Réservation de places de crèche

Réservations de berceaux
Le titulaire s’engage à réserver entre 20 et 25 places dans son réseau de crèche PSU en Ile-de-France pour les agents du rectorat de Créteil. L’accueil se fera du lundi au vendredi, avec des horaires minimum de 8h00 à 18h30. Des contrats adaptés aux besoins des familles doivent être proposés.

Inscription des berceaux
L’établissement doit être multi-accueil et accepter les enfants porteurs de handicap. Les critères de sélection des enfants seront définis par la DASEM. Le titulaire doit gérer la campagne d’inscription et l’inscription administrative des enfants, avec un suivi en partenariat avec la DASEM.

Fonctionnement de la crèche
Le titulaire doit proposer un programme d’établissement détaillant le projet éducatif, les modalités de restauration, les consommables utilisés, et l’organisation de la crèche. Toute modification doit être notifiée au rectorat dans un délai d’un mois.

Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Le titulaire doit respecter les critères de gestion du CEJ pour permettre au rectorat de bénéficier d’un taux de cofinancement maximum, avec un taux de remplissage supérieur à 70%.

Forme et montant du marché
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 400 000€ HT, avec un montant prévisionnel de 1 200 000€ HT.

Durée du marché
Le marché est conclu pour 12 mois, renouvelable tacitement jusqu'à 48 mois.

Obligations du titulaire
Le titulaire doit respecter des obligations d’information, de résultat et de confidentialité, garantissant la bonne exécution des prestations.