Location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour l'école élémentaire Paul Maitrot

Phase 1 – Études et Accompagnement de la Collectivité pour l’obtention de l’autorisation d’aménager un ERP

• Transmission d'un jeu de documents au format PDF comprenant :
  • Un plan de masse de l’installation
  • Vues en plan de chaque niveau avec évacuations
  • Vues en élévation de toutes les façades
  • Plans d’intervention et d’évacuation
• Tous les plans doivent préciser l’orientation et les principales côtes extérieures, intérieures et hauteurs.

Phase 2 – Assemblage et installation sur site

• Organisation de la construction, transport, installation et assemblage du bâtiment provisoire, y compris les branchements.
• Visite de réception à la fin de cette phase, avec remise des clés après validation de l’installation par la collectivité.

Phase 3 - Location

• Début de la location à la remise des clés (prévisionnelle : 15 juillet 2025) jusqu’au 31 décembre 2026, avec possibilité de prolongation.
• Responsabilité du titulaire pour les installations techniques, avec intervention sous 48h en cas de défaillance.
• Pénalité de 150€ par jour de retard si l’intervention n’est pas effectuée dans le délai imparti.

Phase 4 – Dépose des modules

• Démontage et enlèvement du bâtiment dans un délai maximum de 4 semaines après réception de l’ordre de service.
• Remise en état du terrain, incluant nettoyage et remise à niveau des supports et revêtements de sol.
• Interventions de grutage limitées à certains jours et périodes.