Conseil juridique et réglementaire

11 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

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Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels

Centre national des arts plastiques

Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels.

  • Fourniture de conseils juridiques à distance par téléphone ou visioconférence.
  • Organisation de rendez-vous avec les bénéficiaires et suivi des demandes traitées.
  • Public cible : artistes, collectifs, galeries, et collectivités.
  • Évaluation de la satisfaction des bénéficiaires et expertise en droit de la propriété intellectuelle et des affaires.
15 sept. 2025
France métropolitaine
50 000
3 ans à compter de la notification.