119 marchés publics dans les Vosges (88)

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Prestation de services d'assurance

Ville de Villers-Les-Nancy

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.

  • Dommages de pollution accidentelle
  • Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle »
  • Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
  • Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
  • Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
  • Couverture des vols commis par les préposés
  • Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés
  • Couverture des dommages causés par les sous-traitants et les bénévoles
  • Garantie de recours et de défense pénale
  • Couverture des risques sociaux, sanitaires et médicaux.
30 sept. 2025
Villers-lès-Nancy (54)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

  • Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
  • Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
  • Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
  • Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyse de Cycle de Vie prospective de scénarios de transition énergétique en ZNI à horizon 2050

ADEME

Une analyse de Cycle de Vie prospective des scénarios de transition énergétique à horizon 2050 est demandée.

  • Évaluation des impacts environnementaux des systèmes électriques, incluant le réseau et la production.
  • Utilisation de la méthode Impact World +, avec possibilité d'autres méthodes comme EF 3.1.
  • Comprend la fin de vie des composants et nécessite la rédaction d'un rapport d'ACV.
30 sept. 2025
Non précisé
-
15 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale

ADEME

La mission consiste à réaliser un bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale.

  • Organisation d'une réunion de lancement pour définir les objectifs et méthodes.
  • Élaboration d'un référentiel d’évaluation en collaboration avec le comité de pilotage.
  • Réalisation d'investigations et d'analyses des éléments recueillis.
  • Production de documents de valorisation et participation à des événements de restitution.
2 oct. 2025
Région Pays de la Loire
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Réseau capillaire de l'assurance maladie

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Fourniture d’un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l’Assurance Maladie.

  • Accès à débit garanti (DG) avec des débits de 4M à 20G, utilisant Cuivre, Fibre en propre, Fibre DSP.
  • Accès à débit non garanti (DNG) avec des technologies comme Cuivre, FTTH, 4G/5G.
  • Suivi opérationnel pour garantir la qualité de service.
  • Déploiement initial incluant création et déménagement des têtes PTT et des arrivées fibre optique.
2 oct. 2025
France métropolitaine
-
5 ans maximum, reconductible.

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Maîtrise d'œuvre pour travaux de stabilisation et d'étanchéité de digue

Voies Navigables de France

Maîtrise d'œuvre pour travaux de stabilisation et d'étanchéité de digue.

  • Études de diagnostic incluant analyse des données, diagnostic visuel et études de stabilité.
  • Élaboration d'études d'avant-projet et assistance pour la réalisation de commandes.
  • Direction de l'exécution des travaux et assistance lors de la réception des ouvrages.
  • Missions complémentaires telles que rédaction de dossiers réglementaires et interventions d'urgence.
3 oct. 2025
Direction Territoriale Nord Est
800 000
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition, mise en service, installation, maintenance d'équipements de stérilisation, de lavage et prestations associées

RESAH

Les laveurs désinfecteurs de petite capacité doivent avoir une capacité de 8 paniers, avec des options de 4 et 6 paniers.

  • Matériaux en acier inoxydable ou équivalent.
  • Système de désinfection thermique avec réservoir d'eau chauffée.
  • Cycles de lavage incluant rinçage, lavage, désinfection et séchage.
  • Équipements intégrés comme programmateur électronique et écran de contrôle.
  • Table de déchargement automatique pour faciliter l'utilisation.
  • Logiciel de pilotage avec archivage des données et connexion au système de stérilisation.
6 oct. 2025
Non précisé
2 000 000
1 an à compter du 15/10/2025.
Clause environnementale

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Entretien et maintenance des portes, portails et barrières automatiques

Région Grand Est

Le contrat concerne l'entretien et la maintenance des portes, portails, barrières et grilles automatiques.

  • Prise en charge des installations avec état des lieux et étiquetage.
  • Mise à jour annuelle de l'état de santé des équipements.
  • Maintenance préventive avec deux visites annuelles et interventions correctives en cas de panne.
  • Mise en conformité des installations selon les réglementations en vigueur.
9 oct. 2025
Strasbourg (67)
-
12 mois à compter du 01/01/2026, renouvelable jusqu'au 31/12/2029.
Visite requise

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Fourniture et livraison de colorants et carbonate de calcium pour la fabrication de films plastiques destinés à la confection de sacs à déchets

SYDEME

La fourniture et la livraison de colorant bleu pour la fabrication de sacs plastiques en polyéthylène basse densité (PEBD) destinés à des sacs à déchets.

  • Colorant sous forme de masterbatch avec des spécifications techniques précises.
  • Essais de validation et industriels requis pour garantir la conformité et la processabilité.
  • Livraison à l'unité de confection avec respect des protocoles de sécurité.
3 nov. 2025
Behren-les-Forbach (57)
230 000
48 mois à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.