274 marchés publics
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Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess
Caisse des Dépôts et Consignations
Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.
- Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
- Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
- Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
18 août 2025
Monde entier
5 000 000
1 an à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale
Acquisition de véhicules blindés pour les forces de sécurité intérieure
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Acquisition de véhicules blindés pour les forces de sécurité intérieure.
- Acquisition d'un véhicule blindé pré-équipé et de divers équipements techniques tels que rampes hydrauliques, caméras, projecteurs, et systèmes de protection.
- Formation spécifique à la conduite et à la maintenance des véhicules et systèmes associés.
- Maintenance périodique et curative, ainsi que fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements.
4 sept. 2025
Île-de-France
39 600 000
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Fabrication de tissu et confection de tricots rayés
Ministère des Armées
La fabrication d'étoffes en mailles jetées nécessite le respect de normes techniques strictes.
- Les matériaux doivent être conformes aux directives européennes sur l'hygiène et l'environnement.
- Les coloris doivent respecter des spécifications colorimétriques précises, vérifiées sous différentes lumières.
- Un certificat de conformité est requis avant chaque fabrication, accompagné d'analyses de laboratoires accrédités.
- Les fournitures doivent être vérifiées quantitativement et qualitativement avant réception.
18 sept. 2025
Brétigny (91)
1 000 000
Non précisé
Clause environnementale
Échantillons requis
Équipement de salles hybrides et d'amphithéâtres virtuels et prestations associées
GIE du Groupe CCI Paris Ile-de-France
L'équipement de salles hybrides et d'amphithéâtres virtuels comprend :
- Installation de 14 salles hybrides et 2 amphithéâtres virtuels.
- Mise en place d'écrans tactiles interactifs, d'écrans LCD, de microphones de plafond, de caméras, et de haut-parleurs.
- Formation du personnel à l'utilisation des équipements.
- Garantie d'un an sur le matériel installé, incluant pièces et main d'œuvre.
2 juin 2026
Île-de-France
-
4 ans au maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis