Fourniture de produits lactés ultra-frais et fromages portions à DLC longue

1. Spécifications techniques des articles demandés

Les articles fournis doivent respecter des exigences communes et spécifiques, détaillées dans des notices techniques. Ces exigences sont impératives pour la conformité des produits, tandis que certains critères sont considérés comme des standards souhaités.

2. Fiches techniques

Chaque article doit être accompagné d'une fiche technique contenant les informations suivantes :

• Dénomination de vente et code article.
• Liste des ingrédients par ordre d'importance, y compris les allergènes.
• Conditions de conservation et d'utilisation.
• Mode d'emploi si nécessaire.
• Déclaration nutritionnelle et énergétique.
• Critères microbiologiques et chimiques des analyses.
• Description du conditionnement et de l'emballage.
• Durées de vie (DLC) des produits.
• Caractéristiques pondérales (poids ou volume).
• Informations sur les OGM et traitements ionisants.
• Détails sur l'exploitant responsable et agréments sanitaires.

3. Non-conformités, altération ou remplacement des produits

En cas de vice caché, le titulaire doit rembourser ou remplacer les produits litigieux. Les frais de transport pour le remplacement sont à la charge du titulaire. Les produits non conformes doivent être stockés et peuvent être détruits aux frais du titulaire après un certain délai.

4. Conditionnement et emballage

Le conditionnement doit respecter la réglementation en vigueur, avec un emballage primaire conforme pour protéger les produits alimentaires. Les matériaux utilisés ne doivent pas altérer la composition des aliments. Les produits doivent être présentés dans un emballage de regroupement adapté pour le transport et le stockage.