2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Gard (30)

Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.

Consultations juridiques forfaitisées (forfait 15 échanges annuels + demandes unitaires), analyses et assistances à la rédaction d'actes.
Représentation contentieuse couvrant référés, procédures au fond, appels et écritures complémentaires selon fréquences annuelles précisées.
Forfaits réputés inclure frais procéduraux (huissier, postulation) et déplacements « tout compris » lorsque mentionnés.
Livrables : transmission dématérialisée d'un exemplaire numérique ; exigences de sécurité renforcées pour traitements de données sensibles.