1 marchés publics en Assainissement dans l'Orne (61)

Contrôle des installations d'assainissement non collectif et diagnostics de vente

Communauté Urbaine d'Alençon

Contrôles de conception/implantation, de bonne exécution et diagnostics vente des installations d'assainissement non collectif.

Livraison de rapports normalisés (conception, implantation, bonne exécution) et délivrance d'un certificat de Bonne Réalisation en cas de conformité.

Transmission électronique des rapports et d'un fichier récapitulatif trimestriel des opérations (adresse, référence cadastrale, nom du propriétaire, date, conclusions).

Volumes indicatifs annuels : ~37 contrôles conception, ~37 contrôles bonne exécution, ~80 diagnostics/ventes.

3 juil. 2026
Alençon (61)
22 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale