208 marchés publics
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Assurance responsabilité civile hospitalière
Hospices Civils de Lyon
Le contrat porte sur une assurance responsabilité civile hospitalière, garantissant tous les dommages liés aux activités définies, sauf exclusions spécifiques.
- Responsabilité Hospitalière : Couverture des dommages causés par des sous-traitants, produits livrés, prestations de service pour des tiers, bénévoles et certaines personnes physiques.
- Responsabilité Civile Exploitation : Couverture des activités et services annexes, y compris la gestion des biens des patients.
- Garanties spécifiques : Responsabilité civile des dirigeants, frais de rappel des patients, atteinte accidentelle à l'environnement.
- Exclusions : Dommages causés par des fautes dolosives ou intentionnelles.
2 juin 2025
Métropole Lyonnaise et Var
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Prestations d'ingénierie dans le domaine de la conception d'installations et de bâtiments hors zones nucléaires
CEA
Prestations d'ingénierie dans le domaine de la conception d'installations et de bâtiments hors zones nucléaires.
- Missions variées incluant études de faisabilité, conception d'installations, et réalisation de maquettes numériques.
- Livrables attendus sous formats natif et PDF, comprenant plans, notes descriptives, et dossiers techniques.
2 juin 2025
Multiples
5 000 000
4 ans fermes avec 1 an optionnel.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
BdD Ile-de-France et Creil - Accord-cadre pour contrôles et vérifications périodiques
Ministère des Armées
Les prestations techniques demandées incluent des vérifications et contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements sur des sites militaires.
- Vérifications selon les textes réglementaires en vigueur.
- Contrôles spécifiques (RIA, poteau incendie, etc.).
- Installations concernées : électriques, ascenseurs, équipements sportifs, systèmes de sécurité incendie, installations de gaz, etc.
- Obligations de preuve d'agréments et conseils auprès de l'USID.
3 juin 2025
Multiples
-
14 mois à compter de la date d'effet, renouvelable 3 fois.
Fourniture de bornes de tri sélectif
Université Jean Moulin Lyon 3
La fourniture de collecteurs de tri sélectif et des fournitures associées est requise.
- Collecteurs conformes aux normes en vigueur, adaptés aux différents types de déchets.
- Installation des collecteurs, incluant réglages et mise en fonction.
- Désignation d'un interlocuteur référent pour l'exécution de l'accord-cadre.
- Respect des principes de laïcité et de neutralité dans le service public.
3 juin 2025
Lyon (69)
218 000
2 ans, renouvelable 2 fois 1 an.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels
Fourniture de produits lactés ultra-frais et fromages portions à DLC longue
Économat des Armées (EdA)
Une large gamme de produits lactés ultra frais est demandée, incluant des préparations pour desserts variés et des yaourts.
- Préparations pour mousse, crème brûlée, panna cotta, tiramisu, clafoutis, et flans.
- Yaourts sucrés et bio en plusieurs saveurs, ainsi que des spécialités laitières.
- Chaque produit doit respecter des spécifications techniques strictes et être accompagné de fiches techniques détaillées.
3 juin 2025
Nemours (77)
2 000 000
3 ans et demi à compter du 23/09/2025.
Échantillons requis
Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets chimiques dangereux
AP-HP
Les prestations demandées incluent :
- Mise à disposition de matériels tels que bacs de pré-collecte et GRV.
- Entretien des GRV avec lavage et maintenance.
- Fourniture de contenants sur commande.
- Transport et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
- Suivi des prestations avec envoi d'éléments pour le registre des déchets.
- Collectes supplémentaires pour déchets issus de protocoles spécifiques.
3 juin 2025
Île-de-France
-
4 ans à compter du 01/12/2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Marché de prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de France Travail Ile-de-France
France Travail
Les prestations concernent la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des locaux, en respectant la réglementation et la sécurité des personnes et de l'environnement.
- Identification des nuisibles et évaluation des zones infestées.
- Réalisation de traitements curatifs adaptés et certifiés.
- Conseils sur le nettoyage et rédaction de rapports d'audit.
- Installation de dispositifs anti-pigeons et enlèvement de cadavres d'animaux.
- Suivi des traitements et fourniture de fiches techniques des produits utilisés.
3 juin 2025
Paris (75)
-
1 an, renouvelable 2 fois.
Clause environnementale
Visite requise
Développement d’une méthodologie adaptée à l’évaluation environnementale des collectivités
ADEME
Développement d’une méthodologie adaptée à l’évaluation environnementale des collectivités.
- Évaluation du périmètre de la méthode de calcul et développement d'une méthode d'évaluation des impacts environnementaux.
- Tests pratiques de la méthode auprès de collectivités pilotes.
- Analyse critique des méthodologies existantes et définition du périmètre de la méthode.
- Production d'un outil Excel pour appliquer la méthode et obtenir des résultats d'impacts environnementaux.
- Rédaction d'un rapport final technique, d'un guide méthodologique et de supports de présentation.
- Suivi avec des rapports d'avancement à l'ADEME.
4 juin 2025
Non précisé
-
7 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Travaux d’aménagement intérieur du bâtiment Rhône
Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon
Des prestations de curage sont requises, incluant :
- Préparation et fin de chantier avec installations spécifiques et protection des éléments existants.
- Dépose et évacuation de cloisons, bloc-portes, faux plafonds, plafonds en plâtre, sur-planchers, paillasses et mobiliers.
- Gestion des déchets avec enlèvement et nettoyage des lieux après travaux.
4 juin 2025
Bâtiment Rhône, Université de Lyon.
-
20 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Requalification décennale de la catapulte hydraulique
Université Gustave Eiffel
La requalification décennale des équipements hydrauliques haute pression de la catapulte comprend :
- Révision décennale complète avec inspection, maintenance, et tests de conformité.
- Déplacement des techniciens sur site inclus dans le prix forfaitaire.
- Rédaction d'un rapport définitif documentant les travaux et résultats des tests.
- Protection des équipements existants durant les travaux, avec responsabilité en cas de dommages.
5 juin 2025
Lyon (69)
-
Jusqu'au 14 novembre 2025.
Visite requise