264 marchés publics

L'extension du réseau d'eau potable et d'assainissement comprend plusieurs prestations techniques détaillées :

• Changement de compteurs avec dépose, démontage, et réemploi de tuyauterie.
• Construction de tranchées à ciel ouvert pour la pose de canalisations, incluant des essais d’étanchéité.
• Réalisation de travaux d'assainissement avec pose de collecteurs et branchements aux canalisations existantes.
• Contrôles de qualité avec essais de compactage et établissement d'un dossier de récolement.

Les prestations concernent l'effacement des réseaux secs, incluant des travaux techniques spécifiques.

• Normes et qualité des gaines : Utilisation de gaines en PVC non plastifié, conformes aux normes NF, avec des colles appropriées.
• Terrassement des tranchées : Profondeur de 0.80 m pour la pose de câbles, avec des exigences sur le fond de fouille et la largeur de pose.
• Pose des chambres de tirage et socles : Adaptation des chambres à la profondeur des fourreaux et spécifications pour les socles de candélabres.
• Remblaiement des tranchées : Épaisseur minimum de 20 cm pour la zone d’enrobage, avec des matériaux conformes.

Achat d'analyses de composts et de produits dérivés.

Les prestations comprennent :

• Analyses réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC, avec des méthodes conformes aux normes.
• Menus d'analyse variés incluant la valeur agronomique, éléments traces métalliques, inertes, impuretés, et critères microbiologiques.
• Conditionnement et transport des échantillons selon des normes strictes.
• Remise de rapports détaillés incluant résultats et préconisations d'utilisation.
• Possibilité de contre-analyse en cas de non-conformité.

Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire.

• Mise en application des règles d’hygiène.
• Respect des recommandations nutritionnelles, incluant une consommation accrue de fruits et légumes, légumineuses, et produits céréaliers complets.
• Utilisation de produits frais, de proximité, et de saison, avec un minimum de 20% de produits biologiques.
• Présentation de menus variés, incluant des options végétariennes et des spécificités pour les viandes et produits laitiers.

Services d'assurances couvrant plusieurs polices avec des spécificités distinctes :

• Responsabilité civile professionnelle : Protection contre les dommages causés à autrui par l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).
• Responsabilité civile pour biens : Assurance pour les dommages causés à des tiers en tant que propriétaire de biens sur plusieurs sites.
• Risques locatifs : Couvre les dommages causés par l'IFCE en tant que locataire.
• Assurance du propriétaire et TRI : Protection des bâtiments et des serveurs informatiques contre les dommages.

La mission consiste en la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rhinau, décomposée en plusieurs phases :

• Élaboration d'un diagnostic incluant l'analyse socio-économique et urbaine.
• Préfiguration du projet avec définition des orientations et débats avec le conseil municipal.
• Approfondissement des pièces réglementaires et rédaction de rapports justifiant les choix.
• Analyse des avis lors de l'enquête publique et assistance à la rédaction des réponses.

Des tranches optionnelles incluent des diagnostics agricoles, patrimoniaux, et des études sur les zones humides et la faune/flore.

L'aménagement d'un ouvrage de protection contre les inondations est requis.

• Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales.
• Type de contrat : ordinaire de travaux.
• Clause environnementale incluse.
• Pénalités de retard appliquées.