397 marchés publics
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Maîtrise d'œuvre pour collèges et bâtiments départementaux
Département de la Seine‑Maritime
Missions complètes de maîtrise d'œuvre : diagnostics, études (ESQ, APS, APD, PRO), DCE avec quantitatif, EXE, DET/VISA, DOE. Qualifications obligatoires (architecte inscrit, économiste, OPQIBI pour fonctions spécialisées, DSA/ACMH si nécessaire) et gestion BIM IFC→REVIT. Délais minimaux d'éléments d'étude (ex. DIAG 1 semaine, APS/APD 3 semaines, DCE 2 semaines) et capacité d'intervention urgente sous 48 h. OPC avec plannings, visites chantier (min. 1/semaine, quotidien le dernier mois), comptes‑rendus sous 24 h et rapport mensuel sous 5 jours ouvrés.
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Réservoir d'eau potable sur tour 2 500 m3
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Réservoir sur tour de 2 500 m3, hauteur ≈ 35 m, comprenant radier, voiles et fondations profondes par pieux tubulaires (diam. ≈900 mm). Travaux complets : terrassements, génie civil, étanchéité intérieure époxy classe C, toitures et évacuations pluviales, conduites en inox 316L et robinetterie, traitement et chloration. Fourniture et pose d'armoires électriques, télégestion (SOFREL S4W ou équivalent), instrumentation (capteurs de niveau, débitmètres) et tests d'étanchéité obligatoires. Aménagements extérieurs, engazonnements et plantations avec garantie de reprise 1 an; dossier de récolement et DOE fournis.
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Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service autoroutières
SANEF Groupe - SAPN
Renouvellement d'une convention d'occupation autorisant l'exploitation d'une aire de service avec distribution de carburants, recharge électrique pour véhicules légers, boutique et restauration.
Autorisation d'occuper, reprendre ou construire les installations nécessaires à l'exploitation.
Distribution d'autres énergies pour véhicules possible en option; distribution électrique pour poids lourds explicitement exclue de cette catégorie.
Aucune donnée technique ou quantitative (puissance, nombre d'îlots, surfaces) n'est fournie.
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Gestion de la sous-traitance et conditions de paiement
Conseil régional de Normandie
-
Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).
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Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.
-
Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.
-
Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.
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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.
- Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
- Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
- Consommables d’Équipement Stériles
- Prestations Associées
Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.
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Fourniture de véhicules d'occasion
Communauté Urbaine Caen la Mer
Fourniture de véhicules d'occasion de type fourgonnette tôlée destinés à des usages utilitaires.
- Véhicules à présenter et rendre disponibles pour essai lors de la phase d'offre.
- Immatriculation incluse dans le prix, transport et emballage à la charge du titulaire.
- Garantie minimale de 6 mois et pénalités de 50 € par jour en cas de retard ou non‑prise en charge sous garantie.
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Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective
OCAPIAT
Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.
Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.
Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).
Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.
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Préparation opérationnelle à l'emploi POEC catégorie pêche
OCAPIAT
POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.
Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.
Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.
Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).
Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.
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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses
OCAPIAT
Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours. Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires. Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois. Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.
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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire
OCAPIAT
- Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
- Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
- Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
- Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
- Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.