553 marchés publics

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Acquisition de véhicules de transport en commun

Communauté de Communes d’Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais

L'acquisition d'un véhicule de transport en commun de 22 places minimum est requise.

  • Le véhicule doit répondre aux normes de sécurité et de confort.
  • Aucune spécification technique détaillée n'est fournie dans les documents.
30 sept. 2025
Prauthoy (52190)
-
Non précisé.

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Souscription de contrats d'assurance

Commune de Lunéville

Souscription de contrats d'assurance.

Les prestations techniques demandées concernent principalement l'assurance « Dommages aux biens » :

  • Couverture des bâtiments, constructions, annexes, installations techniques, clôtures, mobilier urbain.
  • Assurance des biens mobiliers, matériels, marchandises, y compris ceux appartenant à des tiers.
  • Couverture des pertes d'usage, pertes de loyer, frais de relogement et démolition.
30 sept. 2025
Lunéville (54)
-
3 ans à compter du 01/01/2026.

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Prestation de services d'assurance

Ville de Villers-Les-Nancy

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.

  • Dommages de pollution accidentelle
  • Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle »
  • Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
  • Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
  • Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
  • Couverture des vols commis par les préposés
  • Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés
  • Couverture des dommages causés par les sous-traitants et les bénévoles
  • Garantie de recours et de défense pénale
  • Couverture des risques sociaux, sanitaires et médicaux.
30 sept. 2025
Villers-lès-Nancy (54)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

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Assistance à Maître d'Ouvrage pour la gestion des services de transports publics

Communauté d'Agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées

Assistance à Maître d'Ouvrage pour la gestion des services de transports publics.

  • Renouvellement du contrat de transport.
  • Assistance durant les 6 premiers mois du nouveau contrat de concession.
  • Assistance pour la durée complète du contrat.
  • Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
30 sept. 2025
Non précisé
-
-
Clause environnementale

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Renouvellement d'une pompe de reprise à l'usine Belle-Noue

Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Renouvellement d'une pompe de reprise d'eau traitée à l'usine Belle-Noue.

  • Travaux de renouvellement d’une des quatre pompes de reprise.
  • Possibilité de renouvellement de la conduite principale, incluant les départs vers les pompes et les vannes.
  • L'absence de la prestation de renouvellement de la conduite principale rendra l'offre irrégulière.
30 sept. 2025
Épernay (51)
-
-
Clause environnementale
Visite requise

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Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une extension au Centre de Jour de Sélestat

Centre Hospitalier d'Erstein

Maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension au Centre de Jour de Sélestat.

  • Coordination de la Maîtrise d’Œuvre avec désignation d'un responsable et vérification des documents d’études.
  • Diagnostic et relevé des existants, incluant l'analyse des besoins et la conformité des structures.
  • Élaboration d'un projet et d'un dossier de consultation des entreprises avec estimation des coûts et calendrier.
  • Réalisation d'études d’exécution pour un chiffrage précis et fourniture de plans détaillés.
30 sept. 2025
Sélestat (67)
554 400
24 mois à compter de la date de notification du contrat.

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Mission de programmation de travaux de construction et de rénovation sur les pôles scolaires

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné

Mission de programmation de travaux de construction et de rénovation sur les pôles scolaires.

  • Analyse du maillage scolaire et du patrimoine scolaire pour améliorer l'accueil des enfants.
  • Établissement d'un programme technique détaillé avec estimation des coûts en trois phases : étude d’opportunité, étude de faisabilité, étude de programmation.
  • Rédaction du dossier de consultation du concepteur et accompagnement du maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de la procédure de concours.
30 sept. 2025
Brin-sur-Seille (54)
-
21 mois à compter de la date fixée dans le CCAP.
Visite optionnelle

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Mission de commissariat aux comptes pour l'IGRLAM

IGRLAM

Mission de commissariat aux comptes pour l'IGRLAM, axée sur deux volets principaux :

  • Certification des Comptes Annuels : Audit des comptes annuels selon les normes comptables françaises.
  • Autres Vérifications Légales : Vérifications spécifiques pour le rapport de gestion et les conventions réglementées, ainsi que d'autres diligences légales.

Phases de la mission : intervention intérimaire, contrôle final des comptes, et travaux de fin de mission avec rapports et présence à l'assemblée générale.

30 sept. 2025
Strasbourg (67)
-
6 exercices comptables de 2025 à 2030.

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Mission de commissariat aux comptes pour le groupement de coopération sociale et médico-sociale

EVADOPA

Mission de commissariat aux comptes pour un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

  • Certification des Comptes Annuels : Audit des comptes annuels selon les règles comptables françaises.
  • Vérifications Légales : Vérifications pour le rapport de gestion, conventions réglementées et autres rapports légaux.
  • Normes : Conduite des travaux selon le code du commerce et les normes de la CNCC.
  • Présence Obligatoire : Présence du Commissaire aux Comptes lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
30 sept. 2025
Colmar (68)
-
6 exercices comptables de 2025 à 2030.

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Mission d'accompagnement au programme Territoire Engagé Transition Ecologique

Agglomération du Grand Longwy

Mission d'accompagnement au programme Territoire Engagé Transition Ecologique.

  • Organisation du pilotage et actualisation de l’état des lieux.
  • Élaboration du programme climat-air-énergie-économie circulaire.
  • Réalisation de visites annuelles de suivi (environ 3 sur la durée du contrat).
  • Labellisations en option, incluant Climat Air Énergie et Économie Circulaire.
30 sept. 2025
Non précisé
-
-
Visite optionnelle