Évaluation et révision du PCAET

La mission porte sur l’évaluation du PCAET 2021-2026 puis sur la préparation de son successeur, jusqu’à son adoption. Elle comprend le diagnostic actualisé, la stratégie climat-air-énergie, le programme d’actions, son dispositif de suivi et d’évaluation, ainsi que l’évaluation environnementale stratégique et l’accompagnement des consultations.

Évaluation du plan en cours et diagnostic actualisé

La collectivité réalise en interne le recensement des actions et le regroupement des données ORCAE et Terristory. Le titulaire exploite la bibliothèque de données existantes, sans réaliser d’études complémentaires : il analyse les résultats et les impacts des actions, les compare à un scénario sans mise en œuvre et mesure la progression par rapport aux objectifs 2030 et/ou 2050. Il produit le rapport d’évaluation finale, une synthèse et un diaporama.

Le diagnostic actualisé compile les études locales, départementales et régionales et indique les sources utilisées. Il comprend notamment les émissions de GES et de polluants atmosphériques par secteurs, la séquestration de carbone, les énergies renouvelables et leurs potentiels, les consommations et réseaux énergétiques, ainsi que la vulnérabilité climatique. Il couvre aussi les enjeux environnementaux, sanitaires et de mobilité et identifie les leviers d’action. Les données doivent être aussi récentes que possible ; celles de 2020 et 2021 sont à considérer avec précaution. Livrables : rapport détaillé, synthèse des enjeux et orientations, support de présentation et compte rendu.

Stratégie et plan d’actions

La stratégie décline les objectifs réglementaires sur les émissions de GES, le stockage carbone, l’énergie, les énergies renouvelables, les réseaux, les productions biosourcées, les polluants atmosphériques et l’adaptation climatique. Elle actualise les objectifs et trajectoires à l’horizon 2050, hiérarchise les enjeux et évalue la faisabilité réglementaire, technique, financière, organisationnelle et juridique. Elle est construite avec les élus, services, partenaires et acteurs locaux, et présentée en comité de pilotage.

Le programme d’actions est co-construit et traduit les orientations en fiches opérationnelles : contexte, objectif, cibles, modalités, porteur, partenaires et financeurs, calendrier, moyens humains et financiers, impacts attendus et indicateurs. La prestation comprend la préparation et l’animation de deux ateliers au maximum pour cette phase, ainsi que les présentations aux instances. Elle inclut l’estimation des coûts prévisionnels et l’identification des sources de financement.

Le titulaire définit également une procédure de suivi et d’évaluation, avec des indicateurs simples et mobilisables pour suivre les actions, les moyens, les mesures environnementales et les effets du PCAET. Les indicateurs complexes sont accompagnés d’une méthode ou d’un protocole ; une note justifie leur pertinence et présente leur état initial. Livrable : guide méthodologique de suivi et d’évaluation.

Évaluation environnementale et consultations

L’évaluation environnementale stratégique comprend l’état initial, l’analyse des incidences positives et négatives, directes et indirectes, temporaires et permanentes, les effets cumulés, l’examen des incidences sur Natura 2000 et les mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation. Elle étudie les solutions de substitution et prévoit des indicateurs de suivi des effets environnementaux, notamment pour repérer les impacts négatifs imprévus. Livrables : rapport environnemental et résumé non technique.

La mission accompagne les avis des autorités, prépare les synthèses d’observations et mémoires en réponse, puis le dossier et le questionnaire de participation du public par voie électronique. Elle comprend le bilan de cette consultation, l’évolution éventuelle du PCAET et de ses annexes, le dossier définitif d’approbation et le projet de déclaration environnementale.

Modalités et formats des livrables

Les réunions de validation et groupes de travail sont en présentiel. Les supports sont soumis à validation sept jours avant les réunions et les comptes rendus transmis sous sept jours. Les livrables sont remis en version dématérialisée et modifiable ; les cartographies sont fournies en PNG et PDF, les données sources SIG en SHP. Un exemplaire papier est prévu pour les rapports et dossiers énumérés au marché, dont le diagnostic détaillé, la stratégie, le programme d’actions, les documents de l’évaluation environnementale, le dossier de consultation du public et la déclaration environnementale. Les modifications nécessaires sont apportées jusqu’au dépôt du PCAET adopté ; le dépôt et la complétude des informations sur la plateforme sont réalisés par la collectivité avec l’interlocuteur territorial de l’ADEME.