439 marchés publics

Assistance à la déclaration 2026 du réemploi des emballages industriels et commerciaux.

• Mise à jour d'un guide d'assistance et d'outils complémentaires.
• Assistance aux producteurs avec réponses à 500 demandes et organisation de webinaires.
• Établissement de recommandations et compilation des retours d'expérience dans un rapport final.
• Cibles : producteurs d'emballages mettant sur le marché au moins 10 000 unités par an.

Fourniture d'électricité pour les bâtiments municipaux et l'éclairage public.

• Objet : Fourniture d'électricité pour l'ensemble des bâtiments publics et l'éclairage public.
• Responsabilité : Assurer la continuité de la fourniture d'électricité conformément aux obligations de service public.
• Critères de sélection : 80 % pour le prix unitaire et 20 % pour la qualité du mémoire technique et des garanties.

Gestion centralisée des annuités de brevets détenus par INRAE, incluant :

• Surveillance des échéances et production d'un tableau de bord mensuel.
• Paiement automatique des annuités un mois avant l'échéance, avec récapitulatif mensuel.
• Vérification des données des brevets et mise à jour semestrielle.
• Constitution d'une équipe dédiée pour la gestion et la comptabilité des annuités.
• Réponses aux requêtes ponctuelles sur les frais et la législation.

Fourniture de carburants et d'énergies par cartes accréditives.

• Gazole, gazole « qualité supérieure », SP 95 E10, SP 98.
• Livraison des cartes dans un délai de 7 jours après réception de la liste des véhicules.
• Approvisionnement en carburant dans les stations-service du fournisseur.
• Rabais fixes et supplémentaires selon les types de stations et quantités.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'un contrat de délégation de service public du réseau de chauffage urbain.

• Levée des clauses suspensives et vérification des engagements techniques et financiers du délégataire.
• Suivi des travaux de premier établissement avec inspections et participation aux opérations d'achèvement.
• Suivi d'exploitation sur cinq ans, incluant le contrôle des installations, maintenance, et analyses financières.

Prestations de services de commissaires de justice pour l'élaboration de procès-verbaux de constats, incluant :

• Élaboration de procès-verbaux pour diverses situations (expulsions, occupation du domaine public, affichage de permis de construire, constats de désordres).
• Actes accessoires tels que notifications et assignations.
• Actes hors monopole, comprenant constats, ventes publiques, inscriptions d'hypothèques, recouvrement d'impayés, représentation en justice, conseil juridique, et interventions dans des jeux-concours.