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299 marchés publics

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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes de carburants à la pompe et services associés

CCI Occitanie

Un groupement de commande est établi pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes et services associés pour les véhicules des CCI de la région d’Occitanie.

  • Fourniture de cartes pour l'approvisionnement en carburants à la pompe et recharges électriques.
  • Services associés incluant lavage de véhicules, paiement de parking et péages autoroutiers.
  • Les cartes doivent permettre un paramétrage individuel et être accessibles 24h/24, 7j/7.
  • Respect des critères environnementaux dans les prestations.
27 mai 2025
Multiples
400 000
48 mois maximum à compter du 25/07/2025.
Clause environnementale

Fourniture d’un séquenceur NGS avec réactifs consommables et maintenance associés

CHU Grenoble Alpes

Fourniture d’un séquenceur NGS avec réactifs consommables et maintenance associés.

  • Installation, mise en service et qualification des équipements.
  • Formation des utilisateurs et fourniture de réactifs pour le transfert de méthode.
  • Support technique avec hotline et maintenance préventive et curative.
  • Options de financement et organisation des livraisons.
28 mai 2025
La Tronche (38)
-
4 ans à compter de la notification du marché.
Clause environnementale

Refonte du systeme de securite incendie du batiment mesures physiques

Université Bourgogne Europe

Installation d'un système de sécurité incendie de catégorie A avec alarme incendie de type 1, intégrant la centrale existante.

  • Fourniture et mise en place des équipements liés au système de sécurité incendie, incluant :

    • Déclencheurs manuels et détecteurs automatiques conformes à la norme EN 54.
    • Sirènes d'alarme générale et câblage conforme aux normes de sécurité.
  • Installation d'éclairage de sécurité par blocs autonomes, remplaçant l'éclairage existant, avec balisage des cheminements et sorties.

  • Réception de l'installation avec tests de performance et conformité.

28 mai 2025
Le Creusot (71)
-
12 mois à compter de la notification.
Visite optionnelle

Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques

GCS UniHA

Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.

  • Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
  • Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
  • Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
  • Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

Travaux de déséquipement et mise aux normes du ponton-pelle le Grégau

Voies Navigables de France

Les travaux de mise aux normes électriques et photovoltaïques comprennent :

  • Démontage et remontage des panneaux photovoltaïques et de l’antenne de positionnement.
  • Remplacement d'un panneau de gestion et d'un feu de signalisation en LED.
  • Réfection complète du câblage de signalisation, alimentation photovoltaïques et batteries.
  • Création d'une installation d'alimentation de 2 allumes cigare sur panneau fixe.
  • Remplacement et mise aux normes du coupe batterie bipolaire.
  • Fourniture du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
28 mai 2025
Multiples
-
1 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Visite requise

Création d'espaces sportifs extérieurs

SCI Arcole

La création d'espaces sportifs extérieurs implique plusieurs missions techniques essentielles :

  • Études d'Avant-projet pour la conception initiale.
  • Élaboration des demandes administratives pour le Permis de Construire.
  • Développement détaillé des plans et spécifications techniques.
  • Assistance à la passation des marchés de travaux et supervision de l'exécution des travaux.
  • Support lors de la réception des travaux et durant la période de garantie.
28 mai 2025
Quint-Fonsegrives (31)
555 000
14 mois à compter de la notification en octobre 2025.

Réservation de places de crèche

Région académique d’Île-de-France

La réservation de places de crèche est requise pour les agents du rectorat de Créteil.

  • Réservation de 20 à 25 berceaux dans un réseau de crèche PSU en Ile-de-France, avec accueil du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30.
  • Gestion des inscriptions, y compris pour les enfants porteurs de handicap, en partenariat avec la DASEM.
  • Proposition d'un programme éducatif détaillé et respect des critères de gestion du Contrat Enfance Jeunesse pour un cofinancement optimal.
28 mai 2025
Créteil (94)
1 200 000
48 mois au total, renouvelable par périodes de 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires

Université Toulouse Jean Jaurès

L'occupation temporaire du domaine public est requise pour l'implantation de distributeurs de boissons et de denrées alimentaires.

  • Installation de 29 distributeurs avec possibilité d'évolution.
  • Aménagements pour sécuriser les équipements et mise à disposition de réceptacles pour déchets.
  • Approvisionnement régulier et contrôle de la qualité des produits.
  • Produits variés incluant boissons chaudes, fraîches, biscuiterie, confiserie, sandwichs et plats froids.
28 mai 2025
Toulouse (31)
-
2 ans à compter du 06/09/2025.
Clause environnementale
Visite requise

Assurance dommages ouvrage et garanties diverses

ENSAM

L'assurance « dommages ouvrage » est requise pour la restructuration de la résidence universitaire à Cluny.

  • Les soumissionnaires doivent répondre à une formule de base.
  • Aucune variante n'est imposée, bien que des variantes puissent être proposées à l'initiative des candidats.
  • Les détails techniques spécifiques des prestations ne sont pas fournis.
28 mai 2025
-
-
140 mois à compter de la notification.