1177 marchés publics pour voirie

• Chargement et transport des déblais inertes mélangés, pesée obligatoire et transmission mensuelle des bordereaux.
• Tri primaire effectué à la réception ; titulaire doit décrire et assurer le tri secondaire si nécessaire et en préciser les coûts.
• Véhicules bâchés/étanches, nettoyage en cas d’embouage, respect des règles de transport et conservation des enregistrements.
• Fourniture des autorisations d’exploitation des sites de traitement pressentis exigée avec l’offre.

Assurance biens : couverture complète bâtiments et contenus, incluant installations photovoltaïques, matériels informatiques, instruments et œuvres, plafonds élevés (ex. 15 M€ global) et franchises définies.

Responsabilité civile : garantie large pour activités et agents avec plafond de 15 M€ et franchises spécifiques selon nature du dommage.

Flotte auto : couverture étendue du parc (VL, PL, engins, électriques) avec RC sans franchise, franchises distinctes par catégorie et garanties assistance/individuelle conducteur.

Protection juridique et expositions : protection juridique par assuré plafonnée (75 k€) sans franchise ; assurances tous risques pour œuvres avec couverture transport mondiale et plafonds par exposition/transport.

Terrassements, fondations, remblaiements et VRD.
Réalisation d’étanchéité verticale, drainage, reprises voirie et gestion des installations communes.
Études sols G2, constats d’huissier, essais de compactage et attestation NGF.

• Terrassements, fouilles et exécution des réseaux extérieurs : EU/EV/EP et fourreaux électriques.
• Compactage et contrôle des couches de forme, remise en état des accès et chaussées.
• Coordination pour passages techniques et raccordements ultérieurs.

Raclage mécanique, salage asservi et opérations de salage seules.

• Estimations annuelles indicatives : astreinte 4 (forfait), déneigement ~100 h, déneigement+salage ~50 h, salage ~200 h.
• Évacuation : chargement ~20 h et transport ~20 h par an.
• Salage avec grammage réglable par paliers de 5 g/m² ; sel fourni par la collectivité et usage tracé par registre.

• Organisation complète de séjours pour 2 classes élémentaires avec mise à disposition de 4 animateurs et un assistant sanitaire.
• Transport en autocar + train + autocar, transport des bagages par camion, pension complète et fourniture de literie, douches individuelles et lavage du linge selon durée.
• Programmation d’activités thématiques et pédagogiques avec intervenants spécialisés, budget pédagogique 1 €/jour/enfant, et au minimum 1 à 2 visites culturelles selon la thématique.
• Dispositif de communication aux familles (minimum 3 SMS) et fourniture d’une trousse à pharmacie ; obligations de qualification et contrôle des antécédents pour le personnel.

• Enrobés, béton désactivé, terrassements avec GNT, plateformes dimensionnées selon portance, tranchées multi‑réseaux, regards préfabriqués et bassin d'infiltration avec lit drainant et géotextile.
• Plantations et aménagements paysagers, mobilier urbain et arceaux vélo.
• Essais : compactage, inspection caméra, relevés topographiques géoréférencés.