1 marchés publics en Hydrocarbures dans le Loir-et-Cher (41)
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Fourniture et acheminement de gaz naturel
Commune de Nouan le Fuzelier
- Fourniture de gaz naturel pour les points de livraison listés en annexe, avec rémunération selon un tarif binôme (terme fixe d'acheminement + termes de quantité en €/kWh).
- Prix composés : fourniture, ATR, CEE, CPB, EU ETS et taxes ; possibilité d'offres à prix fixe ou indexé et de basculement partiel via Swap.
- Services inclus : plateforme web avec accès aux consommations (archivage ≥ 3 ans), flux de facturation dématérialisés, traitement des échanges avec le GRD, bilans annuels et alertes de consommation.
- Gestion opérationnelle : interlocuteur dédié, procédure d'ajout/suppression de points, transmission des données contractuelles et historiques.
25 nov. 2025
Nouan-le-Fuzelier (41)
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36 mois (01/01/2026 au 31/12/2028)
Clause sociale