Fourniture et livraison de combustibles

Fourniture et livraison de fioul domestique pour les besoins des chaudières. Le CCAP prévoit une desserte selon les bons de commande; le CCTP cite notamment le groupe scolaire Charles Péguy et le logement situé 13 rue Berlioz à Pontarlier.

Le produit doit être de qualité supérieure ou améliorée, conforme aux normes en vigueur, avec des additifs favorisant le rendement énergétique, limitant l’encrassement et réduisant les émissions polluantes. Il doit respecter les spécifications réglementaires relatives notamment au soufre, à la stabilité et à la propreté; être conforme aux normes applicables en matière de PCI et exempt d’eau, de particules, de boues et d’impuretés. Toute variation significative de formulation est à signaler au technicien référent avant livraison.

Les livraisons se font par camions-citernes adaptés aux accès et au remplissage sécurisé des cuves, à raison de 2 à 10 m³ maximum par camion. Le déchargement est effectué aux risques et sous la responsabilité du fournisseur, en présence d’un représentant de la commune. Celui-ci peut demander un échantillon du chargement avant déchargement et dispose alors de 30 minutes pour accepter ou refuser. Des contrôles visuels et, au choix de la commune, des contrôles en laboratoire peuvent être réalisés; un refus pour non-conformité peut s’appuyer sur un prélèvement. Les contrôles de livraison ne constituent pas un échantillon de présentation à remettre avec l’offre.

Le volume est vérifié au moyen du ticket de jauge ou de pesée; en cas de contestation, les données du camion-citerne font foi. À chaque livraison, le fournisseur remet au magasin général de la Maison de l’Intercommunalité un bordereau indiquant au minimum la référence de commande, la date et l’heure, l’origine et la nature du fioul, le volume et le ticket de pesée. Livraison les jours ouvrés; le planning doit être transmis avant livraison et la présence d’un représentant de la collectivité assurée pour l’admission et l’extinction des chaudières. Délai maximal de livraison de 48 h après notification du bon; en cas d’urgence, livraison possible dans la demi-journée, dans la limite de 3 commandes urgentes par période.

La consommation annuelle est indicative, dépend des conditions climatiques et des besoins des installations et n’a pas de caractère contractuel. Le transport doit être assuré par une flotte répondant aux normes Euro récentes afin de limiter les émissions de CO₂ et de particules.