609 marchés publics pour eaux pluviales

• Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.

• Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.

• Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).

• Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

Étude en trois phases : diagnostic approfondi (données, cartographies SIG, fiches parcelles) ; élaboration d'un plan-guide programmatique ; définition d'un plan d'actions opérationnel avec montage financier.
Livrables attendus : rapport diagnostic, cartographies SIG, plan-guide graphique, fiches-outils, calendrier et propositions de montage financier.
Équipe pluridisciplinaire requise (programmation économique, urbanisme, architecture, paysage, montage juridique/financier, expert foncier).
Travail incluant collecte/traitement de bases de données (ex. DVF), concertation des acteurs locaux et livrables exploitables.

Démolitions, terrassements et réfection des structures de chaussée et trottoirs.
Pose de bordures et caniveaux, ouvrages d'assainissement et plantations.
Mise en place d'installations de chantier, plans d'exécution, coordination DICT et mesures SPS.
Études d'exécution et dossier des ouvrages exécutés; procédures de contrôle et plan d'assurance qualité.

• Travaux de voirie : terrassements, nivellement, empierrement, sciage, raccordement, enduits monocouches et enrobés pour chaussées et trottoirs.
• Ouvrages hydrauliques et réseaux secs : busages, canalisations béton (Ø 300–1200 mm), regards préfabriqués, caniveaux, fossés, piquage et raccordement.
• Matériaux selon normes XP/NF indiquées ; gestion et traçabilité des déchets de chantier obligatoire.
• Opérations et quantités définies par Ordres de Service, réalisées en secteurs selon phasages ; coordination et mesures de sécurité exigées.

• Capotage semi-ouvert double peau avec isolation en laine minérale et sous-face perforée; absorption acoustique ciblée αw ≥ 0,75.
• Bardage sandwich et écran anti-projection d'eau; murs et portes conçus pour atteindre Rw+Ctr ≥ 35 dB.
• Dépose de la charpente existante et fourniture/pose d'une charpente métallique galvanisée; transmission des plans et notes de calcul au contrôle technique.
• Production des DOE/DIUO/CEE et mise en place du PAQ/COPREC; travaux organisés sur site en activité avec gestion des flux et sécurité.

• Réalisation d'une chambre de comptage et installation d'un débitmètre électromagnétique avec vannes, regards et raccordements.
• Maintien de la continuité de service via système de bypass, gestion des eaux de chantier et suivi piézométrique si nécessaire.
• Fourniture de matériaux conformes aux fascicules CCTG/DTU, production du PAQ/PRE, plans d'exécution, traçabilité et DOX.
• Diagnostics préalables (amiante/HAP), mesures de prévention H2S et réfection des voiries après travaux.