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996 marchés publics

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Refonte du site internet principal et création de mini-sites

Autorité de régulation des transports

La refonte du site internet principal et la création de mini-sites incluent plusieurs prestations techniques :

  • Refonte du site principal : conception éditoriale, ergonomique et graphique, rédaction des spécifications fonctionnelles, choix et déploiement du CMS, et pilotage technique.
  • Intégration : mise en place d'un environnement de développement, livraison et installation des éléments nécessaires.
  • Maintenance : garantie de douze mois, maintenance corrective et préventive du site principal et des mini-sites, avec engagement de compatibilité et mises à jour.
18 juil. 2025
Paris (75)
221 000
1 an renouvelable jusqu'à 4 ans.

Travaux d'aménagement des espaces publics pour le prolongement de la ligne de tramway T1

Département de la Seine-Saint-Denis

Le projet concerne l'aménagement des espaces publics pour le prolongement de la ligne de tramway T1.

  • Réalisation de chaussées neuves et de pistes cyclables.
  • Réfection de trottoirs et installation de signalisation.
  • Aménagement paysager et création de plateformes axiales.
  • Réaménagement des espaces publics et création de nouveaux ouvrages pour le tramway.
18 juil. 2025
Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois (93, 94)
-
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour la Haute Autorité de Santé

Haute Autorité de Santé (HAS)

Le Titulaire est consulté ou défend et représente la HAS en justice dans les domaines du droit de la santé et des produits de santé.

  • Conseil juridique : consultation sur des situations juridiques complexes, validation de la conformité juridique, rédaction d'actes, participation à des réunions, assistance dans les négociations.
  • Défense et représentation en justice : prise en charge de dossiers, rédaction de requêtes et mémoires, information sur les actes effectués.
18 juil. 2025
Saint-Denis (93)
300 000
48 mois au total avec reconduction.

Prestation d'étude sur la réservation de logements sociaux

Agence nationale de contrôle du logement social

La prestation attendue concerne une étude sur la réservation de logements sociaux.

  • Réalisation de 30 à 40 entretiens avec des réservataires, bailleurs et institutionnels.
  • Rédaction d'une note synthétisant les enseignements et d'un document de préconisations pour améliorer la gestion des réservations.
  • Livrables incluant des comptes-rendus d'entretiens, un rapport final et une liste des préconisations.
18 juil. 2025
Non précisé
-
Non précisé.

Mise en place de stations de mesures pour le Smage des 2 Morin

Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin

Mise en place de stations de mesures pour le Smage des 2 Morin.

  • Installation de stations de mesures avec évaluation des sites et travaux de fixation.
  • Déploiement de capteurs hydrométriques, étalonnage, nivellement et réalisation de campagnes de jaugeage.
  • Installation de pluviomètres avec acquisition et transmission des données.
  • Prévision d'un contrat de maintenance pour l'entretien des stations et équipements.
18 juil. 2025
Saint-Rémy-sur-Avre (28) et Brezolles (28)
-
48 mois maximum.
Visite optionnelle

Enfouissement des réseaux basse tension éclairage public et communications électroniques

Commune de Bazemont

La réalisation de travaux de dissimulation des réseaux aériens, incluant :

  • Enfouissement des réseaux basse tension selon les plans de projet.
  • Exécution des réseaux et branchements souterrains avec respect des normes et règlements en vigueur.
  • Travaux d'éclairage public conformes aux normes de sécurité.
  • Câblage pour réseaux de communications électroniques selon les préconisations d'Orange.
18 juil. 2025
Bazemont (78)
-
6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Visite optionnelle

Conseil et assistance en gestion financière

ACOSS

Des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière sont requises, incluant :

  • Réalisation d'études d'allocation stratégique et tactique pour optimiser les portefeuilles d'actifs.
  • Assistance à la sélection de gérants et rédaction de supports juridiques.
  • Expertise annuelle de l'activité de gestion financière par un organisme extérieur.
18 juil. 2025
Multiples
-
4 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale

Prestation globale d'accompagnement dans la mise en œuvre de la protection des données personnelles (DPO externalisé)

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Prestation globale d'accompagnement dans la mise en œuvre de la protection des données personnelles (DPO externalisé).

  • Mise en conformité avec le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Audit des données personnelles et création d'un registre de traitement.
  • Élaboration de politiques et procédures de protection des données.
  • Sensibilisation des agents et gestion des demandes d'exercice de droits.
18 juil. 2025
Évry-Courcouronnes (91)
160 000
4 ans à compter de la notification.
Clause environnementale

Services de prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle

Eau de Paris

Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.

  • Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
  • Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
  • Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
  • Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
  • Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
  • Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
  • Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
  • Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.
18 juil. 2025
Paris (75)
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale

Maintenance multi-technique des résidences

CRPCEN

La maintenance des équipements et installations de la résidence est requise pour assurer leur bon fonctionnement.

  • Maintenance préventive : inspections, réglages, nettoyages et remplacements de pièces pour les installations électriques, sanitaires, CVC, sécurité incendie et équipements extérieurs.
  • Maintenance corrective : interventions urgentes et standard pour rétablir le fonctionnement en cas de panne.
  • Livrables : plan de maintenance annuel, rapports d'intervention, registre de maintenance et bilan annuel.
18 juil. 2025
La Baule-Escoublac (44)
-
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise