien des Parcs d’entreprises Lot 2 - Entretien des équipements de la CCVSC Lot 3 - Entretien de la Véloroute voie bleue Lot 4 - Élagage et abattage Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire) La CCVSCentre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. [Périmètre des prestations] : Les lieux d’exécution des prestations se situent sur le territoire de la CCVSC et sont détaillés au CCTP, ainsi que sur les plans joints au DCE. Pour le lot n°4 et dans le cadre d’éventuelles prestations complémentaires ou d’éventuels marché(s) de prestations similaires pour les autres lots, les lieux d’exécution des prestations pourraient également se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre, qui regroupe les communes de Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guereins, Illiat, Lurcy, Messimy-sur-Saone, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saone, Peyzieux-sur-Saone, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 décembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

552 549,52 (devise non précisée)

La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) se compose de 15 communes et compte près de 21 000 habitants. De par sa compétence développement économique, la communauté de communes gère plusieurs parcs d’activités, porteurs d’emplois. A ce jour, il n’y a plus de foncier disponible sur les 4 parcs d’activités gérés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre. Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). L’objectif est de : • Développer durablement l’offre d’emplois sur le territoire • Fédérer les acteurs économiques du territoire en proposant des services adaptés à leurs besoins et en leur offrant des perspectives de développement pour pérenniser leurs activités • Garantir la diversification de l’économie en favorisant l’implantation d’entreprises nouvelles • Inscrire le projet dans une démarche de développement durable. La zone d’activités économique Visionis 7 (12ha) fait partie d’une succession de parcs d’activités Visionis (4/5/6) situés au croisement des entrées des communes de Guéreins, Montceaux et Montmerle-sur-Saône. Sa limite Nord est constituée par la RD 17 qui relie Belleville sur Saône à Montceaux. Sa limite Sud est constituée par la RD88. A l’ouest, la limite est constituée du Parc Visionis 6 et d’une zone mixte activités – habitations. A l’Est, Visionis 7 est contigu à un lotissement d’habitation. La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement. Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander : - au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau, - au titre de l’évaluation environnementale, - au titre de la dérogation espèces protégées - au titre du défrichement (liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier) Les prestations du présent marché sont : - la demande d'autorisation environnementale unique (AEU) (dossier loi sur l'eau), - l'étude d'impact tenant lieu d'évaluation des incidences Natura 2000, - la demande de dérogation des espèces protégées (DDEP), - le dossier de défrichement.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

83 075 (devise non précisée)

Offres reçues

5

La consultation concerne les services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031. La communauté de communes regroupe 15 communes pour envir...(voir DCE)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Les prestations sont divisées en 2 lots : - Lot n°1 : Autorisation environnementale - Lot n°2 : Permis d'aménager

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

8 100 (devise non précisée)

Offres reçues

3

La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) se compose de 15 communes et compte près de 21 000 habitants. De par sa compétence développement économique, la communauté de communes gère plusieurs parcs d’activités, porteurs d’emplois. A ce jour, il n’y a plus de foncier disponible sur les 4 parcs d’activités gérés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre. Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). L’objectif est de : • Développer durablement l’offre d’emplois sur le territoire • Fédérer les acteurs économiques du territoire en proposant des services adaptés à leurs besoins et en leur offrant des perspectives de développement pour pérenniser leurs activités • Garantir la diversification de l’économie en favorisant l’implantation d’entreprises nouvelles • Inscrire le projet dans une démarche de développement durable. La zone d’activités économique Visionis 7 (12ha) fait partie d’une succession de parcs d’activités Visionis (4/5/6) situés au croisement des entrées des communes de Guéreins, Montceaux et Montmerle-sur-Saône. Sa limite Nord est constituée par la RD 17 qui relie Belleville sur Saône à Montceaux. Sa limite Sud est constituée par la RD88. A l’ouest, la limite est constituée du Parc Visionis 6 et d’une zone mixte activités – habitations. A l’Est, Visionis 7 est contigu à un lotissement d’habitation. La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Le projet porté par la CCVSC nécessite la demande d’une autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement. Suite au cadrage règlementaire réalisé, le projet Visionis 7 est soumis aux autorisations suivantes à demander : - au titre de la thématique installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA), dossier loi sur l’eau, - au titre de l’évaluation environnementale, - au titre de la dérogation espèces protégées - au titre du défrichement (liste non exhaustive, à corréler aux besoins réels du dossier) Les prestations du présent marché sont : - la demande d'autorisation environnementale unique (AEU) (dossier loi sur l'eau), - l'étude d'impact tenant lieu d'évaluation des incidences Natura 2000, - la demande de dérogation des espèces protégées (DDEP), - le dossier de défrichement.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 juillet 2025

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (sans montant minimum et avec montant maximum), relatif à l’élaboration, la livrais...(voir DCE)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 mai 2025

Reconduction

Prévue

Création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

23 avril 2025

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande (sans montant minimum et avec montant maximum), relatif à des travaux courants d’assainissement de réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. - Lot n°01, Travaux en tranchée - Lot n°02, Travaux de réhabilitation sans tranchée Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, le nombre total d'attributaires est de : - 3 attributaires pour le lot n°1, - 2 attributaires pour le lot n°2. Les lieux d’exécution des travaux peuvent se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre, qui regroupe les communes de CHALEINS (01480), FRANCHELEINS (01090), GARNERANS (01140), GENOUILLEUX (01090), GUEREINS (01090), ILLIAT (01140), LURCY (01090), MESSIMY-SUR-SAONE (01480), MOGNENEINS (01140), MONTCEAUX (01090), MONTMERLE-SUR-SAONE (01090), PEYZIEUX-SUR-SAONE (01140), SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140), SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE (01140) et THOISSEY (01140).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

18 avril 2025

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

9 000 000 (devise non précisée)

Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Les prestations sont divisées en 2 lots : - Lot n°1 : Autorisation environnementale - Lot n°2 : Permis d'aménager

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 avril 2025

Reconduction

Non prévue

La mission de maîtrise d'oeuvre consiste en la conception et au suivi des travaux de l'extension des locaux et des aménagements sur le bâtiment existant. Elle comprend la mission de base...(voir DCE)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 octobre 2024

Reconduction

Non prévue

Entretien terrains sportifs

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

24 juillet 2024

Reconduction

Non prévue

Fourniture et pose de panneaux pour la signalétique des parcs d'activité de la CCVSC ainsi que la dépose de panneaux existants

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 mai 2024

Reconduction

Non prévue