7615 marchés publics en Autres

• Fourniture de carnets de chèques composés de 10 chèques chacun, avec mentions de validité territoriale et domaine d'utilisation (ex. alimentation, hygiène hors alcool).
• Quantités annuelles indicatives : 50 carnets pour les aides sociales et 80 carnets pour le fonds d'aide aux jeunes, avec contrôle de traçabilité et état de contrôle à chaque livraison.
• Livraison rapide des commandes selon le bon de commande (délai maximal précisé) et prise en charge transport/assurance.
• Obligations de certificat de conformité des paiements, remboursement des écarts et procédure d'échange/remboursement des chèques non distribués.

• Assurance complémentaire santé comprenant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et garanties complémentaires selon la fiche garanties.
• Adhésion sans délai de carence ni questionnaire médical pour certaines catégories; prise en charge des ayants droit selon règles précisées.
• Paiement des prestations par virement, mise en place du tiers payant et intégration des échanges NOEMIE pour traitement automatisé des flux.
• Sinistralité, démographie et niveaux de garanties détaillés dans les annexes techniques ; tarification via fiche de tarification avec indexation PMSS.

Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, papiers/emballages, verre, déchets verts et encombrants. Prestations complémentaires sur demande : ramassage des dépôts sauvages, collecte alimentaire ponctuelle, lavage des bacs, ramassage de sapins. Organisation par secteurs avec tournées adaptées aux accès contraints; véhicules et équipements adaptés, dispositifs de géolocalisation et traçabilité. Contrôles qualité et reporting informatisé, plan de continuité et gestion des incidents.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour le suivi des opérations de retrait d'amiante et la coordination des travaux TCE. Prestations détaillées : diagnostics amiante, élaboration du DCE, études EXE, synthèse, visa, direction d'exécution (DET) et assistance pour réception (AOR). Gestion spécifique des déchets amiantés (plan de retrait, CPA/BSDA) et coordination sécurité/CSPS. Livrables principaux : DCE, plans PRO/EXE, plans de synthèse, D.O.E, PV et rapports d'analyse des offres.

Nettoyage intérieur et extérieur de 12 bâtiments de vente et 9 immeubles de bureaux sur une surface d'environ 40 hectares couvrant allées marchandes, sanitaires, circulations (sous-sol, rez-de-chaussée, étages) et circulations piétonnes extérieures.

Prestations courantes : balayage, lavage humide, désinfection des sanitaires, vidage des corbeilles et gestion des déchets.

Possibilité d'opérations complémentaires facturées selon bordereau de prix unitaires; organisation multi‑sites avec équipes dédiées et obligation de présenter moyens matériels et références techniques.

Assistance spécialisée pour diagnostics et inventaires du patrimoine d'éclairage public, incluant relevés photométriques et bilans énergétiques.

Élaboration d'un schéma directeur lumière avec préconisations techniques, plans d'actions et fiches opérationnelles.

Rédaction et constitution des pièces de consultation (DCE), appui au choix du maître d'œuvre et suivi de la passation et de l'exécution des travaux ou contrats de performance.

Accompagnement à l'exploitation et à la maintenance avec rapports périodiques, contrôles techniques et outils de suivi.

Audit juridique complet couvrant : gouvernance interne, statuts et règlements, délégations de pouvoir, et procès-verbaux. Contrôle des relations contractuelles et conventions avec partenaires, analyse des procédures de commande publique par échantillonnage. Revue des obligations budgétaires et déclaratives, audit des assurances et gestion foncière, et propositions opérationnelles (rapports, présentations, fiches outils).

Fourniture et livraison de lampes et d'appareillages pour éclairage des voiries et espaces publics.

Exigences techniques principales : durée de vie des lampes, flux lumineux par gamme, caractéristiques des appareillages et documentation technique complète.

Produits évolutifs acceptés.

Obligation de gestion des DEEE et conformité aux prescriptions réglementaires.