Centre de Gestion du Loiret

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Depuis le 1er janvier 2014, le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pilote deux conventions de participation, l'une pour le risque santé, l'autre pour le risque prévoyance. Ces conventions bénéficient à ses propres agents, ainsi qu'aux agents de collectivités et établissements de son ressort géographique. Le nombre d'agents susceptibles d'entrer dans la convention du CDG45 est de 13 000 agents. Dans le cadre d'une adhésion obligatoire sur le risque prévoyance, on peut envisager 13 000 agents adhérents. Pour le volet santé, l'adhésion est estimée à environ 6 000 agents. Ces deux conventions de participation prendront fin le 31 décembre 2026. Le Centre de Gestion de la FPT du Loiret souhaite ainsi procéder à une nouvelle mise en concurrence afin de conclure deux nouvelles conventions de participation, l'une pour la santé, l'autre pour la prévoyance, pour la période 2027-2032

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Le présent marché intègre la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations résultant de comportements individuels ou collectifs au sein des collectivités et établissements bénéficiaires ainsi que des faits de violence sexiste, sexuelle et de harcèlement moral, sexuel et sexiste aux sens définis par le droit en la matière et aux orientations données par le défenseur des droits

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 mars 2026

Reconduction

Non prévue

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, représenté par sa Présidente , procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 février 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

22 000 000 (devise non précisée)

Fourniture aux agents du CDG45 de titres restaurant sous forme dématérialisée

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

20 mars 2025

Reconduction

Non prévue

Les travaux envisagés concernent le remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDGFPT) du Loiret situé Avenue des Droits de l'Homme

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

21 février 2025

Reconduction

Non prévue

Le présent marche a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Centre de Gestion du Loiret (ci-après le CDG 45) et des agents des collectivités et établissements publics de son ressort géographique ayant délibéré le rattachement au présent Marché. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux : 1. Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé « socle » ci-après), obligatoire pour les agents du CDG 45 et les agents des collectivités et établissements ayant délibéré leur rattachement au présent Marché. Ce contrat collectif obligatoire ouvre à une participation de l'employeur ; 2. Un contrat d'options facultatives à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Les garanties sont conformes à l'état actuel du droit, se référant à l'article 1.1.de l'ACN du 11 juillet 2023, en attente de transcription, ainsi qu'au Décret n°2022-581 du 20 avril 2022. L'échéance du 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité du Décret n°2022-581 étant maintenue, malgré les incertitudes de transcription des textes négociés au niveau national entre les organisations syndicales nationales et la Coordination des Employeurs Territoriaux, il est nécessaire de prévoir une procédure de dénonciation anticipée en cas de modification substantielle du présent Marché sous préavis de 9 mois et d'une revoyure annuelle du cadre juridique applicable au regard des évolutions règlementaires et législatives publiées en cours d'exercice et de leurs éventuelles conséquences sur le Marché en cours. Pour les agents du Centre de Gestion du Loiret et des collectivités et établissements souscripteurs du contrat principal porté par le CDG 45, la participation de l'employeur correspond à - Au moins 50% de la cotisation de l'agent pour le socle obligatoire (dans les limites du Décret à paraître courant 2024) ; La participation n'est a priori pas prévue sur les options facultatives, mais chaque collectivité et établissement se rattachant au contrat du CDG 45 est libre de prévoir dans leur délibération une participation aux options qui n'engagera que leur collectivité ou établissement

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Le présent marche? a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Centre de Gestion du Loiret (ci-après le CDG 45) et des agents des collectivités et établissements publics de son ressort géographique ayant délibéré le rattachement au présent Marché. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux : 1. Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé « socle » ci-après), obligatoire pour les agents du CDG 45 et les agents des collectivités et établissements ayant délibéré leur rattachement au présent Marché. Ce contrat collectif obligatoire ouvre à une participation de l'employeur ; 2. Un contrat d'options facultatives à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Les garanties sont conformes à l'état actuel du droit, se référant à l'article 1.1.de l'ACN du 11 juillet 2023, en attente de transcription, ainsi qu'au Décret n°2022-581 du 20 avril 2022. L'échéance du 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité du Décret n°2022-581 étant maintenue, malgré les incertitudes de transcription des textes négociés au niveau national entre les organisations syndicales nationales et la Coordination des Employeurs Territoriaux, il est nécessaire de prévoir une procédure de dénonciation anticipée en cas de modification substantielle du présent Marché sous préavis de 9 mois et d'une revoyure annuelle du cadre juridique applicable au regard des évolutions règlementaires et législatives publiées en cours d'exercice et de leurs éventuelles conséquences sur le Marché en cours. Pour les agents du Centre de Gestion du Loiret et des collectivités et établissements souscripteurs du contrat principal porté par le CDG 45, la participation de l'employeur correspond à - Au moins 50% de la cotisation de l'agent pour le socle obligatoire (dans les limites du Décret à paraître courant 2024) ; La participation n'est a priori pas prévue sur les options facultatives, mais chaque collectivité et établissement se rattachant au contrat du CDG 45 est libre de prévoir dans leur délibération une participation aux options qui n'engagera que leur collectivité ou établissement

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 avril 2024

Reconduction

Non prévue

Le présent marche? a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Centre de Gestion du Loiret (ci-après le CDG 45) et des agents des collectivités et établissements publics de son ressort géographique ayant délibéré le rattachement au présent Marché. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux : 1. Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé « socle » ci-après), obligatoire pour les agents du CDG 45 et les agents des collectivités et établissements ayant délibéré leur rattachement au présent Marché. Ce contrat collectif obligatoire ouvre à une participation de l'employeur ; 2. Un contrat d'options facultatives à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Les garanties sont conformes à l'état actuel du droit, se référant à l'article 1.1.de l'ACN du 11 juillet 2023, en attente de transcription, ainsi qu'au Décret n°2022-581 du 20 avril 2022. L'échéance du 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité du Décret n°2022-581 étant maintenue, malgré les incertitudes de transcription des textes négociés au niveau national entre les organisations syndicales nationales et la Coordination des Employeurs Territoriaux, il est nécessaire de prévoir une procédure de dénonciation anticipée en cas de modification substantielle du présent Marché sous préavis de 9 mois et d'une revoyure annuelle du cadre juridique applicable au regard des évolutions règlementaires et législatives publiées en cours d'exercice et de leurs éventuelles conséquences sur le Marché en cours. Pour les agents du Centre de Gestion du Loiret et des collectivités et établissements souscripteurs du contrat principal porté par le CDG 45, la participation de l'employeur correspond à - Au moins 50% de la cotisation de l'agent pour le socle obligatoire (dans les limites du Décret à paraître courant 2024) ; La participation n'est a priori pas prévue sur les options facultatives, mais chaque collectivité et établissement se rattachant au contrat du CDG 45 est libre de prévoir dans leur délibération une participation aux options qui n'engagera que leur collectivité ou établissement

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 avril 2024

Reconduction

Non prévue

MARCHE PUBLIC D'ASSISTANCE A PERSONNE PUBLIQUE POUR LA PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES AGENTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DU DEPARTEMENT DU LOIRET

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 octobre 2023

Reconduction

Non prévue

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et des établissements publics territoriaux du Département dont le Centre de Gestion lui-même, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la Fonction Publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités et établissements publics affiliés ou non.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Loiret affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans du 01/01/2023 au 31/12/2026

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

Le présent marché a pour objet la mise en place pour le compte du cdg45 d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux du Loiret.Il intègre la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations résultant de comportements individuels ou collectifs au sein des collectivités et établissements bénéficiaires ainsi que des faits de violence sexiste, sexuelle et de harcèlement moral, sexuel et sexiste aux sens définis par le droit en la matière et aux orientations données par le défenseur des droits.Le périmètre du contrat cadre couvre potentiellement un périmètre de 450 employeurs territoriaux regroupant plus de 20 000 agents sur le territoire du Loiret

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 novembre 2022

Reconduction

Non prévue

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et des établissements publics territoriaux du Département dont le Centre de Gestion lui-même, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la Fonction Publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités et établissements publics affiliés ou non.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Loiret affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans du 01/01/2023 au 31/12/2026

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Durée

8 mois

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

19 000 000 (devise non précisée)

Montant attribué

19 000 000 (devise non précisée)

Prestations de services d'assurances

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

20 juin 2022

Reconduction

Non prévue

La consultation a pour objet de fournir aux agents leurs titres-restaurant sous forme dématérialisée (en application du décret du 6 mars 2014). Ce marché est un accord cadre avec un minimum fixé à 10 000 titres et avec un maximum de 21 700 titres sur la durée maximale du marché pour lequel sont émis des bons de commande et ne comporte qu'un lot unique du fait que l'objet du marché ne porte que sur la fourniture de titres dématérialisés. La durée du marché est fixée à un (1) an renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction. La non reconduction est notifiée par courrier recommandé avec Ar au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Prestations de services d'assurances

Procédure

Procédure Adaptée

Reconduction

Non prévue

Nettoyage des locaux du CDG45

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 novembre 2019

Reconduction

Non prévue

Prestations de services d'assurances

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

4 novembre 2019

Reconduction

Non prévue

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Loiret affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public : Convention de participation prévoyance Convention de participation santé Objet de la convention : Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le Cdg des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative Personnels intéressés par la convention :Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé Modalités de présentation des offres :Le dossier d'offre contient les documents suivants :- Les dossiers contractuels de gestion complétés- Les conventions de participation- Les tableaux prévisionnels complétés- Les conditions particulières des contrats d'assurance complétées- Les conventions spéciales des contrats d'assurance- Les condition

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

6