11 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
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Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels
Centre national des arts plastiques
Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels.
- Fourniture de conseils juridiques à distance par téléphone ou visioconférence.
- Organisation de rendez-vous avec les bénéficiaires et suivi des demandes traitées.
- Public cible : artistes, collectifs, galeries, et collectivités.
- Évaluation de la satisfaction des bénéficiaires et expertise en droit de la propriété intellectuelle et des affaires.
15 sept. 2025
France métropolitaine
50 000
3 ans à compter de la notification.