1 marchés publics en Logement dans le Haut-Rhin (68)
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Mandat exclusif de vente de biens immobiliers
Ville de Colmar
Le mandat exclusif concerne la vente de biens immobiliers appartenant à la ville de Colmar.
- Vente de biens immobiliers identifiés par leur adresse précise.
- Garantie que le prix de vente ne sera pas inférieur à la valeur évaluée par les Domaines.
- Obligation générale de résultat avec vérifications quantitatives et qualitatives.
- Engagements d'assurance, d'information et de conseil envers l'acheteur.
11 juil. 2025
Colmar (68)
901 800
6 mois à compter de la notification du contrat.