Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Une convention de transfert de maitrise d'ouvrage a été conclue entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération concernant les prestations faisant l'objet du présent marché. Financement : 52 % Commune de Péronnas et 48 % Grand Bourg Agglomération + financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE. Forme de marché : ordinaire à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur estimée correspond à la somme des montants estimés pour les détails quantitatifs estimatifs de chaque lot

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

3 195 687 (devise non précisée)

Montant attribué

3 195 687,27 (devise non précisée)

Offres reçues

4

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

280 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B Sans montant minimum - montant maximum : 2 500 000 euros HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

28 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 040 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Aucune clause de garantie financière. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget : CA3B. Pour les lots 1 à 4, le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 % sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond à la somme des montants maximum de tous les lots pour la durée totale des accords-cadres

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

2 200 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours Ma Prime Adapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

800 000 (devise non précisée)

Une convention de transfert de maitrise d'ouvrage a été conclue entre la Commune de Péronnas et Grand Bourg Agglomération concernant les prestations faisant l'objet du présent marché. Financement : 52 % Commune de Péronnas et 48 % Grand Bourg Agglomération + financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE. Forme de marché : ordinaire à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur estimée correspond à la somme des montants estimés pour les détails quantitatifs estimatifs de chaque lot

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

22 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

3 195 687 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

280 000 (devise non précisée)

Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 040 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

280 000 (devise non précisée)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et subventions de l'Agence de l'Eau pour 259 200 euros ainsi que du Département de l'Ain pour 100 000 euros. Le délai d'exécution de 8 mois n'inclut pas la période de préparation de 2 mois mais inclut une période de mise au point, une période de mise en régime et une période d'observation en marche industrielle

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

20 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations de construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne sont réparties en 5 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots n°1, 3 et 5 (les lots n°2 et 4 ont fait l'objet d'une autre consultation). Forme de marché : ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (tous lots confondus) : 22 mois (hors période de préparation de 30 jours). Lots 1 et 3 : les prestations seront réglées par des prix unitaires. Lot 5 : les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire. Lot 1 : retenue de garantie de 3% appliquée dans les conditions du contrat. Lots 1 et 5 : avance de 10 % dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est demandée pour le versement de l'avance. Prix révisables mensuellement

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

10 avril 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B Les montants sont identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Lot n°1 : montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 170 000 euros H.T ; Lot n°2 : montant minimum : 50 000 euros H.T - montant maximum : 80 000 euros H.T

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Seul, le lot 1 comporte des tranches : une tranche ferme : Revêtement de sol sportif et une tranche optionnelle : Pose semi-libre sur sous-couche étanche Lot 2 : marché ordinaire Délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus) : 10 semaines (tranche optionnelle du lot 1 comprise) hors période de préparation

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

13 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations de construction d'un court de tennis couvert à Montagnat (01250) sont reparties en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot n°4 : Couverture panneaux sandwich et bardages (les autres lots ont fait l'objet d'une autre consultation). Modalités de financement : budget CA3B, subvention du Département de l'AIN à hauteur de 88 050 euro(s) , subvention de l'Etat "dotation équipement des territoires ruraux" à hauteur de 148 500 euro(s) , subventions éventuelles de la Fédération Française de Tennis (FFT) et la région Auvergne Rhône Alpes. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Forme de marché : ordinaire

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

7 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Accord-cadre conclu pour une période initiale de UN an à compter de sa notification, reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : Budget de la collectivité. Les seuils sont exprimés en quantités pour la période initiale du marché. Seuils identiques pour les périodes de reconduction. Lot 1 : Seuil minimum annuel : 100 tonnes, Seuil maximum annuel : 450 tonnes, Lot 2 : Seuil minimum annuel : 5 tonnes, Seuil maximum annuel : 45 tonnes, Lot 3 : Seuil minimum annuel : 16 000 kilogrammes, Seuil maximum annuel : 44 000 kilogrammes, Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 792 000.0 Euro(s) H.T. La valeur estimée (792 000 euro(s) HT) est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

792 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget : CA3B. Pour le lot 1, le contrat prévoit le versement d'une avance de 20% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond à la somme des montants maximum des deux lots pour la durée totale des accords-cadres

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

860 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les montants pour la période initiale sont les suivants : montant minimum 50 000 euros HT et montant maximum 80 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

320 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les montants pour la période initiale sont les suivants : montant minimum 20 000 euros HT et montant maximum 70 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

280 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Aucune clause de garantie financière. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget : CA3B. Pour les lots 1 à 4, le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 % sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond à la somme des montants maximum de tous les lots pour la durée totale des accords-cadres

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

23 mars 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

2 200 000 (devise non précisée)