597 marchés publics

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les prestations suivantes :

• Activités garanties, incluant toutes les opérations pouvant engager la responsabilité de l'Assuré.
• Protection contre les conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux causés par incendie ou explosion.
• Couverture des dommages de pollution accidentelle et des fautes inexcusable ou intentionnelle.
• Responsabilité pour les dommages subis par les employés, les bénévoles, et lors d'événements organisés.

Une étude préalable d'aménagement foncier est requise, incluant :

• Mise à jour des données existantes sur le territoire, avec recherche bibliographique et inventaires de terrains.
• Propositions basées sur l'état initial pour orienter le travail des experts.
• Réalisation d'une étude d'impact, justifiant le choix du projet et analysant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux.
• Minimum de 11 réunions avec les parties prenantes pour assurer la coordination.

Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels.

• Responsabilité civile générale pour les dommages causés à autrui.
• Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
• Garantie pour fautes inexcusable et intentionnelle liées aux accidents du travail.
• Responsabilité pour les dommages subis par des employés temporaires et usagers extérieurs.
• Couverture des maladies professionnelles et accidents de service.
• Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés pour le service et aux vols par préposés.
• Responsabilité pour les objets confiés et produits livrés.
• Garantie de recours et défense pénale.

Les travaux comprennent la préparation et l'installation de chantier, ainsi que la signalisation nécessaire.

• Démolition des enrobés et des caniveaux en pavés granit.
• Terrassements généraux et assainissement avec divers types de collecteurs.
• Mise à niveau des ouvrages d’assainissement et des réseaux.
• Réalisation de la couche de roulement avec différents types de béton bitumineux et pavés.
• L'entrepreneur doit prévoir toutes les fournitures nécessaires et respecter les réglementations de sécurité.

Des vérifications réglementaires sont requises pour plusieurs installations techniques.

• Electricité : Contrôle annuel des installations selon les normes NF, avec rapport et certificat Q 18.
• Gaz : Vérification annuelle des installations de gaz combustible, conforme aux normes NF.
• Sécurité incendie : Vérification annuelle des systèmes de sécurité incendie, avec vérifications triennales pour les systèmes de catégorie A.
• Ascenseurs : Vérification annuelle des ascenseurs et monte-charges, avec contrôle technique quinquennal.

Les interventions doivent être planifiées avec les référents, et un rapport détaillé est à fournir dans les 15 jours suivant chaque vérification.

La maintenance des équipements comprend des interventions préventives et correctives pour garantir leur bon fonctionnement.

• Maintenance préventive avec contrôles réguliers, remplacement de pièces, et interventions d'urgence 24/7.
• Maintenance corrective pour dépannages et réparations, incluant le remplacement de pièces dégradées.
• Utilisation de pièces conformes aux normes des constructeurs et respect des garanties.
• Gestion des abonnements GSM pour la réception d'alertes et l'entretien des systèmes de veille.

Les prestations techniques demandées incluent :

• Maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, avec fourniture et pose des équipements nécessaires.
• Maintenance corrective pour corriger les défaillances.
• Dépannage rapide en cas de panne.
• Formation du personnel sur l'utilisation et l'entretien des systèmes.
• Reconnaissance des lieux pour évaluer les équipements existants avant intervention.
• Modalités d'intervention avec des délais définis.