91 marchés publics à Mayotte (976)

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Assurances responsabilité dirigeants et fraude

Etablissement français du sang

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).

10 déc. 2025
France (métropole et outre‑mer)
-
48 mois (à partir du 01/04/2026)
Clause environnementale

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Programmation architecturale et technique pour musée

Département de Mayotte

Programme architectural et technique pour la création d’un pôle muséal incluant conservation préventive et valorisation d’importantes collections.

Travail structuré en 4 phases : faisabilité et pré-programme, programme détaillé, assistance recrutement maître d'œuvre et constitution du DCE, vérification d’adéquation et suivi des livrables.

Livrables attendus : diagnostics, tableaux de surfaces, fiches espaces, organigrammes fonctionnels, inventaire des locaux, cost targeting, pièces techniques pour consultation et rapports d’analyse.

Prise en compte des contraintes de conservation pour >5 000 objets et environ 10 000 coquillages.

10 déc. 2025
Dzaoudzi (976)
-
12 mois

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Entretien, maintenance et remplacement de climatiseurs

Préfecture de Mayotte

Entretien annuel et interventions correctives sur unités intérieures (UIN) et unités extérieures (UEX), incluant nettoyage, désinfection, contrôles et recharges de fluide.

Diagnostics détaillés avec fiche d'intervention listant anomalies, pièces et corrections.

Remplacements et installations neuves d'équipements haute performance énergétique (catégorie A+++ ; SEER > 8,5) et travaux d'accès/préparatoires.

Tenue d'un état actualisé du parc, fiches d'intervention remises le jour même et traçabilité des déchets.

11 déc. 2025
Mayotte (976)
360 000
1 an, reconductible 3 fois (durée totale maximale 48 mois) ; garantie 2 ans pièces, fluides, main-d'œuvre et déplacement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Construction du Lycée du Nord

Rectorat de Mayotte

Le lot 1 concerne le terrassement dans le cadre de la construction d'un lycée.

  • Prestations techniques :
    • Réalisation des travaux de terrassement.
    • Découpage en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Les détails techniques spécifiques ne sont pas fournis dans les informations disponibles.

12 déc. 2025
M’Tsangamouji (976)
2 600 000
72 mois (1 mois préparation, 53 mois exécution, 18 mois clôture)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Étude et structuration du SPANC et actions de communication

Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte

Collecte, diagnostics et cartographie : réalisation d'au moins 200 visites terrain (binôme, ~1 h/visite), constitution d'un SIG modifiable et rapport de diagnostic.

Élaboration du zonage, dossier pour enquête publique et PPI avec estimations financières et fiches‑actions.

Propositions de scénarios de gestion, simulations budgétaires 5 ans, outils administratifs et kit opérationnel, formation et accompagnement au démarrage.

15 déc. 2025
Mayotte (976)
-
12 mois (à partir de décembre 2025), reconductible 1 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance technique infrastructure et exploitation informatique

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Assistance pour conception et maintien de socles technologiques, systèmes middleware et composants d'infrastructure.

  • Prestations réalisées en mode intervention, CDC ou CDS ; livrables : documentation, PAQ/PAS, tableaux de bord et plan de réversibilité.

  • Astreintes HNO et interventions avec délais de prévenance définis ; PCA/PRA et obligations de sécurité à fournir.

  • Catalogue d'unités d'œuvre avec codification et métriques pour commande.

15 déc. 2025
France métropolitaine
46 000 000
24 mois (initial), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause sociale

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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses

OCAPIAT

Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours. Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires. Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois. Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

28 avr. 2027
France
-
24 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée potentielle 4 ans)
Clause sociale

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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire

OCAPIAT

  • Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
  • Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
  • Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
  • Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
  • Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.
28 avr. 2027
France Métropolitaine et DOM
-
Limitée à l'année civile; parcours maximal 400 heures (stage ≤ 1/3)
Clause sociale
Visite requise

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Préparation opérationnelle à l'emploi POEC catégorie pêche

OCAPIAT

POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.

Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.

Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.

Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).

Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans (renouvelable tacitement 3 fois 1 an)
Clause sociale

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Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective

OCAPIAT

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois (possibilité 2 + 3×1 an)
Clause environnementale
Clause sociale