184 marchés publics
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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
- Consultations en propriété industrielle et littéraire.
- Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
- Surveillance des marques déposées en France et en UE.
- Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
- Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Abattage façonnage et débardage de bois résineux
Office National des Forêts
Les prestations comprennent l'abattage, le façonnage et le débardage de bois résineux.
- Abattage manuel des arbres avec réception et facturation des grumes au m3.
- Façonnage des grumes avec préparation de la culée et tri selon des catégories définies.
- Débardage du bois d’œuvre vers un dépôt accessible, avec tri selon les essences et rangement en mâts.
- Prestations complémentaires incluent des découpes commerciales, tri supplémentaire, câblage de sécurisation et travail à l’heure.
27 mai 2025
Doubs
-
12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Clause environnementale
Location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour l'école élémentaire Paul Maitrot
Ville de Saint-André-les-Vergers
Location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour une école élémentaire.
- Études et accompagnement pour l'obtention d'une autorisation d'aménager un ERP.
- Assemblage, transport et installation sur site, avec remise des clés après validation.
- Location des bâtiments avec responsabilité des installations techniques et interventions rapides en cas de défaillance.
- Démontage et remise en état du terrain après la période de location.
27 mai 2025
Saint-André-Les-Vergers (10)
-
26 mois à compter de la notification du contrat.
Visite optionnelle
Réfection de l'étanchéité sur la RD138
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
La réfection de l'étanchéité sur la RD138 comprend des travaux techniques précis tels que :
- Rabotage des enrobés et de l’étanchéité existante, avec remplacement par des feuilles préfabriquées adhérentes.
- Organisation du chantier avec phasage des travaux, incluant dépose et repose des bordures béton.
- Mise en œuvre de l’étanchéité selon les normes en vigueur, avec contrôles de conformité et réception de l’étanchéité.
28 mai 2025
Chaulgnes (58)
-
15 jours à compter de l'ordre de service.
Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques
GCS UniHA
Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.
- Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
- Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
- Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
- Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis
Accord cadre multi-attributaires fourniture d’énergie - électricité
Université Paris Cité
La fourniture d'énergie électrique active est requise pour répondre aux besoins en continu, sans engagement de consommation.
- Mise à disposition des volumes d'énergie sans puissance souscrite.
- Gestion des points de livraison et transmission des index de départ.
- Suivi des consommations avec bilan annuel et outil en ligne.
- Inventaire des points de livraison à fournir à la fin du contrat.
29 mai 2025
Multiples
-
12 mois renouvelables jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale
Échantillons optionnels
Travaux d'entretien pour la gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté
Région de gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté
Les travaux de plomberie et CVC comprennent :
- Travaux de plomberie et CVC en rénovation.
- Fourniture et pose de tuyauteries pour gaz, eau potable, et tuyauteries en PE.
- Installation d'appareils sanitaires tels que lavabos, douches, baignoires, WC, et chauffe-eaux.
- Débouchage et désengorgement des conduites, ainsi que carottage sur mur béton ou pierre.
- Fourniture et pose de chaudières murales gaz, radiateurs et systèmes de climatisation réversible.
30 mai 2025
Auxerre, Sens (89)
352 000
2 ans, renouvelable 2 fois 1 an.
Clause environnementale
Clause sociale
Travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse de la blanchisserie
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Les travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse de la blanchisserie comprennent :
- Installation d'une sapine d'accès et de garde-corps.
- Travaux préparatoires incluant le balayage, la dépose de couvertines et de sorties de ventilation, ainsi que l'évacuation de déchets amiantés.
- Mise en place d'une étanchéité provisoire et réalisation de travaux neufs avec un Mono couche et des relevés spécifiques.
- Création d'un chemin de Traffic en membrane soudée et remplacement d'accessoires tels que crapaudines et Tés de sorties.
- Respect des contraintes de production et de sécurité durant l'exécution des travaux.
30 mai 2025
Paris (75)
-
24 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite requise
Accord-cadre de travaux de petites démolitions et désamiantage
Grand Paris Aménagement
Accord-cadre de travaux de petites démolitions et désamiantage.
- Travaux de curage : séparation des déchets spécifiques, restitution des structures porteuses, gestion des déchets classés.
- Travaux de désamiantage : repérage amiante, qualification obligatoire, plan de retrait et documentation nécessaire.
- Travaux de déconstruction : mise en œuvre de sécurité, méthodes variées, évaluation des charges et nivellement final.
30 mai 2025
Ile-de-France
-
4 ans maximum, renouvelable une fois pour 2 ans.
Clause environnementale
Clause sociale
Fourniture et mise à disposition d'analyseurs des gaz du sang
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Fourniture et mise à disposition d'analyseurs des gaz du sang.
- Livraison, installation et mise en service des appareils pour les établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
- Fourniture des réactifs et consommables nécessaires au fonctionnement des analyseurs, incluant calibrateurs et contrôles pour environ 5 140 tests/an.
- Envisagement de 145 unités d'analyseurs avec une activité d’environ 745 000 analyses/an.
30 mai 2025
Multiples
-
48 mois à compter de la date de notification.
Échantillons optionnels