Le paysage des marchés publics en France est structuré par différentes procédures de passation, adaptées à la nature et à la valeur des contrats envisagés. Parmi celles-ci, le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) occupe une place prépondérante en raison de sa souplesse et de son accessibilité, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME). Cet article se propose d'explorer en détail ce qu'est un MAPA, son fonctionnement, ses seuils et ses implications pour les acteurs de la commande publique.
Qu'est-ce qu'un Marché à Procédure Adaptée (MAPA)?
Un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) est un marché public pour lequel les règles de procédure sont allégées par rapport aux procédures formalisées telles que l'appel d'offres. Il est utilisé lorsque la valeur estimée du besoin se situe en dessous de certains seuils fixés par la réglementation. Contrairement aux idées reçues, un MAPA est bel et bien un marché public et reste soumis aux trois principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d'accès, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
La spécificité du MAPA réside dans la liberté laissée à l'acheteur public de définir les modalités de la procédure de consultation, en fonction de la nature, des caractéristiques et du montant du marché. Cette adaptabilité permet une plus grande réactivité et une simplification des démarches administratives, tout en assurant une utilisation optimale des deniers publics.
Les Seuils des MAPA en 2024-2025
Les seuils financiers qui déterminent le recours à la procédure adaptée sont régulièrement mis à jour. Depuis le 1er janvier 2024 et pour les années 2024-2025, les seuils de procédure formalisée, au-delà desquels le MAPA n'est plus applicable, sont les suivants :
- Marchés de travaux : 5 538 000 € HT.
- Marchés de fournitures et de services pour les pouvoirs adjudicateurs (État et collectivités territoriales) : 221 000 € HT.
- Marchés de fournitures et de services pour les entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux, etc.) et marchés de défense ou de sécurité : 443 000 € HT.
Il est important de noter que pour les marchés dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, l'acheteur est dispensé de toute obligation de publicité et de mise en concurrence. Cependant, il doit toujours veiller à choisir une offre pertinente et à faire une bonne utilisation des fonds publics.
De plus, certains marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée quel que soit leur montant, notamment les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, ainsi que certains services juridiques. Les marchés de travaux, fournitures ou services innovants dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT peuvent également faire l'objet d'une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le Déroulement d'un MAPA
La procédure d'un MAPA est moins contraignante que celle des marchés formalisés, mais elle suit généralement les étapes suivantes :
- Définition du besoin : L'acheteur public définit précisément ses besoins en termes de fournitures, de services ou de travaux.
- Rédaction des documents de la consultation : L'acheteur élabore un dossier de consultation (DCE) (Allez lire notre article sur le vocabulaire essentiel des marchés publics) qui peut inclure un cahier des charges, un règlement de consultation, et les critères d'attribution. Pour les MAPA de faible montant, un cahier des charges détaillé n'est pas toujours obligatoire.
- Publicité : La publicité est adaptée au montant et à la nature du marché. Pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT (hors cas spécifiques), un avis de marché doit être publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou dans un journal d'annonces légales (JAL). En dessous de ce seuil, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité.
- Mise en concurrence : L'acheteur invite un ou plusieurs opérateurs économiques à présenter une offre. Le nombre de candidats consultés doit être suffisant pour assurer une concurrence effective.
- Analyse des offres : Les offres reçues sont analysées au regard des critères d'attribution préalablement définis dans les documents de la consultation.
- Négociation (facultative) : Contrairement aux appels d'offres ouverts, la négociation est possible en procédure adaptée si elle a été prévue dans les documents de la consultation. Cette négociation doit respecter l'égalité de traitement des candidats.
- Attribution du marché : Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
- Information des candidats : Les candidats non retenus sont informés du rejet de leur offre.
Avantages et Inconvénients du MAPA
Le recours au MAPA présente plusieurs avantages :
- Souplesse et réactivité : La procédure allégée permet une plus grande flexibilité dans l'organisation de la consultation et une réduction des délais.
- Allègement des charges administratives : Le formalisme est moins important que dans les procédures formalisées, ce qui simplifie le travail des acheteurs et des entreprises.
- Accès facilité aux PME : Les MAPA sont souvent plus accessibles aux petites entreprises qui peuvent avoir des difficultés à répondre aux exigences des procédures plus lourdes. Besoin d'aide pour votre réponse ? Notre équipe peut vous accompagner dans la rédaction des pièces administratives et du mémoire technique !
- Possibilité de négociation : La faculté de négocier permet d'affiner les offres et de mieux répondre aux besoins de l'acheteur.
Cependant, il est essentiel de respecter scrupuleusement les principes fondamentaux de la commande publique pour garantir l'équité et la transparence de la procédure.
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Conclusion
Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) est un outil essentiel de la commande publique en France. Sa souplesse et son adaptabilité en font une procédure privilégiée pour les marchés de faible et moyenne valeur, tout en permettant de respecter les principes fondamentaux de la commande publique. Comprendre les seuils, les règles et le déroulement d'un MAPA est crucial pour les acheteurs publics souhaitant optimiser leurs achats et pour les entreprises désireuses de saisir les opportunités offertes par les marchés publics.