Communauté de Communes du Grand Pontarlier

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai global est de 8 mois dont 3 mois de phase préparatoire. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 30 novembre 2027

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

6 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

ACHAT DE VEHICULES NEUFS. Marché alloti

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

9 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Transformation de l'aire en un espace de loisirs structuré, attractif et sécurisé. - Réemploi de l'espace rond-point : travaux de terrassement et de voirie - Dépose des modules vétustes conservation et intégration de modules existants, fourniture et installation de nouveaux modules - Travaux d'aménagement paysager, mise en place de sols adapté, signalétique règlementaire et sécurisation de l'aire de jeux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations sont réparties en 15 lots. Le ou les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-8, R. 2123-1 2° du Code de la commande publique : Lot n°06 : Menuiseries extérieures, rideaux métalliques Lot n°07 : Plâtrerie, faux-plafonds, peintures Lot n°08 : Menuiseries intérieures bois Lot n°09 : Enduits de façades Lot n°11 : Cvc-plomberie, sanitaires Lot n°12 : Carrelages, faïences Une visite de site est fortement recommandée pour les lots n°1 et 3

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

22 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

170 000 (devise non précisée)

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il comporte 3 phases de travaux : - Phase 1 : o Réhabilitation des clarificateurs. Mise en place de vannes d'isolement o Production d'eau industrielle - Phase 2 : o Création d'un bâtiment en entrée de filière pour le prétraitement des effluents et pour l'atelier de réception des matières de vidange et de curageu o Démolition/démantèlement des ouvrages abandonnés - Phase 3 : o Intégration d'un procédé de densification des boues et renouvellement des dégrilleurs fins o Renouvellement des équipements de production d'air process o Réhabilitation du génie civil du biomaster o Création d'un ouvrage à proximité des DDC et du biomaster, dédié au lavage des sables et à l'aération o Sécurisation de l'ouvrage de décailloutage et de dégrillage provisoire dans le déversoir ex-terne (DO ext) o Construction d'un nouveau bâtiment de stockage de matériel La durée des travaux (mission DET) incluant également les missions VISA et AOR sera la suivante : - Phase 1 : 10 mois - Phase 2 : 14 mois - Phase 3 : 14 mois pas de variante autorisée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il comporte 3 phases de travaux : - Phase 1 : o Réhabilitation des clarificateurs. Mise en place de vannes d'isolement o Production d'eau industrielle - Phase 2 : o Création d'un bâtiment en entrée de filière pour le prétraitement des effluents et pour l'atelier de réception des matières de vidange et de curageu o Démolition/démantèlement des ouvrages abandonnés - Phase 3 : o Intégration d'un procédé de densification des boues et renouvellement des dégrilleurs fins o Renouvellement des équipements de production d'air process o Réhabilitation du génie civil du biomaster o Création d'un ouvrage à proximité des DDC et du biomaster, dédié au lavage des sables et à l'aération o Sécurisation de l'ouvrage de décailloutage et de dégrillage provisoire dans le déversoir ex-terne (DO ext) o Construction d'un nouveau bâtiment de stockage de matériel La durée des travaux (mission DET) incluant également les missions VISA et AOR sera la suivante : - Phase 1 : 10 mois - Phase 2 : 14 mois - Phase 3 : 14 mois pas de variante autorisée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

11 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Transformation de l'aire en un espace de loisirs structuré, attractif et sécurisé. - Réemploi de l'espace rond-point : travaux de terrassement et de voirie - Dépose des modules vétustes conservation et intégration de modules existants, fourniture et installation de nouveaux modules - Travaux d'aménagement paysager, mise en place de sols adapté, signalétique règlementaire et sécurisation de l'aire de jeux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

10 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

4 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Réalisation des levages et vidages des colonnes de tri aériennes et enterrées réparties sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en séparant les flux selon les natures des matières collectées. Le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible 2 fois un an sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2029. Les prestations sont réparties en 2 lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 190 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

24 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. date de mise en service effective de tous les appareils impérative : cf DCE Il est précisé que la pleine exécution du contrat CF DCE

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

'analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - 3èmepériode de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. divisé en 4 lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

0

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches selon les dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme est composée de l'ensemble des lots, et pour le lot 22, seuls les travaux font partie de la tranche ferme ; le lot 22 comprend également les deux tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n° 01 : abonnement télésuivi - Tranche optionnelle n° 02 : contrat de maintenance Deux prestations supplémentaires éventuelles sont attendues pour le lot 21. Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18.5 mois (y compris 1 mois de période de préparation conformément à l'article 28.1 du CCAG travaux). Visite de site obligatoire pour les lots suivants : 01 DECONSTRUCTION 02 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 03 GROS - oe UVRE 05 CHARPENTE BOIS 07 METALLERIE / SERRURERIE - PORTES SECTIONNELLES 08 ETANCHEITE 09 BARDAGES 10 FACADES ENDUITES - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR 12 FAUX-PLAFONDS 13 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 15 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES 18 PLOMBERIE - SANITAIRE 20 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION 21 ELECTRICITE Visite de site non obligatoire mais fortement recommandée : 04 CHARPENTE METALLIQUE 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - MENUISERIES ALUMINIUM OCCULTATIONS 11 CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURES 19 CAPTEURS GEOTHERMIQUES Visite de site non requise : 14 CHAPES - REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES 16 ASCENSEUR 17 SIGNALETIQUE 22 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

5 845 976,96 (devise non précisée)

Offres reçues

0

Réalisation des levages et vidages des colonnes de tri aériennes et enterrées réparties sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en séparant les flux selon les natures des matières collectées. Le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible 2 fois un an sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2029. Les prestations sont réparties en 2 lots

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 190 000 (devise non précisée)

Réfection de l'étanchéité et restauration de la façade ouest du bâtiment 52 dit des Prisons d'état, situé au niveau de la première enceinte du château de Joux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

10 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Lot 01 Chaussures et bottes de sécurité attention une demande d'échantillon pour le lot 01 cf le règlement de consultation Lot 04 Protections pour les mains et la tête (pas d'échantillon pour ce lot)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

Mise en sécurité du parcours de visite sur les cinq enceintes du château de Joux

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Les prestations sont réparties en 4 lots. Le lot n°3 Charpente - Couverture - Menuiserie et lot n°4 Electricité seront passés sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique. Une visite de site obligatoire est pour tous les lots. La consultation comporte 2 tranches optionnelles

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

13 mars 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification puis 3 périodes de reconduction possible d'un an soit une durée maximum de 4 ans. La présente consultation concerne : - La mise à disposition par location de copieurs multifonctions A4 et A4/A3 - La mise à disposition par location de scanners documentaires professionnels - La suite logicielle centralisée pour l'administration du parc, l'impression sécurisée, le relevé des compteurs, le suivi des consommables, la supervision, les rapports périodiques et la conformité RGPD - Les prestations associées : accompagnement au changement et formations, toutes maintenances, réapprovisionnement automatisé des consommables, recyclage du matériels, plan de continuité d'activité et réversibilité en fin de marché

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

20 février 2026

Reconduction

Prévue