51 marchés publics pour audit comptable

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Audit et optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Partenord Habitat

Mission d'audit et d'instruction pour identifier et sécuriser droits à dégrèvement, exonération ou réduction de taxe foncière.

  • Inventaire des immeubles et vérification cadastrale (surfaces, affectations, catégories) ; analyse des usages réels.
  • Instruction et constitution des dossiers de dégrèvement (accessibilité, économies d'énergie, vacances/inexploitation), rédaction des réclamations et suivi jusqu'à décision.
  • Reporting mensuel des en-cours et gains, récapitulatif annuel et recommandations opérationnelles pour exercices futurs.
22 juin 2026
Lille (59)
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16 mois (durée de la mission) ; marché courant jusqu'au 31/12/2027
Clause environnementale