Logement

1 marchés publics en Logement dans les Pyrénées-Orientales (66)

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Contrôle de décence des logements

Caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales

Contrôle de la décence des logements avec des missions spécifiques pour garantir l'éligibilité à l'aide au logement.

  • Vérification des critères de décence au domicile des allocataires.
  • Réalisation de diagnostics initiaux et de visites de contrôle après travaux.
  • Élaboration de constats sur l'état des logements (non-décence, insalubrité, péril).
  • Rapports réguliers sur les résultats des missions.
8 sept. 2025
Pyrénées-Orientales (66)
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1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable une fois.
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