Zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales

L’étude établit, pour chaque commune concernée, les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, leurs notes justificatives et les documents nécessaires à leur mise à l’enquête publique. Elle porte sur les communes de type A (moins de 500 habitants), B (500 à 1 500) et C (plus de 1 500 à 5 000). Les communes de plus de 5 000 habitants — les quatre communes de l’unité urbaine — ne sont pas concernées. Sont également exclues les communes dont le zonage est déjà disponible ou dont l’étude est en cours. Les travaux doivent être coordonnés avec la révision des documents d’urbanisme et les projets d’urbanisation.

1. Collecte et état des lieux

Le titulaire recueille et analyse les données disponibles, les études antérieures, les informations des gestionnaires et acteurs associés, les données du SPANC et les documents d’urbanisme. Il caractérise notamment les installations ANC et collectives, le milieu naturel et récepteur, les ressources en eau, les usages, les risques d’inondation et les dysfonctionnements. La synthèse ANC comprend le nombre d’installations et de contrôles, ainsi qu’une cartographie des installations conformes, non conformes et non conformes avec risque.

Les reconnaissances portent sur les réseaux EU et EP, ouvrages caractéristiques, rejets, exutoires, fossés, bassins de rétention et bassins versants. Les inversions de branchements doivent être recherchées par les moyens adaptés, tels que des tests sonores ou à la fluorescéine. Les plans de récolement disponibles sont intégrés et les plans EP existants mis à jour. Le repérage ne constitue pas une mise à jour exhaustive des réseaux : aucun levé altimétrique des regards n’est demandé.

Quantités initiales estimées au DQE pour les interventions par type de commune :

| Type | Reconnaissance terrain | Essais Porchet à la tarière | Essais Matsuo au tractopelle |
|---|---:|---:|---:|
| A | 1 jour à 2 agents | 3 | 3 |
| B | 2 jours à 2 agents | 6 | 6 |
| C | 3 jours à 2 agents | 10 | 10 |

Les sondages et essais de perméabilité ne sont réalisés que si les investigations de l’étape 1 et les spécificités locales le justifient. Leur liste est définie avec le maître d’ouvrage. Ils servent à établir une carte d’aptitude des sols à l’infiltration.

Un rapport de pré-diagnostic cartographié conclut l’étape 1. Les rapports sont remis en Word et PDF et en un exemplaire papier ; les plans en PDF et SIG, selon la nomenclature et la structure de données GBA, ainsi qu’en un exemplaire papier. Les échelles doivent permettre une lecture adaptée aux surfaces étudiées.

2. Zonages EU et EP

Pour les eaux usées, l’étude identifie les contraintes à l’ANC — habitat, sol et topographie, environnement, zones humides, risques d’inondation, captages, milieux récepteurs — et les filières envisageables. Elle compare les solutions collectives et non collectives, notamment par une étude technico-économique succincte comparant les coûts par branchement. La carte distingue les zones actuelles ou projetées à moyen terme en assainissement collectif et les zones en ANC ; elle localise réseaux, dispositifs de traitement et points de rejet. La notice et les documents doivent pouvoir être annexés au dossier d’enquête publique sans reprise substantielle. L’étude ne vaut ni schéma directeur exhaustif ni modélisation hydraulique complète des réseaux.

Pour les eaux pluviales, le diagnostic examine bassins versants, occupation des sols, secteurs urbanisables, écoulements, débits et charges polluantes, capacités et insuffisances des ouvrages, dysfonctionnements et risques d’inondation. Les secteurs d’urbanisation future sont étudiés au regard des capacités hydrauliques existantes et font l’objet de préconisations.

Le zonage EP délimite les zones où limiter l’imperméabilisation et maîtriser les écoulements, celles où prévoir collecte, stockage ou traitement, ainsi que les secteurs présentant un potentiel de déraccordement. Le dossier comprend les cartes, le règlement, une synthèse accessible aux non-spécialistes et des prescriptions par bassin versant, sous-bassin et zone future : coefficient maximal d’imperméabilisation si nécessaire, volume de stockage, débit de fuite maximal et mesures compensatoires. Le plan peut comporter des coefficients d’imperméabilisation, mais pas de coefficients de ruissellement.

3. Accompagnement réglementaire et enquête publique

Le titulaire complète la fiche d’examen au cas par cas et prépare les pièces associées au dépôt. Il accompagne ensuite la collectivité durant la consultation des personnes publiques associées et l’enquête publique, répond aux questions sur les documents et propose, sous deux semaines, des réponses aux avis transmis. Il intervient de même après le rapport du commissaire enquêteur, complète si nécessaire les documents et prépare les courriers au tribunal administratif pour la désignation du commissaire enquêteur.

Les réunions prévues comprennent le démarrage, une réunion à l’issue de chacune des étapes 1 et 2 et, si nécessaire, une réunion intermédiaire pendant l’étape 2. Les documents présentés sont soumis à validation au moins deux semaines avant la réunion et transmis aux participants au moins sept jours avant ; le diaporama est également transmis sept jours avant. Les réunions de cadrage nécessaires sont incluses dans la mission ; seules les réunions complémentaires de présentation au comité de pilotage donnent lieu à rémunération complémentaire.

Documents génériques EP

En complément des dossiers communaux, le titulaire produit une note de mise à jour du guide interne d’instruction du droit des sols, un guide ou une plaquette pour les usagers, un guide pour les professionnels et aménageurs, et des fiches techniques illustrées décrivant les dispositifs de gestion pluviale à la source. Ces documents sont élaborés avec les services concernés et remis en formats Adobe InDesign et Illustrator, Word et PDF, ainsi qu’en un exemplaire papier.