628 marchés publics pour garde corps

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Assurances multirisques et protections liées aux activités municipales

Ville de Brumath

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Souscription d'une assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution accidentelle, objets confiés, responsabilité des bénévoles et renonciation à recours.

Garanties par sinistre clés : 15 000 000 € (tous dommages), 10 000 000 € (corporels), 4 000 000 € (matériels/immatériels consécutifs).

Extension territoriale : France, UE, Suisse, Andorre, Monaco ; extension mondiale limitée pour déplacements court terme.

12 juin 2026

Brumath (67)

-

5 ans (01/01/2027–31/12/2031), préavis de résiliation 6 mois, échéance annuelle 01/01

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties communales

Mairie de Réallon

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RC exploitation spécifique aux engins de remontées mécaniques avec garanties illimitées pour dommages corporels et plafonds définis pour matériels/immatériels.

Atteinte accidentelle à l’environnement 305 000 € et DINC 150 000 €.
Franchise de base 1 000 € et extensions demandées (RC maître d’ouvrage, organisation manifestations…).

9 juin 2026

Réallon (05)

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois

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Sécurisation et gardiennage d'événements et bâtiments

Sète agglopôle Méditerranée

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Prestations mobiles pour festivités, marchés et cérémonies : filtrage, barrièrage, surveillance tribunes/espaces VIP et renforts d'urgence.
Obligation de forte réactivité avec délais d'intervention contractuels et capacité de mobilisation d'équipes importantes pour interventions exceptionnelles.
Rapports d'intervention et forfaits prévus pour prestations urgentes ; volumes horaires indicatifs pour événements majeurs.

22 mai 2026

Sète (34)

200 000 €

25 mois (19/05/2026 au 26/06/2028)

Clause environnementale

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Assurances multirisques et garanties spécialisées

Association Haut-Saônoise pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte

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Assurances couvrant multirisques biens, responsabilité civile, flotte véhicules et risques cyber.

Cyber : garanties dommages et protection des données 500 000 € (franchise 5 000 €), responsabilité cyber 500 000 €, option cyber‑fraude 150 000 € (franchise 5 000 €).
RC : prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution/dépollution et couverture des nouvelles activités.
Flotte et DAB : garanties véhicules (franchises variables, assistance, indemnisation) et multirisques biens incluant bris, incendie, bris de machines et pertes d’exploitation.

19 juin 2026

France

-

1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, reconduction annuelle selon conditions

Clause environnementale

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Assurance multirisques pour risques patrimoniaux et opérationnels

Service départemental d'incendie et de secours d'Ille‑et‑Vilaine

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RC garage couvrant vente, gardiennage et atelier avec sous‑limits élevées (ex. RC circulation illimitée corporels, 100 M€ pour matériels/immatériels).
Garanties véhicules confiés en valeur à dire d'expert ; franchises et plafonds par événement précisés.
Défense civile/pénale incluse.

5 juin 2026

Ille‑et‑Vilaine (35)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Maîtrise d'œuvre technique tous corps d'état pour extension et restructuration

Commune de Vitry-sur-Seine

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Mission BET TCE pour extension, restructuration et création d'une halte‑garderie.

Phases prévues : études PRO / DCE / ACT, VISA / DET, puis AOR / DOE avec livrables techniques et DOE numérique.

Études couvrant structure, enveloppe, fluides, thermique, acoustique, géotechnique, hydraulique, accessibilité et sécurité, avec exigences RE2020 et bilans énergétiques.

Livrables principaux : notes de calcul, plans et détails, CCTP, DPGF chiffrées, maquette BIM (LOD 300 → LOD 350–400 → DOE).

12 juin 2026

Vitry-sur-Seine (94)

-

Durée jusqu'à 12 mois après la dernière réception des ouvrages, modulable de ±6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation d'une maison en local vélo

Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre

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Travaux de gros œuvre comprenant installation complète de base vie (sanitaires raccordés, bureau, réfectoire 6 p.), démolitions ciblées, reprises de maçonnerie, seuils et escalier béton, gestion et traçabilité des déchets.
Réalisation de réseaux EP enterrés, pose de regards et raccordements, ravalement par hydrogommage et rejointoiement chaux, nettoyages en fin de chantier.
Constats d'huissier prealables et communication des réservations/percements aux autres corps d'état 3 semaines avant coulage.

9 juin 2026

Cassel (59)

-

5 mois (préparation 2 mois, exécution 3 mois)

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons requis

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Contrats d'assurance multirisque

Mairie et CCAS de La Salvetat-Saint-Gilles

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Cinq contrats distincts couvrant : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile et dommages aux biens.
Garanties techniques principales : RC étendue (incl. pollution accidentelle), prise en charge des frais de défense, couverture auto complète (RC, vol, incendie, bris, dommages), et indemnisation des biens à valeur à neuf avec pertes d'exploitation.
Territorialité majoritairement France et pays UE/EEE; présence de franchises, plafonds par sinistre et exclusions spécifiques à consulter.
Modalités de gestion des sinistres, limites d'engagement et extensions contractuelles détaillées pour chaque périmètre.

4 juin 2026

La Salvetat-Saint-Gilles (31)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurance multirisque de la collectivité

Commune de PLOURHAN

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Couverture des responsabilités civiles liées à toutes les activités municipales, avec plafond tous dommages confondus 12 000 000 € et sous‑limites pour pollution, immatériels et protection fonctionnelle.
Tarification sur la base d'un pourcentage appliqué à la masse salariale déclarée (masse salariale mentionnée : 409 531 €).
Extensions spécifiques : assurance individuelle accidents, protection des élus, défense et recours.

22 juin 2026

Plourhan (22)

-

60 mois (01/01/2027‑31/12/2031). Résiliation annuelle possible à date anniversaire, préavis réciproque 6 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

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Mise à disposition de personnel intérimaire

Terres de Loire Habitat

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Mise à disposition de personnels intérimaires répartis en trois familles : administratif (effectifs prévus), ouvriers et gardiennage.

Contrat cadre multi-attributaire avec priorisation des titulaires et possibilités de recours (délai de mise à disposition précisé par commande; qualification urgence/normal).

Sélection par CV/entretien, contrats de mise à disposition précisant horaires, durée hebdomadaire, heures supplémentaires et période d’essai.

Transmission des justificatifs administratifs (assurances, attestations URSSAF), obligations de sécurité, confidentialité et procédures de remplacement.

6 juil. 2026

Loir-et-Cher (41)

200 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause sociale