329 marchés publics

Couverture des risques statutaires pour agents affiliés aux régimes CNrACL et IRCANTEC, incluant titulaires, stagiaires et contractuels.

• Garanties principales : capital décès, accidents du travail et maladies professionnelles (frais médicaux, prothèses, indemnités journalières), maladie ordinaire, maternité/paternité, invalidité et congés longue maladie/longue durée.
• Services associés : assistance juridique, mesures de prévention, gestion des rechutes, transmission et traitement des déclarations d'accidents.
• Possibilité d'adapter la couverture via l'exclusion de garanties prévues par l'acheteur.

• Broyage mobile de branches réalisé au domicile des particuliers à la demande.
• Matériel transportable dans un fourgon avec broyeur thermique ; prise en charge de branches de 8 à 10 cm de diamètre.
• Rendement attendu : environ 8 m³ broyés par heure et par agent.
• Interventions planifiées via bons de commande, avec traçabilité (volume, compteur horaire) et justificatifs de formation pour les agents.
• Possibilité de fournir ou livrer composteurs et d'assurer l'entretien courant du matériel.

Fourniture annuelle d’une gamme complète de produits chimiques de traitement d’eau : pH plus, pH minus (vrac), stabilisant chlore, floculant liquide, neutraliseur, chlore poudre, galets, pastilles DPD, pastilles isocyanuriques et javel anti-tartre. Quantités estimées annuelles précisées pour chaque produit (ex. pH Minus 8 000 L/an, floculant liquide 400 bidons de 20 L/an, javel 28 000 L/an, etc.). Livraisons franco de port ; transport, arrimage, déchargement et traçabilité des emballages à la charge du fournisseur ; délai de livraison maximum indiqué à 2 jours calendaires après notification du bon de commande. Produits sensibles livrés en vrac via camion-citerne vers cuves dédiées ; emballages consignés et gestion/reprise des déchets assurées par le fournisseur.

Prestations de services juridiques et représentation en justice.

• Assistance juridique incluant études, analyses, rédaction d'actes et accompagnement aux négociations.
• Représentation devant les juridictions compétentes, excluant certaines instances supérieures.
• Domaines d'accompagnement variés tels que le droit public, le droit des transports, et le droit de la propriété intellectuelle.
• Consultation juridique par téléphone, rédaction d'actes, et participation à des réunions de travail.

• Fourniture de manuels scolaires et livres pédagogiques avec remise de catalogues et fiches techniques.
• Exécution par bons de commande : livraison et déchargement à la charge du fournisseur selon les lieux indiqués sur chaque bon.
• Tarification possible via bordereau/catalogue (BPU) ; catalogues joints à l'offre.
• Dossier de candidature comprenant DC1/DC2 ou DUME et pièces justificatives, et fiches techniques/fiche sécurité pour les références proposées.

• Élaboration d'un PICS incluant un panorama des risques et l'identification des moyens mobilisables à l'échelle intercommunale.
• Définition des modalités de mobilisation et d'organisation d'un poste de coordination intercommunal et procédures d'activation.
• Rédaction de fiches réflexes par fonction et par risque et définition des règles de maintien en conditions opérationnelles.
• Production de livrables : panorama, identification des moyens, articulation PICS/PCS, organisation opérationnelle, fiches réflexes et calendrier prévisionnel par phases.